Signez la pétition: « Pour une enquête judiciaire sur les crimes commis par Vladimir Poutine »

https://chng.it/MF6PRC5khR
L’horrible guerre qui se déroule sous nos yeux en Ukraine a un nom et un visage: c’est la guerre de Poutine. Cette guerre n’a aucune justification, elle est le fruit de la décision d’un seul homme: Vladimir Poutine. Elle a été lancée avec le soutien des proches de Vladimir Poutine, des responsables de son régime, ses complices et des hauts dirigeants de son armée. Cette guerre est conduite contre la volonté des populations russe et ukrainienne. 

Cette guerre ne doit pas rester impunie. Nous vous appelons aujourd’hui à signer cette pétition pour une enquête judiciaire sur les crimes de droit international commis par Vladimir Poutine et les responsables de son régime.

Nous exigeons une enquête judiciaire sur les crimes de droit international commis par Vladimir Poutine et les responsables de son régime, ses complices en Russie, les généraux de son armée, ses soutiens financiers.
Également, une enquête doit être menée sur les avantages perçus par tous ceux, à l’étranger et notamment sur le territoire de l’UE, qui ont publiquement soutenu les crimes du régime de Vladimir Poutine et ses complices.
Les crimes de Poutine et de son régime ne doivent pas rester impunis!

For a judicial investigation of crimes committed by Vladimir Putin and the responsible persons of his regime.

The horrible war unfolding before our eyes in Ukraine has a name and a face: it is Putin’s war. This war has no justification, it is the result of the decision of one man: Vladimir Putin. It was launched with the support of Vladimir Putin’s friends, officials of his regime, his accomplices and senior leaders of his army. This war is being waged against the will of the Russian and Ukrainian populations.

This war must not go unpunished. We call on you today to sign this petition for a judicial investigation into the crimes under international law committed by Vladimir Putin and those responsible for his regime.


We demand a judicial investigation into the crimes under international law committed by Vladimir Putin and the leaders of his regime, his accomplices in Russia, the generals of his army, and his financial supporters.

Also, an investigation must be carried out into the benefits expected by all those, abroad and in particular on the territory of the EU, who have publicly supported the crimes of the regime of Vladimir Putin and his accomplices.

The crimes of Putin and his regime must not go unpunished!

Non à la guerre de Poutine ! Нет войне Путина!

Communiqué de presse de Russie-Libertés

Version en français et en russe

 Русская версия текста ниже 


Non à la guerre de Poutine !
Cette horrible guerre a un nom et un visage : c’est la guerre de Poutine. Nous sommes de tout cœur avec nos amis Ukrainiens qui subissent sa guerre et leur apportons tout notre soutien  pour la défense de leur pays et de nos valeurs communes de liberté. 
Nous appelons nos concitoyens russes à s’indigner contre cette guerre honteuse et à manifester, partout où ils se trouvent, en Russie et à l’étranger. Nous devons nous opposer de toutes nos forces à la guerre que Poutine et sa bande imposent à nos peuples ! 
Nous appelons la France, l’UE et la communauté internationale à soutenir les Ukrainiens et à sanctionner le plus fortement possible le régime de Poutine responsable de cette guerre. Ces responsables doivent également répondre de leurs actes de manière la plus sévère devant la justice.

Nous proposons une liste détaillée de nouvelles sanctions contre le régime de Vladimir Poutine et ses complices, Contre la guerre de Poutine : des sanctions efficaces !
NON A LA GUERRE !

Нет войне Путина!
У этой страшной войны есть имя и лицо: это война Путина. Мы всем сердцем поддерживаем наших украинских друзей, страдающих от этой войны, в их противостоянии агрессору и защите наших общих ценностей свободы. 
Мы призываем наших соотечественников протестовать против этой позорной войны и выходить на демонстрации, где бы они  ни находились, в России и за рубежом. Мы должны всеми силами противостоять войне, которую Путин и его банда навязывают нашим народам! 
Мы призываем Францию, ЕС и международное сообщество поддержать украинцев и как можно жестче наказать режим Путина, ответственный за эту войну. Ответственные лица также должны понести самую строгую ответственность за их действия в суде.

НЕТ ВОЙНЕ!

Non aux menaces du Kremlin contre l’Ukraine, non à la guerre !

Depuis plusieurs mois, le Kremlin multiplie les menaces contre l’Ukraine et les Ukrainiens. Après avoir occupé militairement et annexé illégalement la Crimée, puis lancé le conflit et l’invasion d’une partie de l’Est de l’Ukraine, Vladimir Poutine menace de nouveau les Ukrainiens, malgré la crainte de la majorité de la population russe (selon le centre Levada) ne souhaite pas s’engager dans cette aventure meurtrière.
Russie-Libertés dénonce cette politique de la terreur envers les voisins de la Russie qui fait écho à celle menée par le Kremlin contre la société civile russe a l’intérieur du pays.
Nous demandons de respecter les droits des Ukrainiens à la Paix, aux libertés et à la préservation de leur territoire souverain. Nous appelons la France, l’UE et la communauté internationale à agir pour stopper l’escalade dans la région, notamment par des sanctions individuelles ciblées contre le régime de Poutine, ses oligarques et ses proches.
Pour votre liberté et pour la nôtre !

Manifestation à Paris pour la libération de Navalny, un an après son emprisonnement en Russie

Manifestation à Paris pour la libération de Navalny, un an après son emprisonnement en Russie

Hier s’est tenue à Paris, place Saint-Michel, une manifestation en soutien à Alexeï Navalny. 

Arrêté il y a un an, le 17 janvier 2021, à l’aéroport de Moscou à son retour d’Allemagne, où il était en convalescence suite à son empoisonnement, Alexeï Navalny est un symbole de courage, reconnu par le Prix Sakharov qui lui a été décerné cette année par le Parlement européen. 

Plusieurs dizaines de personnes se sont réunies à Paris pour marquer ce triste anniversaire de 365 jours de détention arbitraire pour Alexeï Navalny. La manifestation a été organisée par Russie-Libertés, Amnesty international France et Les Nouveaux Dissidents. Des personnalités telles que Serguei Guriev, économiste à Sciences Po, Nadejda Kutepova, écologiste et réfugiée politique russe, Nicolas Tenzer, philosophe politique et essayiste, ainsi que Ekaterina Zhuravskaya, économiste, sont venues soutenir Alexeï Navalny.

La porte-parole de Russie-Libertés, Olga Prokopieva, a souligné que cette année 2021 a été marquée par un durcissement, sans précédent depuis la chute de l’URSS, des libertés fondamentales, d’une prise en étau de la société civile, des organisations de défense des droits humains, et par une généralisation de la répression. Mais aussi, que 2022 s’annonce encore plus difficile et qu’il est primordial de continuer la mobilisation. « L’optimisme que tente d’insuffler Alexeï Navalny à la société civile russe muselée par la répression ne doit pas s’affaiblir ! Nous devons être à la hauteur de son courage et de son optimisme. »

Katia Roux, chargée de plaidoyer au sein d’Amnesty International France, a réitéré la demande de « libération immédiate et inconditionnelle d’Alexeï Navalny et de ses partisans », mais aussi a souligné qu’« au cours des 12 derniers mois, les autorités russes mènent une campagne de répression et de représailles sans précédents… en détruisant tout ce qu’il reste encore des droits à la liberté d’expression et d’association en Russie». 

Michel Eltchaninoff, rédacteur en chef de Philosophie Magazine et président de l’association Les Nouveaux Dissidents, a quant à lui remarqué que « si les citoyens du monde se désintéressent de Navalny, le pouvoir va chercher à le briser… Sa survie n’existe que par notre soutien ! « 

Notre mobilisation continue. Vous pouvez vous aussi soutenir Navalny en signant la pétition :

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-pour-la-lib%C3%A9ration-imm%C3%A9diate-de-l-opposant-russe-alexe%C3%AF-navalny

#freeNavalny #freeprisonnersofconscience

#libérezNavalny #libérezlesprisonniersdopinionrusses

« Ils font vivre le journalisme en Russie ! »

Dans son livre « Ils font vivre le journalisme en Russie » paru aux éditions des Petits Matins, Johann Bihr dresse le portrait de 15 reporters. « Je cherche à présenter les journalistes qui, avec un courage incroyable, continuent de faire leur travail (…) malgré une pression plus forte que jamais en Russie« , explique l’auteur sur franceinfo lundi 18 octobre.

« Au moins la moitié de ces 15 journalistes sont classés agents de l’étranger ou membres d’un média qui l’est. Travailler sous ce statut, c’est devoir justifier l’utilisation du moindre centime à des fins personnelles. Pour acheter une brosse à dents, il faut en rendre compte à l’État, qui a un œil sur tout », souligne l’ancien responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de Reporters sans frontières (RSF).

https://www.francetvinfo.fr/monde/russie/russie-le-journalisme-est-un-combat-plus-necessaire-que-jamais-et-plus-difficile-quejamais_4813313.html

« 15 ans sans Anna Politkovskaïa. Une parole libre est-elle encore possible en Russie ? » retour sur la conférence du 20 octobre 2021 à l’Hôtel de Ville de Paris

Le 20 octobre 2021 s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Paris, la conférence « 15 ans sans Anna. Une parole libre est-elle encore possible en Russie ? »

Jean-Luc Romero Michel, adjoint à la Maire de Paris aux Droits humains est venu souligner le courage de toutes celles et de tous ceux qui se battent pour les libertés en Russie. 

Les organisations partenaires ont ouvert la conférence par une courte présentation : Amnesty international France, Reporters sans Frontières, FIDH, Mémorial France, Russie-Libertés, Les Nouveaux Dissidents, la maison d’édition « les petits matins », la revue Esprit et le Comité Russie Europe.

Présentation du livre « Ils font vivre le journalisme en Russie » par Johann Bihr qui en a dirigé la rédaction. 15 portraits de journalistes qui se battent pour imposer une presse libre.

Table ronde « 15 ans sans Anna Politkovskaïa. Une parole libre est-elle possible en Russie ? »

Modération : 

Marie Mendras, politologue au CNRS, professeure à Sciences Po Paris. Membre de la revue Esprit et de son Comité Russie Europe

Michel Elchaninnoff, fondateur et rédacteur en chef de Philosophie magazine. Fondateur de l’ONG « les Nouveaux Dissidents » Auteur du livre « dans la tête de Vladimir Poutine »

Intervenants :

 Alexandre Tcherkassov, président du Centre des Droits Humains Mémorial

 Elena Milachina, journaliste à la Novaya Gazeta (par vidéo)

En préambule, Marie Mendras félicite Elena Milachina pour le prix Nobel de la paix 2021 attribué à Dmitry Muratov, fondateur et rédacteur en chef de la Novaya Gazeta. Ce Prix Nobel étant partagé avec la journaliste philippine Maria Ressa, il s’agit d’un message fort en direction des journalistes du monde entier qui se battent pour une presse honnête.

Marie Mendras annonce également qu’Alekseï Navalny est le lauréat du Prix Sakharov 2021.

Elle rappelle que malgré les risques Elena Milachina a repris le travail d’Anna Politkovskaïa et de Natalia Estemirova, toutes les deux assassinées. Elle a reçu le prix international « Women for courage. »

Intervention d’Elena Milachina

Historique et analyse de la situation des droits humains en Russie : comment en est-on arrivé là ?

Après une courte période de liberté véritable correspondant à la présidence de Boris Eltsine, la situation a changé au tournant des années 2000 avec deux événements majeurs. L’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine et les attaques terroristes aux Etats-Unis. La notion de « terrorisme » va désormais être instrumentalisée par les pouvoirs en place, y compris en Russie par Vladimir Poutine..

Comment les libertés ont-elles peu à peu disparu en Russie ?

Après la chute de l’URSS les assassinats fréquents d’oligarques ne provoquaient pas de réelle émotion dans l’opinion publique persuadée qu’enrichis sur le dos de leurs concitoyens ils avaient en quelque sorte bien mérité leur sort. De même les premières atteintes à des médias indépendants, propriétés pour la plupart de ces mêmes oligarques tant détestés, n’ont ému personne.

Peu à peu les atteintes contre la presse libre et les ONG se sont multipliées avec la mise en place des opérations militaires en Tchétchénie, en Géorgie, en Ukraine, en Syrie.

Aujourd’hui, on atteint le paroxysme des violations des libertés fondamentales avec l’obligation pour les médias indépendants et les associations de s’identifier auprès des autorités comme « agents de l’étranger.» Statut infamant qui peut induire de lourdes amendes et des condamnations pénales. Des centres d’assistance se constituent en soutien mais leurs juristes sont eux-mêmes contraints de se déclarer « agents de l’étranger.»

Elena Milachina regrette que la société civile de son pays, pourtant intelligente et éduquée, n’ait pas encore compris que tout le monde, tôt ou tard, sera inquiété et arrêté. Le pouvoir veut se maintenir éternellement pour conserver ce qu’il a volé et pour garantir sa propre impunité.

Intervention d’Alexandre Tcherkassov :

Rappel du contexte des guerres en Tchétchénie, Géorgie, Ukraine, Syrie. Actuellement, la Russie est de plus en plus présente en Afrique ; elle multiplie les cyber attaques sur la Toile également. La violence du régime s’exerce donc doublement : à l’égard de ses propres concitoyens mais aussi à l’égard de ceux du monde entier. Ainsi, il remet en cause la stabilité et la sécurité internationales.

Pourquoi les journalistes écrivent-ils si peu sur ces thèmes militaires de la politique internationale ? Les médias d’État le font sous forme de propagande permanente mais les médias indépendants manquent de moyens, notamment pour se rendre et se maintenir sur place.

En 2018, le site d’investigations « Dossier Center », financé par l’opposant Mikaïl Khodorkovski a envoyé trois journalistes en Centrafrique. Ils doivent enquêter sur le groupe Wagner, une armée secrète de mercenaires qui sévit notamment dans plusieurs pays d’Afrique pour le compte du pouvoir russe même si celui-ci le nie le connaître.

Alexandre Tcherkassov souligne le courage de Kirill Radtchenko, Alexandre Rastogouïev et Orkhan   Djemal retrouvés assassinés sur une route de Bangui peu après leur arrivée.

Il pointe également l’absence de contre-pouvoirs du côté du Parlement, de partis politiques libres, d’une presse indépendante en Russie…

Questions à Elena Milachina

– Comment les journalistes de la Novaya Gazeta, dont elle-même, vivent-ils cette situation difficile ?

– Quels sont pour eux les sujets prioritaires ?

Elena Milachina répond qu’elle continue à travailler dans le sillage d’Anna Politkovskaïa et de Natalia Estemirova. L’obligation de s’inscrire en tant qu’agent de l’étranger induit des démarches administratives et le paiement d’amendes. A terme cela peut aboutir à l’interdiction d’exercer le métier et c’est pourquoi la presse libre est de moins en moins présente.

En ce qui concerne la Novaya Gazeta, le prix Nobel de la paix est un bouclier qui pour l’instant  protège l’équipe.

Actuellement, Elena Milachina travaille sur deux dossiers à ses yeux très importants :

* L’attaque terroriste à l’école de Beslan le 1ier septembre 2004. « 186 enfants tués et pas un seul de vérité de la part des autorités »

* Le sous marin Koursk qui sombre dans la mer de Barents le 12 août 2000. 118 morts. Les causes véritables constituent un secret d’état.

Elena Milachina s’interroge sur les conflits ouverts (Caucase du nord, Géorgie,Ukraine, Syrie) et souterrain (Centrafrique). Elle souligne les conséquences négatives que cela entraîne pour les habitants de ces pays mais aussi pour les ceux de toute la planète.

 Face à la rhétorique de la presse officielle, les médias indépendants manquent de moyens et ont du mal à envoyer leurs propres correspondants sur place. « Mais nous en parlons. Nous faisons ce que nous pouvons. » assure Elena Milachina.

 Elle ne sait pas combien de temps cela va durer mais tant qu’elle sera libre elle continuera à enquêter sur les violations des droits humains.

Le lien entre les différents dossiers qu’elle traite, c’est la volonté d’informer les jeunes générations.

 Elena Milachina a été frappée par l’attitude du « satrape de Tchétchénie, Kadyrov.» En effet, celui-ci a peur de sa propre armée et exige que celle-ci pose les armes en sa présence.  Elena Milachina établit un parallèle avec Vladimir Poutine qui a peur de sa jeunesse : celle-ci ne vote pas pour les candidats officiels et s’informe via les réseaux sociaux. Grâce à ces jeunes notamment, les médias libres ne vont pas disparaître et vont inventer d’autres moyens pour continuer d’exister.   

Intervention Alexandre Tcherkassov : quel avenir en Russie ?

La France, après la 2ième guerre et la Collaboration, a commencé à répondre aux questions des jeunes générations. De même, en Russie, les jeunes ont eux aussi posé des questions sur les années du pouvoir communiste et aussi, particulièrement à la suite des manifestations de 2011 et 2012 sur le pouvoir actuel. Il ne faut pas avoir peur ni se détourner de l’avenir. Les jeunes ont regardé les vidéos de Navalny sur la corruption des autorités. Les choix conformistes de leurs parents leur donnent « la nausée » la même que celle évoquée par Sartre en son temps.

Conclusion par Michel Elchaninoff: l’importance des liens historiques tissés en permanence par la voix d’Alexandre Tcherkassov pour Memorial et par Elena Milachina pour la Novaya Gazeta.

 Du grave incident le 14 octobre dernier dans les locaux moscovites Memorial à l’occasion de la projection du film d’Agnieszka Holland « l’ombre de Staline » qui relate la famine orchestrée en Ukraine par le dictateur, en passant par les aventures du soldat Tchoucheniouk en Syrie, « « tout continue » selon les termes d’Alexandre Tcherkassov. Même si la terreur n’a plus rien à voir avec les années 30, l’absurdité des accusations de la répression sous Staline se retrouve dans celles retenues contre Navalny sous Poutine. Par exemple lorsqu’il est reproché à l’opposant de ne s’être pas présenté pour un contrôle administratif alors qu’il était soigné en Allemagne…. On retrouve le même sentiment d’absurdité cynique.

Elena Milachina et Alexandre Tcherkassov ont la capacité de voir les processus mis en œuvre et rendent son sens historique à la Russie ; ils luttent ainsi contre le zapping et l’amnésie voulus par le pouvoir.

La collaboration inédite entre Memorial et la Novaya Gazeta (Alexandre Tcherkassov insiste sur le soutien de Dmitry Muratov face aux provocateurs rendus furieux par l’évocation de « Holodomor ») permet de résister au pouvoir. Celui-ci a pour objectif permanent d’effrayer tout le monde et d’entretenir la confusion. Le retissage de l’Histoire permet d’aller à l’encontre de cette peur et d’oser dire la vérité.

La dissidence d’aujourd’hui est née de celle d’hier. L’espoir est rendu possible car renouer avec le fil de l’Histoire c’est renouer avec le fil de la Liberté.  

Les films projetés :

Reporters sans Frontières donne la parole à trois des journalistes dont le portrait est retracé dans l’ouvrage « ils font vivre le journalisme en Russie » Roman Anine, Svetlana Prokopieva et Egor Skovoroda qui s’expriment sur le statut d’agent de l’étranger et des conséquences négatives que cela induit aux plans personnel et professionnel. « Sans médias indépendants pas d’avenir. »

La FIDH présente « Russie, crimes contre l’Histoire » d’Olga Kravetz. Analyse juridique de nombreux cas de persécution de la société civile, y compris des historiens, journalistes et membres d’ONG qui ont dévoilé les crimes de la période soviétique.

Les Nouveaux Dissidents : témoignage d’Elena Kostuchenka qui avait 15 ans lorsqu’elle a lu un reportage d’Anna Politkovskaïa dans la Novaya Gazeta. Elle décide alors de devenir journaliste à son tour…

En clôture : lecture du journal de prison d’Alekseï Navalny 

Mathieu Amalric s’est fait la voix de Navalny. Il souligne les aspects de dérision et d’humour qui en dépit de la situation sont présents à chaque page du journal de prison.

15 ans sans Anna Politkovskaïa. Une parole libre est-elle encore possible en Russie ?

Cette conférence affiche COMPLET. Les inscriptions sont fermées mais vous aurez la possibilité de suivre par Facebook Live.

PROGRAMME PREVISIONNEL

Le 7 octobre 2006, Anna Politkovskaïa a été tuée dans son immeuble à Moscou. La journaliste de Novaïa Gazeta incarnait le courage et l’indépendance. Elle est l’emblème de la lutte pour la liberté d’expression en Russie et dans le monde.

Aujourd’hui, la lutte pour les libertés est plus que jamais d’actualité en Russie. Les informations qui nous parviennent sont chaque jour plus inquiétantes : arrestations d’opposants et de journalistes, interdiction des médias indépendants, censure d’Internet, falsification d’élections, empoisonnement d’Alexeï Navalny, interventions directes ou indirectes dans les pays voisins, comme en Ukraine et au Bélarus.

Malgré une lourde chape de plomb, ils sont encore nombreux à s’efforcer de faire leur travail de journalistes, d’avocats, d’enseignants, à proposer des alternatives politiques ou à défendre les droits humains.

En cette journée du 20 octobre, à l’auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris, nous rendrons hommage à Anna Politkovskaïa, à son travail et son courage. Nous donnerons la parole aux personnalités qui, dans le sillage d’Anna, défendent aujourd’hui les libertés en Russie.

Venez assister à une conférence exceptionnelle en présence d’Alexandre Tcherkassov, directeur de l’ONG Mémorial, et de Leonid Volkov, coordinateur du mouvement d’AlexeÏ Navalny.

Venez écouter Mathieu Amalric donner lecture du journal de prison de Navalny.

Au programme de la conférence :

• Présentation du livre « Ils font vivre le journalisme en Russie ! »

• Table ronde “Une parole libre est-elle encore possible en Russie ?” Modération par Marie Mendras (politologue au CNRS et à Sciences Po) et Michel Eltchaninoff (philosophe rédacteur en chef de Philosophie Magazine).

• Lecture des lettres de prison de Navalny par Mathieu Amalric

• Hommage à Anna Politkovskaïa par Galia Ackerman (écrivaine, historienne, journaliste et amie d’Anna Politkovskaïa)

• Films des Nouveaux Dissidents, de Reporters Sans Frontières et de la FIDH.

La conférence est organisée par RSF, FIDH, Russie-Libertés, Amnesty International France, Les Nouveaux Dissidents, Mémorial France, la revue Esprit et le Comité Russie Europe. En partenariat avec la Mairie de Paris et Les Petits Matins.

Pré-inscription obligatoire ici (dans la limite des places disponibles) : https://bit.ly/39dzahW

Un pass sanitaire valable et une pièce d’identité vous seront demandés à l’entrée.

À gauche sans le vote électronique et, à droite, avec. En vert, les régions où les candidats du vote intelligent ont gagné et en bleu, où ce sont les candidats du parti au pouvoir.

Russie : des élections falsifiées qui rendent impossible la reconnaissance du résultat

Après un scrutin verrouillé en amont et largement entaché par de vastes falsifications, l’association Russie-Libertés appelle la France et l’UE à ne pas reconnaître les résultats des “élections” législatives en Russie.

Après trois jours d’un scrutin verrouillé en amont par le Kremlin, la nuit du dimanche 19 septembre au lundi 20, a été marquée par un chaos total du dépouillement des votes des élections législatives en Russie.

Une nuit où les observateurs étaient intimidés, arrêtés, placés en garde à vue sans raison, tabassés et exclus des bureaux de vote. Les représentants des partis d’opposition devaient parfois défendre les urnes avec leur corps.

Cette nuit, le Kremlin devait clore avec brio son « Opération spéciale », comme la nomme la professeure Marie Mendras, pour se garantir une part confortable, mais en diminution, des sièges à la Douma, malgré des contestations nombreuses et un climat social tendu. 

Ce scrutin a été marqué par de nombreuses fraudes : 4 973 (en hausse de 30% par rapport aux législatives de 2016) selon l’ONG Golos qui supervise les élections en Russie.Des soupçons planent sur plus de 10 millions de votes falsifiés, notamment au moment de la comptabilisation des votes en ligne et à domicile.

Les fraudes et pressions ont été diverses :

– arrestations et intimidations d’observateurs

– bourrages d’urnes

– dépouillements effectués à huis clos

– « Karousel » (des jeunes qui sont payés pour voter dans différents bureaux de votes à la fois) 

– retardement des décomptes

– données masquées par un codage rendant leur exploitation impossible pour toute analyse par des experts

– certaines commissions électorales avaient tout simplement disparus sans annoncer les résultats 

– le vote électronique a largement été utilisé dans les administrations publiques et les entreprises d’État par incitation via des tirages au sort ou des listings de contrôle, afin d’obliger les salariés et fonctionnaires à voter pour le parti du Kremlin 

Le nouveau système de vote électronique à Moscou a vraisemblablement servi de « variable d’ajustement » pour falsifier le résultat des élections. Les données de celui-ci n’ont été communiquées qu’à 14h le lendemain, après qu’Elena Pamfilova, à la tête de la Commission Électorale russe, a ouvertement annoncé avoir consulté Vladimir Poutine.

Malgré des résultats affichés très favorables au parti en place, le vote contestataire a eu des effets non négligeables. En effet, grâce à la stratégie du « Vote intelligent » mise en place par Alexeï Navalny, et le contexte actuel en Russie, le score de “Russie-Unie” et de ses alliés a diminué . Cette stratégie consiste à orienter les électeurs vers tout autre parti que le parti au pouvoir afin de leur permettre de gagner des sièges et empêcher les candidats de Russie Unie d’avoir le monopole. Certains soupçonnent que le vote intelligent a été contré par une manipulation avérée des résultats du vote électronique. 

Ainsi, à Moscou où après le décompte des bulletins de vote les partis d’opposition gagnaient la majorité des circonscriptions, une fois que les résultats du vote électronique ajoutés, la situation s’est radicalement inversée et le parti au pouvoir couvrait toutes les circonscriptions sans exceptions. 

À gauche sans le vote électronique et, à droite, avec. En vert, les régions où les candidats du vote intelligent ont gagné et en bleu, où ce sont les candidats du parti au pouvoir.

Par conséquent, les partis d’opposition, notamment le parti communiste « KPRF » a appelé aux rassemblements dès le lendemain du vote et certains députés déclaraient ne pas reconnaître les résultats de ces législatives à Moscou. Des slogans tels que « Non aux répressions politiques » et « Russie sans Poutine » ont été scandés lors de ces rassemblements.

Le mouvement Golos a quant à lui déclaré qu’il ne reconnaît pas ces élections comme véritablement libres : « elles sont non conformes à la Constitution, ni aux lois de la Fédération de Russie et ni aux normes électorales internationales, puisque ces résultats ont été obtenus au cours d’une non-campagne électorale non libre et inégale, dans des conditions de restrictions à l’exercice du droit électoral d’un nombre important de citoyens. » (voir notre rapport sur le Verrouillage des élections)  « De plus, les violations au cours du scrutin et du dépouillement, la procédure de vote en trois jours et la manière dont le dépouillement a été effectué, au cours duquel il y a eu une distorsion importante des résultats, ne permet pas de parler de la fiabilité des résultats affichés par le système des commissions électorales ».

Nous appelons la France et l’UE à ne pas reconnaître les résultats de ces élections et à exiger du pouvoir russe le respect de la Constitution et des lois de la Fédération de Russie, ainsi que le respect des normes électorales internationales pour garantir aux citoyens russes des élections justes et équitables.

https://desk-russie.eu/2021/09/10/operation-speciale-elections.html

https://www.golosinfo.org/articles/145498

https://echo.msk.ru/blog/mmironov/2907480-echo/

http://russie-libertes.org/index.php/2021/09/17/comment-le-kremlin-verrouille-les-elections-en-russie/

https://www.golosinfo.org/articles/145498

Comment le Kremlin verrouille les élections en Russie ?

Notre guide pour tout comprendre à la mécanique juridique en place avant les législatives des 17-19 septembre en Russie. 

Le droit d’être candidat aux élections, une composante du droit aux élections libres, est protégé au titre de l’article 3 du Protocole additionnel n°1 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 32 de la Constitution russe. 

Les normes internationales en matière d’élections disposent clairement que l’une des conditions les plus importantes du déroulement des élections est la stabilité de la loi, l’indicateur principal de l’absence de manipulation par les autorités des règles électorales aux fins d’obtention d’un avantage sur leurs adversaires politiques.

Cependant, peu de campagnes électorales en Russie ne se sont déroulées sans un changement significatif des règles par rapport aux élections précédentes. Les élections législatives du 17 au 19 septembre 2021 ne font pas exception et se déroulent sans surprise dans un contexte de renforcement de la législation répressive. Depuis les précédentes élections de 2016, la loi fédérale sur l’élection des députés à la Douma a été modifiée 19 fois, parmi lesquelles 12 ont apporté des changements significatifs aux règles sur le déroulement des élections. Sept d’entre eux ont été adoptés au cours de l’année écoulée, dont six à moins de quatre mois avant le début de la campagne électorale.  

Le nombre d’amendements de fond adoptés et leur densité dans les derniers mois précédant le début de la campagne électorale permettent d’affirmer que le principe de stabilité législative en tant que garantie contre les abus de pouvoir n’a pas été respecté. En effet, un grand nombre de ces innovations législatives visent à créer un environnement moins concurrentiel pour le parti au pouvoir en instaurant de nombreuses difficultés pour ses adversaires politiques.

Ainsi, le rejet des candidatures est devenu une routine dans cette élection à la Douma d’Etat, selon un rapport du mouvement indépendant de défense des droits des électeurs Golos. À la fin de la campagne électorale précédente de 2016, 234 personnes ont été retirées de la course, tandis que cette année, au 17 août, 244 candidats potentiels avaient déjà été forcés à abandonner la campagne électorale ou ont vu leurs candidatures refusées pour divers motifs.

La pluralité politique a également diminué. Au cours des cinq années qui ont suivi les élections de 2016, le nombre de partis politiques pouvant se présenter aux élections à la Douma d’État russe est passé de 74 à 32. En cinq ans, 47 partis politiques ont disparu et cinq ont émergé. Quatre partis ont été dissous volontairement, tandis que les 43 autres l’ont été sur décision de la Cour suprême russe : un pour activités extrémistes, quatre pour n’avoir pas présenté les documents nécessaires, 11 pour ne pas avoir le nombre requis de branches régionales, un pour des violations à la réglementation et 26 pour participation insuffisante aux élections. Plusieurs de ces décisions peuvent être considérées comme arbitraires ou injustifiées, et politiquement motivées. 

Il est impossible à ce jour de calculer le nombre exact de citoyens qui ont été privés de leur droit d’être candidat aux élections. Toutefois, d’après le rapport de l’organisation Golos, le nombre total de citoyens à qui l’État interdit de se présenter aux élections est d’au moins 9 millions, soit environ 8% du nombre total d’électeurs. L’entrée en vigueur des nouveaux amendements dits « anti-extrémistes » et la reconnaissance abusive comme organisations extrémistes des structures d’Alexeï Navalny signifient que plusieurs centaines de milliers de citoyens politiquement actifs pourraient bientôt être visés par ces restrictions et devenir inéligibles.

La Constitution russe de 1993 ne prévoit cependant que deux motifs de privation de l’éligibilité (résultant obligatoirement d’une décision judiciaire) : la reconnaissance de l’incapacité juridique et l’enfermement dans des lieux de privation de liberté. Cependant, en dépit de l’existence de ces deux critères exhaustifs, à partir du milieu des années 2000, la pratique de réinstauration des restrictions à l’éligibilité commence à réapparaître, en dépit de vives critiques de la part des juristes constitutionnels russes. Tout comme à l’époque soviétique, les récentes vagues de restrictions du droit des citoyens à être candidats, sont motivées par des considérations politiques. La Cour constitutionnelle russe a pourtant elle-même à plusieurs reprises affirmé que les restrictions au droit de se présenter aux élections doivent être raisonnables, proportionnelles, strictement nécessaires et justifiées, et poursuivre des objectifs constitutionnellement établis.

À la suite de plusieurs vagues de limitation de l’éligibilité, les principales catégories de personnes privées de l’éligibilité :

1. Titulaires du titre de séjour ou de la nationalité d’un pays étranger, ou personnes détenant des instruments financiers/comptes bancaires étrangers

Le plus grand nombre de citoyens privés de l’éligibilité se trouve parmi ceux ayant une deuxième nationalité ou un titre de séjour. Selon diverses estimations, le nombre des personnes concernées pourrait dépasser les 6 millions.

Quelques candidats écartés de l’élection de 2021 sur ce fondement (liste non-exhaustive) : 

  • Alexander Davankov, vice-président du parti Nouveau peuple (Novye Liudi) et chef du groupe régional pour Saint-Pétersbourg (citoyenneté grecque) ;
  • Dmitry Potapenko, homme d’affaires (possession d’actions dans des sociétés étrangères) ;
  • Pavel Grudinine, ex-candidat présidentiel du parti communiste (détention alléguée des parts d’une société offshore enregistrée au Belize). Grudinine nie la détention de ces actifs au moment de sa nomination. Son parti a vu dans cette interdiction l’exercice de la pression sur les candidats. 

L’expert de Golos, Arkady Lyubarev, considère que les interdictions prononcées sont pour la plupart sélectives et politiquement motivées.

2. Personnes ayant été condamnées pour les faits d’incitation à l’extrémisme, la propagande d’exclusivité ou l’utilisation de symboles nazis, ou  ayant été jugées administrativement responsables de la production et de la distribution du matériel extrémiste ;

Au cours de l’année passée, ont reçu des sanctions administratives en vertu des articles 20.3 (“Affichage public de symboles nazis”) et 20.29 du code administratif (“Production et distribution de matériel extrémiste”) notamment :

  • Evgeny Domozhirov, ancien député du conseil municipal de Vologda et président du mouvement Vmeste (diffusion d’une vidéo dans laquelle il comparait le maire et le gouverneur en exercice de la région de Vologda à des fascistes) ;
  • Yuri Yukhnevich, un député de la Douma régionale de Tyumen et membre du parti communiste (partage de la vidéo d’Alexei Navalny) ;
  • Anton Mirbadalev, député de la république Mari El du parti LDPR (partage d’une vidéo en 2010 jugée extrémiste).

L’application du terme “extrémiste” est de plus en plus utilisé par les autorités de manière abusive, notamment pour écarter du scrutin les partisans de l’opposant démocrate anti-corruption Alexeï Navalny.

3. Personnes ayant été condamnées pénalement à une peine privative de liberté (y compris avec sursis) pour un certain nombre d’infractions graves et de moyenne gravité. Parmi les infractions de moyenne gravité on trouve un certain nombre d’infractions susceptibles d’être qualifiées de “politiques” visant souvent les membres de l’opposition. Il s’agit notamment des infractions suivantes : 

  • La violation répétée de l’ordre établi pour l’organisation ou la tenue d’une réunion, d’un rassemblement, d’une manifestation (article 212.1 du code pénal). Ainsi, la participation répétée à des rassemblements non autorisés, même pacifiques, est susceptible de recevoir la qualification d’un délit pénal, comme cela s’est produit pour la députée municipale Yulia Galiamina, l’ayant privée de se présenter aux élections ;
  • L’appel public à des activités extrémistes (article 280) ;
  • La diffusion publique d’informations sciemment fausses ayant une importance sociale et ayant entraîné de graves conséquences (article 207) ;
  • Le trafic de stupéfiants (article 228). L’affaire politiquement motivée la plus médiatisée ces dernières années est l’affaire Ivan Golunov. Le député de Saint-Pétersbourg Maxim Reznik a également été arrêté et assigné à résidence sur ce fondement le 17 juin 2021.

Au cours de l’année écoulée, d’autres activistes politiques ont également été privés de l’éligibilité sur des fondements pour le moins contestables. C’est le cas d’Andrei Borovikov, ancien coordinateur du bureau régional de Navalny à Arkhangelsk qui a été condamné à 2,5 ans de prison ferme pour avoir publié en 2014 sur sa page personnelle du réseau social Vkontakte une vidéo du groupe Rammstein. Ou encore de Nikolai Platoshkin, diplomate soviétique et russe, leader du mouvement “Pour un nouveau socialisme”, condamné à 5 ans de prison avec sursis pour avoir “incité” à participer aux manifestations, qualifiées comme des “émeutes de masse” par la publication de  vidéos sur YouTube. Après avoir purgé leur peine, ils ne seront pas autorisés à se présenter aux élections avant cinq ans. 

Ont également été écartés des élections avec un risque d’inéligibilité sur le long terme Sergei Furgal, Andrey Pivovarov et Ketevan Kharaidze, qui sont actuellement en détention provisoire et Dmitry Gudkov, qui a fui la Russie sous la menace de poursuites pénales.

4. Personnes ayant participé ou étant liées aux activités d’une organisation reconnue comme extrémiste ou terroriste, avec cette particularité que la “participation” ou le “lien” peuvent être caractérisés par voie de soutien affiché sur internet par un “like” ou “partage”, ou par des dons intervenus avant l’interdiction formelle de l’organisation. La loi a été adoptée en un temps record d’un mois ; cinq jours plus tard, le 9 juin 2021, les organisations d’Alexei Navalny ont été abusivement déclarées extrémistes. Selon l’avis unanime des experts, cette loi est juridiquement inacceptable du seul fait de sa rétroactivité : elle punit des actions qui n’étaient pas illégales au moment où elles ont été commises. En outre, elle permet de priver les citoyens de leur droit à l’éligibilité pour des périodes allant d’un an (pour les participants/sympathisants) à cinq ans (pour les organisateurs).

Les personnes dont la candidature a été rejetée après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi :

  • Ilya Yashin, député municipal et Oleg Stepanov, ancien coordinateur du bureau régional de Navalny à Moscou, ont été les premières personnes visées, en raison de leurs liens présumés avec le FBK (La Fondation anti-corruption d’Alexei Navalny) ;
  • Irina Fatyanova, ancienne coordinatrice du bureau régional de Navalny à Saint-Pétersbourg ;
  • Artem Vazhenkov, l’ancien coordinateur d’Open Russia ;
  • Ivan Luzin et Ragnar Rein, militants à Kaliningrad ;
  • Artem Vazhenkov, militant à Tver ;
  • Natalia Rezontova, journaliste à Nijni Novgorod (affirme n’avoir aucun lien avec les organisations de Navalny) ;
  • 11 candidats indépendants se présentant aux élections du conseil municipal de Berdsk (région de Novosibirsk), suite d’une lettre du ministère de la Justice dans le cadre de la vérification des antécédents des candidats. Selon le ministère, les candidats seraient impliqués dans les activités du bureau régional de Navalny.

Tous ces rejets de candidature ont eu lieu avant que la Cour d’appel ne décide que le FBK et les bureaux régionaux de Navalny étaient des organisations extrémistes, ce qui confirme leur illégalité. Par exemple, dans le cas de Yashin la décision de justice statuant sur son inéligibilité a été rendue postérieurement au rejet de sa candidature. 

D’autres personnes, comme la députée municipale de Moscou Galina Filchenko, l’ancien coordinateur du bureau régional de Navalny à Kaliningrad, Alexandre Tchernikov, ou encore Lev Shlosberg, leader de la branche de Pskov de Yabloko ont été “dénoncées” par un autre candidat d’avoir un lien avec les organisations extrémistes. 

Il s’agit d’une technique largement utilisée, selon le politologue Alexei Makarkine, l’expert interrogé par le journal Novaya Gazeta. En effet, les commissions électorales elles-mêmes n’ont pas la capacité de vérifier tous les candidats qui se présentent aux élections. Ils s’appuient donc sur les informations fournies par les autorités judiciaires à la suite de demandes d’investigation d’autres candidats pour écarter les personnes soupçonnées d’implication dans des activités/organisations prohibées. 

La liste de Golos, sans doute incomplète, comptait, au mois de juin 2021, 75 personnalités publiques et politiques susceptibles d’être frappées par l’inéligibilité dans une perspective assez proche. La plupart d’entre elles, en raison de différentes pressions subies, ont soit  renoncé à se présenter aux élections de septembre, soit ont considérablement réduit leurs ambitions politiques, se présentant à un niveau inférieur à celui auquel elles auraient pu éventuellement prétendre.

Ekaterina Oleinikova

https://www.linkedin.com/in/ekaterinaoleinikova/

Sources: 

Rapport analytique, Les nouveaux privés de droits : pourquoi les citoyens russes sont massivement privés de leurs droits lors des élections de 2021, Golos, 22 juin 2021 

Rapport analytique, Particularités juridiques de l’élection des députés à la Douma d’Etat de la Fédération de Russie le 19 septembre 2021, Golos, 1 juillet 2021

Rapport analytique, Résultats de la nomination et de l’enregistrement des candidats à la Douma d’Etat de la Fédération de Russie le 19 septembre, Golos, 24 août 2021

https://novayagazeta.ru/articles/2021/09/07/izbirkomy-snimaiut-s-vyborov

https://novayagazeta.ru/articles/2021/07/02/deviat-millionov-lishentsev

https://novayagazeta.ru/articles/2021/06/26/vybory-zakonchilis

https://novayagazeta.ru/articles/2021/08/24/tsentr-ella

1 an après la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny

1 an après la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny

Rappel des dates clés de l’affaire Yves Rocher menant à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny.

Le 20 août 2021, un an jour pour jour après la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny, la chancelière allemande Angela Merkel, en visite officielle à Moscou, a réclamé la libération du leader de l’opposition russe. Ce à quoi Vladimir Poutine a rétorqué qu’Alexeï Navalny, sans le nommer, n’était pas détenu « pour ses activités politiques », mais pour « une infraction criminelle envers des partenaires étrangers ».

Il est important de rappeler que ledit « partenaire étranger », utilisé dans le discours de Poutine pour tenter de légitimer la détention du leader de l’opposition russe n’est autre que la société française Yves Rocher. Cette dernière a intenté une affaire en justice contre Alexeï Navalny en 2012 par la voix de Bruno Leproux, Directeur Général de la filiale russe d’Yves Rocher à cette époque.

Russie-Libertés, association française de défense des Droits de l’Homme en Russie, souligne la nécessité d’attirer l’attention de la société française et du pouvoir français sur le rôle d’Yves Rocher dans la répression que subit actuellement le leader de l’opposition en Russie.

En 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé cette affaire comme étant arbitraire et déraisonnable, et le procès – inéquitable. La Cour a également estimé que les incessantes arrestations de Navalny étaient politiquement motivées et visaient « à étouffer le pluralisme politique » en Russie. Il a par ailleurs été reconnu comme un « prisonnier d’opinion » par Amnesty International.

Depuis, Yves Rocher n’a rien entrepris pour stopper les répressions politiques contre Navalny, alors que Poutine utilise sans fin la thèse de la défense des intérêts de cette entreprise française.

Nous estimons important de rappeler ci-dessous la chronologie des dates clés de l’affaire Yves Rocher menant à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny :

Ø  En novembre 2012, un procès est intenté contre Alexeï Navalny et son frère Oleg Navalny à la suite de la plainte pour « suspicions d’escroquerie » déposée par Bruno Leproux, Directeur Général de la filiale russe d’Yves Rocher, réclamant des dommages et intérêts à hauteur de 55 million de roubles (1.4 million d’euros). Bruno Leproux prétend que l’action en justice serait en accord avec le siège français d’Yves Rocher.

Ø  En novembre 2014, Christian Melnik, directeur administratif et financier de la filiale russe d’Yves Rocher, a déclaré sous serment devant le tribunal qu’aux termes de l’audit interne aucun dommage n’avait été causé à l’entreprise. 

Ø  Bruno Leproux a refusé d’être entendu en qualité de victime et a démissionné du poste de directeur général de la branche russe d’Yves Rocher en juin 2013. Il n’a pas été convoqué à comparaître devant le tribunal alors qu’il était un témoin clé.

Ø  Le 30 décembre 2014, le tribunal de Moscou a jugé les frères Navalny coupables de détournement de fonds, escroquerie et blanchiment, les condamnant à :

  • Oleg Navalny – 3,5 ans d’emprisonnement ferme (il était emprisonné du 30 décembre 2014 au 29 juin 2018) ;
  • Alexey Navalny – 3,5 ans d’emprisonnement assorti d’un sursis de 5 ans, allant jusqu’au 30 décembre 2019. Ainsi, pour toute violation des conditions du sursis durant cette période, sa peine pouvait se transformer en une véritable peine de prison ferme. Par la suite, pour une raison arbitraire, la période de sursis a été prolongée d’un an jusqu’au 30 décembre 2020.

Ø  Le 17 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait estimé que les frères Navalny avaient été privés de leur droit à un procès équitable, et dénoncé des décisions de justice « arbitraires et manifestement déraisonnables ».

Ø  Le 25 avril 2018, la Cour suprême de Russie a réexaminé l’affaire sur demande de la CEDH mais refusé d’annuler le jugement en confirmant le verdict et la peine. 

Ø  Le 9 avril 2019, la CEDH a reconnu que l’assignation à résidence de Navalny pendant dix mois en 2014 durant le stade de l’enquête était motivée par des considérations politiques. La CEDH a condamné la Russie à verser à Alexey Navalny 20 000 euros pour préjudice moral.

Ø  Le 20 août 2020, les services spéciaux russes ont empoisonné Alexey Navalny en utilisant le poison militaire interdit « Novichok ». Tombé dans le coma, Navalny a été transporté en Allemagne pour y être soigné. Il y est resté en convalescence jusqu’au 17 janvier 2021.

Ø  Malgré la conclusion de la Clinique de la Charité, de trois laboratoires indépendants en Europe, ainsi que des experts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, les autorités russes n’ont pas reconnu le fait de l’empoisonnement.

Ø  Dans la soirée du 28 décembre 2020, les services pénitentiaires russes (FSIN) à Moscou ont déclaré que Navalny échappait illégalement à son contrôle judiciaire prévu dans le cadre de l’exécution de sa peine et lui ont enjoint de venir d’Allemagne à Moscou avant 9 heures le lendemain.

Ø  Le 29 décembre 2020, le dernier jour avant la fin de la période de sursis, le FSIN a constaté le non-respect par Alexey Navalny des exigences posées le 28 décembre, a émis un avis de recherche en raison des « violations systématiques du contrôle judiciaire » et a demandé l’annulation de la peine avec sursis et la conversion de cette dernière en emprisonnement ferme.

Ø  Le 17 janvier 2021, Alexey Navalny a été arrêté à l’aéroport de Sheremetyevo lors d’un contrôle aux frontières. Depuis 2 février 2021 il purge sa peine en colonie pénitentiaire.

Information judiciaire en France visant Yves Rocher :

Ø Février 2019, Une information judiciaire est ouverte par le parquet de Vannes à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par les frères Navalny pour « dénonciation calomnieuse » visant le groupe Yves Rocher 

Ø  Le 30 avril 2019, convocation des frères Navalny par le juge d’instruction devant le tribunal de Vannes. L’entreprise est accusée de complicité dans la fabrication d’une affaire pénale contre les frères Navalny. 

 Ø En juin 2021, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a rejeté une demande d’actes déposée par les avocats de Navalny. Les avocats regrettent cette décision mais considèrent qu’elle « ne met pas un terme définitif pour autant à l’enquête ». 

Russie-Libertés

Merci de visiter notre site, pour nous soutenir :