Usurpateur

Campagne : Poutine illégitime

Les leaders européens et mondiaux appelés à reconnaître les “élections” présidentielles russes comme illégitimes.

18 Décembre 2023 – Nous, les représentants des mouvements démocratiques russes, appelons à considérer Vladimir Poutine comme illégitime en tant que président de la Fédération de Russie en raison de son incapacité à se conformer aux procédures démocratiques du processus électoral et à la législation nationale de la Russie.

Les limitations dans le droit de vote, les barrages administratifs lors de l’enregistrement des candidats, l’accès inégal aux médias, la coercition des électeurs, les falsifications massives, l’utilisation des tribunaux et des organes chargés des affaires internes pour discriminer les participants aux scrutins, parmi tant d’autres instruments de contrôle des élections et d’influence de leurs résultats font partie intégrante du système électoral actuel de la Fédération de Russie. Ceci est confirmé par la Résolution No.2519 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (13 Octobre 2023) et du rapport spécial mené par le rapporteur de la Commission des affaires juridiques et des droits de l’Homme M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas), qui mettent en lumière les facteurs qui interrogent sur la légitimité des élections à venir.

Ainsi, nous, les représentants des mouvements démocratiques russes, appelons à ce que la Résolution 2519 de l’APCE soit appliquée, et notamment sa clause 8, qui prévoit de considérer Vladimir Poutine comme illégitime après son mandat actuel. Nous insistons sur la reconnaissance comme illégale des amendements de la Constitution de la Fédération de Russie, qui permettent à Vladimir Poutine de se présenter pour un autre mandat, et comme illégitime son statut présidentiel.

La déclaration est signée par les leaders politiques russes, la société civile et les organisations anti-guerre.

Le texte intégral de la déclaration ainsi que la liste des signataires publiques:

Bilan de l'année 2023

2023 – une année sans fin

  • 8 manifestations qui ont réuni plus de 1 000 Russes à travers toute la France
  • 5 tables rondes avec des participants tels que Daria Serenko, Evgenia Kara-Murza, Boris Akunin, Lev Ponomarev, Sergey Guriev, etc.
  • expositions sur les femmes victimes de la répression et de la guerre
  • 3 campagnes de crowdfunding Warm for Ukraine, Save children from Putinism et Soutien aux mouvements anti-guerre en Russie
  • 1 forum anti-guerre de deux jours à Paris réunissant plus de 400 personnes et 60 militants de toute l’Europe
  • des dizaines d’émissions à la télévision française, dont des programmes tels que C politique, Quotidien et autres
  • participation à 10 forums internationaux, de Bruxelles à Berlin
  • soutien à Art Doc Fest Paris et à la Semaine des voix russes contre la guerre
  • 2 tribunes et plusieurs textes dans notamment les grands journaux Libération et Le Monde
  • 6 soirées de lettres aux prisonniers politiques et de rencontres avec nos sympathisants
  • des dizaines de rencontres avec des députés, des ministères et des personnalités françaises et européennes
  • 1 guide Exil Solidaire qui contient 76 articles de fond sur l’immigration et l’intégration en France

En faisant le bilan de 2023, nous nous rendons compte à quel point notre association a grandi et nos activités se sont déployées.

Un bilan vertigineux qui a pu être accompli avec l’engagement sans failles des membres de notre bureau, de nos militants et de nos partenaires !

Merci à tous ceux qui ont été à nos côtés tout au long de cette année et qui nous ont aidés à accomplir tant de choses importantes pour aider ceux qui luttent contre la guerre, contre le régime de Poutine, qui luttent pour leurs droits et leurs libertés !

Nous sommes fiers d’être le porte-voix de la société civile russe en France! L’espoir naît dans l’action et l’action est notre seule issue.

Ensemble nous vaincrons !

Russie : des femmes en colère font entendre leurs voix

Une nouvelle mobilisation au sein de la société russe contre la politique de Poutine.
09.12.2023

La mobilisation partielle de réservistes annoncée par Poutine le 21 septembre 2022 pour augmenter les effectifs de l’armée russe nécessaires pour poursuivre sa guerre criminelle a provoqué des manifestations dans plusieurs grandes villes de Russie. Pendant les quatre premiers jours presque 2 000 personnes ont été arrêtées pour les protestations contre la mobilisation. Le régime poutinien a dû réagir face à cette menace du mécontentement grandissant au sein de la population en renforçant la répression et en durcissant la loi sur la mobilisation (source Mediazona). Selon la politologue russe Ekaterina Schulmann, l’effet produit par la mobilisation annoncée au sein de la société a effrayé le régime qui n’est pas habitué à de telles réactions des citoyens au sujet de ses décisions politiques (source Verstka).

Le 28 octobre 2022, Sergueï Choïgou, ministre russe de la Défense, a rapporté que « le but de la mobilisation a été atteint : 300 000 réservistes ont été mobilisés ». Cependant, un décret arrêtant la mobilisation n’a jamais vu le jour. Elle continue donc toujours de manière voilée, car Poutine ne peut pas se permettre d’annoncer la deuxième vague officielle de la mobilisation avant « l’acte d’usurpation du pouvoir » prévu le 17 mars 2024 en Russie.

Ni les promesses des salaires exorbitants, ni le statut des « héros » n’ont séduit les réservistes, ce qui a provoqué l’adoption des lois draconiennes stipulant l’emprisonnement pour le refus de participer à la guerre et l’enrôlement forcé dans l’armée, parfois avec des enlèvements de personnes par les autorités russes.

Les femmes des mobilisés, parmi lesquelles se trouvaient des personnes habituellement loyales au régime poutinien ou tout simplement apolitiques, se sont exprimées face aux contradictions entre le discours officiel de la propagande traitant leurs maris de « héros défendant la Patrie » et l’état réel des choses : les mobilisés, arrachés à la vie normale et bloqués sur le front sans aucune possibilité de démissionner, sont des boucs émissaires de la guerre criminelle de Poutine.

Ainsi, depuis novembre 2022, ces femmes ont commencé à s’organiser. Au départ, elles se sont mises à demander d’arrêter d’envoyer leurs maris au front comme « chair à canon ». Ensuite elles ont abordé le sujet de la rotation, car les mobilisés étaient retenus sur le front depuis plus d’un an.

Leur rhétorique change après la déclaration officielle du vice-chef de l’état-major général des forces armées russe Andreï Kartopolov qui a explicitement dit le 15 septembre 2023 que « les mobilisés ne rentreront chez eux qu’après la fin de l’opération militaire spéciale » (source Lenta). Les femmes des mobilisés exigent donc le retour inconditionnel des mobilisés à la maison. Elles attaquent personnellement Poutine, l’accusent de mensonges et d’indifférence (source Путь домой – mouvement des femmes en colère).

Slogan que les femmes des mobilisés mettent sur leurs voitures : « Rendez-moi mon mari, j’en ai marre!» (source Novaya Gazeta).

Citation de leur lettre ouverte critiquant Poutine : « Il ne nous reste presque plus d’espoir. On a déjà perdu confiance. Certains n’ont plus d’avenir » (source Путь домой).

Extraits de l’appel au président publié le 7 décembre 2023 (source Путь домой):

« Nous exigeons la démobilisation totale. Les civils ne doivent pas participer aux actions militaires. […] Nous sommes contre l’idée reçue que tous les mobilisés participent à la guerre par leur volonté consciente. La mobilisation est imposée avec coercition et son refus engendre une poursuite pénale ».

« Nous sommes contre l’esclavage légalisé. […] Nous sommes contre la négligence de notre problème de la part du gouvernement de notre pays, de son silence ».

« Nous sommes contre la déshumanisation. Les orques et les elfes n’existent pas mais la propagande et l’incitation à la haine sont bien réelles. Il y a la politique mais il y a aussi les gens ordinaires qui sont dans les mains des hommes politiques ».

« Cela nous est égal, qui nous rendra nos hommes. Nous exigeons de commencer le retrait des mobilisés – nos maris, nos frères, nos fils, nos pères, tous nos hommes proches – de la zone de l’opération spéciale militaire pour les rendre à leurs familles. […] Nous ferons tout pour ramener nos hommes à la maison ».

Le régime essaie de neutraliser ces femmes en interdisant leurs manifestations, en organisant des attaques des bots sur leurs tchats, en les présentant comme des complices d’un « ennemi extérieur » et en s’appropriant leurs structures – des fausses associations de femmes des mobilisés remplacées par des fonctionnaires loyaux ont été créées. Elles sont convoquées par la police pour des slogans sur leurs voitures et humiliées par la propagande.

Selon Ekaterina Schulmann, jusque-là Poutine avait instauré une sorte de « pacte social » avec la population russe qui supposait que le pouvoir ne s’immisçait pas dans la vie des citoyens tant que ceux-ci restaient apolitiques et inactifs dans leurs actions citoyennes (source Rabkor). Cependant, en  déclenchant la guerre, Poutine exige des sacrifices tangibles des Russes et fait entrer la mort dans les foyers. Le pacte tacite est ainsi rompu, ce qui provoque des réactions de certains citoyens russes que le régime a du mal à prévoir et n’a pas l’habitude de gérer. 

Nous exigeons le retrait total et immédiat des troupes militaires russes de l’Ukraine et le retour de tous les territoires annexés ou occupés par la Russie!

LGBTQIA+ Russie

Interdiction d’être

« le mouvement international LGBT » est désormais extrémiste en Russie

Le 30 novembre, la Cour suprême russe a classé extrémiste le « mouvement international LGBTQIA+». Cette décision est d’autant plus improbable, que ce mouvement n’existe pas. Malgré l’absurdité de la situation, les conséquences seront bien réelles et graves pour les personnes LGBTQIA+, les ONG les soutenant ou ceux qui juste en parlent ou montrent les symboles en faisant référence. Les peines varient : des amendes de quelques mille roubles à 8 ans de prison.

Il s’agit d’une autre atteinte aux droits de l’homme et à la dignité humaine par le régime de Poutine qui tente ainsi de détourner l’attention de ses crimes de guerre en Ukraine et de la grave crise économique qui s’installe en Russie.

L’ONU a déjà déploré cette décision absurde de la Cour suprême russe en exigeant l’annulation des lois discriminatoires, en soulignant que « personne ne devrait être emprisonné pour avoir œuvré en faveur des droits humains ou privé de ses droits en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre ».

Néanmoins, les formulations floues et équivoques des nouvelles normes législatives inhumaines favorisent les repressions massives et l’instauration d’un climat de peur.

Nous dénonçons cette loi discriminatoire et nous exigeons son annulation immédiate.

Nous soutenons la communauté LGBTQIA+ et nous sommes prêts à fournir toute aide nécessaire à leurs membres et les défenseurs de leurs droits.

En signe de solidarité avec les personnes LGBTQIA+, , un mouvement russe antiguerre, lance un flashmob mondial intitulé « Ensemble avec LGBTQIA+ » dans les réseaux sociaux. Prenez une photo ou enregistrez une vidéo avec n’importe quelle pancarte en soutien à LGBTQIA+ ou montrant des symboles LGBTQIA+ et publiez votre photo ou vidéo sur les réseaux sociaux avec le hashtag #TogetherWithLGBTQIA. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les pancartes que nous avons préparées. Les fichiers à imprimer sont disponibles

Le mouvement russe antiguerre Free Russian Global a initié un flashmob mondial sur les réseaux sociaux, baptisé « Ensemble avec LGBTQIA+ ». Cet événement vise à encourager les individus du monde entier à exprimer leur soutien envers les personnes LGBTQIA+.
Les participants sont invités à se photographier ou à enregistrer une vidéo en tenant une pancarte de soutien à la communauté LGBTQIA+, ou affichant des symboles représentatifs de cette communauté. Ces images ou vidéos doivent ensuite être partagées sur les plateformes de réseaux sociaux avec le hashtag #TogetherWithLGBTQIA, créant ainsi une vague de solidarité.

Поправки к Конституции Российской Федерации от 04 июля 2020 года

04 июля 2020 года в Конституцию Российской Федерации было внесено 206 изменений. Изменения коснулись положений глав 3—8 Конституции РФ (федеративное устройство, Президент, Федеральное Собрание, Правительство, судебная власть и прокуратура, местное самоуправление).

Изменения были внесены Законом РФ «О поправке к Конституции РФ» от 14.03.2020 № 1-ФКЗ и касались совершенно разных вопросов (устанавливается понятие брака, учреждается новый государственный орган – Государственный Совет, уточняются полномочия Конституционного Суда РФ и многое другое).

Следовательно, данный закон составлен с нарушением положений п. 2 ст. 2 Федерального закона 04.03.1998 N 33-ФЗ «О порядке принятия и вступления в силу поправок к Конституции Российской Федерации», согласно которому «одним законом Российской Федерации о поправке к Конституции Российской Федерации охватываются взаимосвязанные изменения конституционного текста».

Многие специалисты считают, что, в первую очередь, целью изменений была легитимизация занятия Путиным В.В. поста Президента РФ после окончания его второго подряд президентского срока.

Действовавшая до 2020 года норма ст. 81 Конституции РФ запрещала занимать пост Президента РФ более двух сроков подряд. Более того, в Определении Конституционного суда РФ от 05.11.1998 № от 5 ноября 1998 года No 134-О было указано, что два срока полномочий подряд составляют конституционный предел, превышения которого Конституция Российской Федерации не допускает.

Пунктом 4 статьи 3 Конституции РФ установлено, что никто не может присваивать власть в Российской Федерации. Захват власти или присвоение властных полномочий преследуется по федеральному закону.

В связи с этим был разработан сложный механизм «обнуления президентских сроков»:

  1. Был принят Закон РФ «О поправке к Конституции РФ» от 14.03.2020 № 1-ФКЗ, который предусматривал оставление в Конституции РФ конституционного предела в виде двух сроков исполнения президентских полномочий и одновременно содержал переходные положения о непринятии в расчет имевших место ранее сроков исполнения президентских полномочий.
  2. Для дополнительной легитимизации данного закона было получено заключение Конституционного Суда РФ о соответствии внесенных изменений Конституции РФ, а также было проведено общероссийское голосование о принятии данного закона.

Заключение Конституционного Суда Российской Федерации от 16.03.2020 № 1-3 признал закон соответствующим Конституции РФ, указав, что поправки якобы нацелены на «упрочение гарантий периодической сменяемости Президента».

Примечательно, что тут Конституционный Суд РФ не уточнил, что речь идет о Путине В.В., который на момент вынесения Заключения находился у власти уже 18 лет.

Также Конституционный Суд РФ сделал выводы, что такое «обнуление» является гарантиями реализации конституционно-правовых характеристик государства как демократического, правового, имеющего республиканскую форму правления, которое сопровождается другими институциональными гарантиями, к которым относится прежде всего развитый парламентаризм, реальная многопартийность, наличие политической конкуренции, эффективная модель разделения властей, снабженная системой сдержек и противовесов, а также обеспечение прав и свобод независимым правосудием, включая деятельность Конституционного Суда Российской Федерации.

Очевидно, что перечисленные институционные гарантии в России не работают.

Конституционный Суд РФ также указал, что общероссийское голосование придает данным поправкам дополнительную конституционную легитимность.

Отметим, что в этой части Конституционный Суд РФ не дал никакой оценки отсутствия законодательного закрепленной формы «общероссийского голосования».

При этом Конституционный Суд РФ не забыл упомянуть, что некорректно говорить о запрете присвоения власти в Российской Федерации (статья 3, часть 4, Конституции Российской Федерации), когда лицо избирается, пусть неоднократно и подряд, на основе всеобщего равного и прямого избирательного права при тайном голосовании.

После получении заключения Конституционного Суда РФ было проведено, так называемое «общероссийское голосование».

Согласно статье 3, часть 3, Конституции РФ высшим непосредственным выражением власти народа являются референдум и свободные выборы. Других форм общероссийского голосования действующим законодательством не предусмотрено. Несмотря на это, «общероссийское голосование» было проведено вне рамок Федерального конституционного закона № 5-ФКЗ «О референдуме Российской Федерации», в частности:

  • отсутствовали основания для проведения референдума,
  • агитация и ее финансирование не регулировались, не было обеспечено прозрачности финансирования агитационной кампании;
  • наблюдение было ограничено, все наблюдатели назначались только Общественной палатой Российской Федерации;
  • были задействованы не применяемое в России на федеральных выборах (за исключением отдалённых и труднодоступных местностей) досрочное голосование и опробованное один раз электронное голосование;
  • отсутствовало специальное регулирование по обжалованию нарушений при проведении голосования;
  • результаты голосования вызвали сомнения у экспертов, политиков и СМИ.

Таким образом, поправки к Конституции РФ, внесенные Законом РФ от 14.03.2020 № 1-ФКЗ являются незаконными, поскольку:

  • Закон РФ «О поправке к Конституции РФ» от 14.03.2020 № 1-ФКЗ содержит 206 изменений в Конституцию РФ, которые не являются взаимосвязанными, что является нарушением – одним законом о поправке к Конституции РФ могут охватываться только взаимосвязанные изменения конституционного текста;
  • Обнуление президентского срока может быть признано легитимным, если действующие в России институциональные гарантии поддерживают режим демократического, правового, имеющего республиканскую форму правления государства. Между тем в России такие институциональные гарантии не действуют: отсутствие демократии, диктатура, отсутствие действительной многопартийности, отсутствие честных выборов, отсутствие политической конкуренции, отсутствие системы разделения властей, отсутствие независимости у судей и т.д.;
  • Внесенные в Конституцию РФ поправки направлены на присвоение власти (запрещенное пунктом 4 статьи 3 Конституции РФ), поскольку имеют основной целью обеспечить Путину В.В. перспективу находиться во главе государства еще 12 лет после 20-ти летнего срока нахождения у власти;
  • Проведенное в поддержку изменений к Конституции РФ «общероссийское голосование» является незаконной формой народного волеизъявления и не может быть принято во внимание из-за многочисленных нарушений при организации и проведения такого голосования.

Дополнительно стоит отметить, что механизм изменения статьи 81 Конституции РФ позволяет и в будущем внести изменения в положения этой статьи таким образом, чтобы вновь изменить подход к расчету конституционного предела.

Ольга Шлессер, Russie-Libertés

Antiwar Initiatives Congress 2023

Congrès des initiatives anti-guerre russes 2023

Le 28 novembre Russie-Libertés a pris part au Congrès des initiatives citoyennes qui s’est tenu dans la plus grande discrétion à Bruxelles. L’événement a été orchestré par la coalition d’initiatives russes antiguerre, nommée Platforma, dont Russie-Libertés fait partie.

L’événement a rassemblé plusieurs centaines de militants russes, tous unis dans leur opposition à la guerre en Ukraine et au régime de Vladimir Poutine. Plus de 300 de ces organisations ont été recensées, jouant un rôle crucial dans diverses initiatives : apporter de l’aide aux Ukrainiens, lutter contre la propagande, soutenir les Russes fuyant les répressions, et fournir une aide juridique à ceux qui refusent la mobilisation forcée. Pour plus d’informations sur ces organisations et leurs actions, le Wilson Center a publié une étude détaillée accessible ici

Par ailleurs, le journal Le Monde a consacré un article à ce congrès, mettant en lumière les mouvements de la société civile russe et le combat courageux de certains activistes. Cet article offre un aperçu éclairant des efforts déployés par ces militants pour s’opposer à la guerre et au régime poutinien. Pour en savoir plus sur ces histoires inspirantes et les défis auxquels ces activistes sont confrontés, consultez l’article du Monde ici

Ce congrès a non seulement mis en lumière la résistance civile russe contre la guerre en Ukraine, mais a également servi de rappel puissant que, malgré les difficultés et les risques, il existe une opposition russe luttant pour la paix et la justice.

Amendments to the Constitution of the Russian Federation of July 4, 2020

On July 4, 2020, 206 amendments were introduced to the Constitution of the Russian Federation. These amendments affected sections 3-8 of the Constitution of the Russian Federation, which include the federal structure, the President, the Federal Assembly, the Government, the judiciary and the public prosecutor’s office, and local self-government.

The changes were made by the Russian Law “On the Amendment to the Constitution of the Russian Federation” of March 14, 2020, No. 1-FKZ, and covered a wide range of issues (defining the concept of marriage, establishing a new state body – the State Council, clarifying the powers of the Constitutional Court of the Russian Federation, and much more). Consequently, this law was composed in violation of the provisions of paragraph 2 of Article 2 of the Federal Law of March 4, 1998, N 33-FZ “On the Procedure for Adopting and Entering into Force Amendments to the Constitution of the Russian Federation,” according to which “a single law of the Russian Federation on the amendment to the Constitution of the Russian Federation covers interrelated changes to the constitutional text.”

Many experts believe that the primary goal of the amendments was to legitimize Vladimir Putin’s occupation of the post of President of the Russian Federation after the end of his second consecutive presidential term. The norm of Article 81 of the Constitution of the Russian Federation, which was in effect until 2020, prohibited occupying the post of President of the Russian Federation for more than two consecutive terms. Moreover, the Constitutional Court of the Russian Federation’s Ruling of November 5, 1998, No. 134-O stated that two consecutive terms constitute the constitutional limit, which the Constitution of the Russian Federation does not allow to be exceeded.

Paragraph 4 of Article 3 of the Constitution of the Russian Federation establishes that no one can usurp power in the Russian Federation.

The seizure of power or appropriation of governmental powers is prosecuted under federal law. In this regard, a complex mechanism of “resetting presidential terms” was developed:

  1. The Law “On the Amendment to the Constitution of the Russian Federation” of March 14, 2020, No. 1-FKZ was adopted, which maintained the constitutional limit of two presidential terms in the Constitution of the Russian Federation and simultaneously contained transitional provisions not to take into account the previous terms.
  2. To additionally legitimize this law, a conclusion from the Constitutional Court of the Russian Federation was obtained about the compliance of the introduced changes with the Constitution of the Russian Federation, and an all-Russian vote on the adoption of this law was conducted.

The Constitutional Court of the Russian Federation’s Conclusion of March 16, 2020, No. 1-3 recognized the law as compliant with the Constitution of the Russian Federation, stating that the amendments allegedly aim to “strengthen the guarantees of the periodic changeability of the President.”

Notably, the Constitutional Court of the Russian Federation did not specify that it concerned Vladimir Putin, who had been in power for 18 years at the time of issuing the Conclusion. The Constitutional Court of the Russian Federation also concluded that such a “reset” is a guarantee of implementing the constitutional-legal characteristics of the state as a democratic, lawful, having a republican form of government, accompanied by other institutional guarantees, including developed parliamentarism, real multi-party system, the presence of political competition, an effective model of separation of powers, equipped with a system of checks and balances, and the protection of rights and freedoms by an independent judiciary, including the activities of the Constitutional Court of the Russian Federation.

Obviously, the listed institutional guarantees do not function in Russia. The Constitutional Court of the Russian Federation also indicated that the all-Russian vote gives additional constitutional legitimacy to these amendments. It should be noted that the Constitutional Court of the Russian Federation did not assess the absence of a legislatively established form of “all-Russian voting”. The Constitutional Court of the Russian Federation did not forget to mention that it is incorrect to speak of a prohibition of usurpation of power in the Russian Federation (Article 3, Part 4, of the Constitution of the Russian Federation) when a person is elected, repeatedly and consecutively, on the basis of universal equal and direct suffrage by secret ballot.

After receiving the conclusion of the Constitutional Court of the Russian Federation, the so-called “all-Russian vote” was held.

According to Article 3, Part 3, of the Constitution of the Russian Federation, the highest direct expression of the power of the people is a referendum and free elections. Other forms of all-Russian voting are not provided for by current legislation. Despite this, the “all-Russian vote” was conducted outside the framework of the Federal Constitutional Law No. 5-FKZ “On the Referendum of the Russian Federation,” in particular:

  • There were no grounds for holding a referendum,
  • Agitation and its financing were not regulated, transparency of financing of the campaign was not ensured;
  • Observation was limited, all observers were appointed only by the Public Chamber of the Russian Federation;
  • Early voting not used in Russia in federal elections (except for remote and hard-to-reach areas) and once-tested electronic voting were involved;
  • There was no special regulation for appealing violations during the voting;
  • The results of the vote raised doubts among experts, politicians, and the media.

Thus, the amendments to the Constitution of the Russian Federation, introduced by the Law of the Russian Federation of March 14, 2020, No. 1-FKZ are illegal, since:

  • The Law “On the Amendment to the Constitution of the Russian Federation” of March 14, 2020, No. 1-FKZ contains 206 changes to the Constitution of the Russian Federation, which are not interrelated, which is a violation – a single law on the amendment to the Constitution of the Russian Federation can cover only interrelated changes to the constitutional text;
  • Resetting the presidential term can be recognized as legitimate if the existing institutional guarantees in Russia support the regime of a democratic, lawful state having a republican form of government. Meanwhile, such institutional guarantees do not operate in Russia: absence of democracy, dictatorship, absence of real multi-party system, absence of fair elections, absence of political competition, absence of a system of separation of powers, absence of independence of judges, etc.;
  • The amendments introduced to the Constitution of the Russian Federation are aimed at usurping power (prohibited by paragraph 4 of Article 3 of the Constitution of the Russian Federation), as their main goal is to enable Vladimir Putin to remain at the head of the state for another 12 years after a 20-year term in power;
  • The conducted “all-Russian vote” in support of the amendments to the Constitution of the Russian Federation is an illegal form of popular will and cannot be taken into account due to numerous violations during the organization and conduct of such voting.

Additionally, it should be noted that the mechanism for amending Article 81 of the Constitution of the Russian Federation allows for future changes to the provisions of this article in such a way as to again alter the approach to calculating the constitutional limit.

Olga Chlesser, Russie-Libertés

Manifestation à Paris “L’enfance volée”

Le 20 novembre, lors de la Journée mondiale de l’enfance, la coalition française de soutien à l’Ukraine, incluant l’association Russie-Libertés, a mené une action pour sensibiliser le public à la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie. D’après les chiffres officiels du gouvernement ukrainien, 19 546 enfants ont été transférés en Russie, un nombre qui ne représente qu’une fraction du problème dans son ensemble. Ces statistiques cachent des histoires d’enfants arrachés de force à leurs familles, symbolisant les conséquences désastreuses de cette situation.

Le gouvernement russe, dans sa tentative d’effacer l’identité ukrainienne, impose une russification forcée à ces jeunes innocents. Cette pratique inhumaine et cruelle doit cesser immédiatement. La coalition appelle l’UNICEF, les Nations Unies et le gouvernement français à prendre des mesures concrètes et rapides pour faciliter le retour de ces enfants à leurs familles. Chaque jour de retard ne fait qu’exacerber cette tragédie, rendant la situation encore plus désespérée pour ces enfants et leurs familles.

Pour des informations complémentaires sur la situation des enfants en Russie, consultez nos autres articles. Cliquez ici pour en savoir plus et plonger dans l’analyse détaillée.

Photos: Alexandre Borisenko

Ilya Yashin

« La véritable Russie ne combat pas les Ukrainiens sur le front. La véritable Russie est en prison »

L’homme politique membre de l’opposition, condamné à huit ans et demi de colonie pénitentiaire pour avoir dénoncé l’agression russe en Ukraine, a envoyé un texte à l’occasion du forum organisé par Russie-Libertés, à Paris, les 29 et 30 septembre. « Le Monde » en publie de larges extraits.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/29/ilia-iachine-opposant-russe-la-veritable-russie-ne-combat-pas-les-ukrainiens-sur-le-front-la-veritable-russie-est-en-prison_6191524_3232.html

Depuis l’été dernier, je suis en prison pour avoir pris la parole publiquement contre l’invasion menée par les forces russes en Ukraine. Le pouvoir russe a décidé de me faire taire et m’a condamné à huit ans et demi de prison, mais je n’ai pas l’intention de me taire. Je veux que ma voix, celle d’un patriote russe s’opposant à la guerre et à la dictature, soit entendue. Il est très important pour moi d’avoir la possibilité de parler honnêtement à mes compatriotes, même derrière les barreaux. Mais je comprends également l’importance du dialogue avec le monde.

L’agression contre l’Ukraine a été rendue possible pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit de la responsabilité des Russes, y compris la mienne en tant que représentant du peuple russe. Malheureusement, nous avons permis l’émergence d’une dictature revancharde dans notre pays et nous n’avons pas réussi à créer des mécanismes efficaces de contrôle public sur le pouvoir et les forces de l’ordre. Comme on dit, nous avons sacrifié la liberté pour l’ordre et le bien-être, et nous avons fini par perdre la liberté, l’ordre et le bien-être. Maintenant, nous avons même acquis la réputation d’occupants. Nous paierons pour ces erreurs pendant très longtemps.

Cependant, je tiens également à rappeler la responsabilité de la communauté internationale, qui, pendant de nombreuses années, a adopté une politique d’apaisement à l’égard du régime de Vladimir Poutine et a ainsi répété l’erreur historique qui a conduit l’Europe à la seconde guerre mondiale. Pendant deux décennies, Poutine s’en est sortien utilisant tous les moyens: usurpation du pouvoir et corruption, répression de l’opposition et assassinats politiques, interventions militaires et annexions de territoires étrangers. (…)

Sentiment d’une totale impunité

L’année suivant l’annexion de la Crimée [en 2014] et la tragédie du vol MH17 de Malaysia Airlines, ainsi que l’assassinat de Boris Nemtsov, Poutine est resté aux yeux de l’Occident un président légitime. (…) Les dirigeants mondiaux accueillaient solennellement le dictateur russe dans les capitales du monde, achetaient du pétrole et du gaz auprès de lui, lui vendaient des pièces pour des systèmes d’armes et des technologies, le percevaient comme un égal. Cette politique a finalement donné à Poutine le sentiment d’une totale impunité. La guerre faisait déjà rage, et des moyens de répression des manifestations étaient encore livrés en Russie : en juillet2022, la Commission européenne a annoncé qu’elle prévoyait d’inclure des gaz lacrymogènes, de l’encre pour la prise d’empreintes digitales.

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L’intégralité de la lettre est à lire sur

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/29/ilia-iachine-opposant-russe-la-veritable-russie-ne-combat-pas-les-ukrainiens-sur-le-front-la-veritable-russie-est-en-prison_6191524_3232.html

(pour les abonnés du journal Le Monde)

NON A LA GUERRE

Forum international : les voix russes contre la guerre en Ukraine ont résonné à Paris. 

Les 29 et 30 septembre, Paris a accueilli le Forum “Soutenir les voix russes en résistance à la guerre, pour une paix durable en Europe”, organisé par l’association Russie-Libertés et ses partenaires. 

Le Forum s’est inscrit dans la semaine consacrée aux voix russes contre la guerre qui incluait le festival du film documentaire international ArtDocFest, des concerts d’artistes engagés, ainsi que des présentations culturelles et artistiques. 

Cette discussion collective, à Paris, au cœur de l’Europe, s’est tenue dans le cadre du projet de l’Institut Français : “Face à la guerre – Dialogues Européens”.

Pendant les deux jours, les invités pouvaient échanger avec des personnalités et des militants russes anti-guerre venus de toute l’Europe, mais aussi découvrir les portraits de celles qui sont détenues en Russie en raison de leur engagement, grâce à l’installation vidéo du mouvement Résistance féministe anti-guerre

Les tables rondes du Forum ont été consacrées aux résistances de citoyens et citoyennes russes, à la démocratisation du pays et au rôle de l’Europe dans le changement de l’ordre du système politique en Russie.

Parmi les intervenants figuraient l’écrivain Boris Akounine, le dissident Lev Ponomariov,  l’épouse du célèbre prisonnier politique Evgueniya Kara-Murza, l’économiste et provost de Sciences Po Sergei Guriev, la rapporteure spéciale sur les droits de l’Homme en Russie auprès de l’ONU Mariana Katzarova, la femme politique Anastasia Shevchenko et bien d’autres. 

Delphine Borione, Ambassadrice chargée des Droits de l’Homme par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est exprimée au Forum et a adressé un message de solidarité aux forces démocratiques russes.

L’opposant politique russe Ilya Yashin, emprisonné en Russie, a adressé une lettre à la communauté internationale afin qu’elle soit lue à l’occasion du Forum. L’intégralité de la lettre est à découvrir sur le site internet du journal Le Monde.

“Nous devons donner l’espoir et même des petites actions comptent, comme par exemple, écrire des lettres aux prisonniers politiques”, Evgenia Kara-Murza

“Pour assurer la paix en Europe et conduire la démocratisation de la Russie, nous avons besoin de désimpérialiser la Russie, arrêter la politique impérialiste agressive et mener la décentralisation” a affirmé l’écrivain Boris Akounine.

“La culpabilité est individuelle et chaque criminel impliqué dans la guerre en Ukraine doit être jugé. Mais je ne crois pas en la culpabilité collective. Tous les Russes ne sont pas responsables de l’agression de l’Ukraine”, a estimé Mariana Katzarova, rapporteure spéciale sur les questions des droits humains en Russie auprès de l’ONU.

Les différents activistes des mouvements anti-guerre ont rappelé la nécessité de renforcer l’aide européenne à l’Ukraine ainsi que les risques qu’encourt un citoyen russe lorsqu’il décide de s’exprimer contre la guerre, que ce soit en écrivant un message dans la rue ou en désertant l’armée russe. Et ils ont appelé à les soutenir :

“Plus l’armée russe est faible, plus vite l’armée ukrainienne gagnera” a indiqué Grigoryi Sverdline, fondateur du projet Get Lost qui aide à l’évacuation de déserteurs et de mobilisés russes refusant d’aller combattre.

Timofey Martynenko, coordinateur du mouvement Vesna, désignée organisation “extrémiste” en Russie dont 6 militants sont en détention actuellement et 9 autres, exilés, sont poursuivis pour de nombreux chefs d’inculpation, a estimé que “le nombre de participants à leurs actions anti-guerre en Russie s’élève à 30 000 personnes et à 200 villes”. 

Plusieurs initiatives d’aide aux Ukrainiens portées par des bénévoles russes ont également été évoquées telles que Warm for Ukraine, Rasvet, True Russia et d’autres.

La journaliste Elizaveta Ossetinskaya a déploré l’isolement des Russes provoqué par des mesures restrictives de certains pays européens :

“le changement viendra de l’intérieur de la Russie. Mais comment faire si ceux qui sont susceptibles de porter le modèle démocratique européen sont isolés?”. Elle a demandé à l’Europe “d’essayer de recréer les conditions où cet Occident démocratique pourrait être de nouveau un modèle pour la Russie”.

Les intervenants ont rappelé leur soutien infaillible à l’Ukraine.

Serguei Guriev a souligné qu’il est nécessaire de “fournir les armes que demande l’Ukraine”. 

Enfin, Natalia Arno, fondatrice de Free Russia Foundation a donné une note optimiste en affirmant :

“J’ai la foi en une Russie Libre. Nous ne sommes pas des “agents étrangers” mais des agents du changement.”
Elle a ajouté en s’adressant au public français et en appelant les autorités européennes à consulter plus souvent la société civile russe dans les décisions relatives aux sanctions et aux relations avec la Russie: “Nous sommes votre actif, vos experts, car nous savons mieux comment fonctionne la Russie de l’intérieur”.  

L’eurodéputé Bernard Guetta a quant à lui souhaité à cette société civile d’”exister politiquement pour faire exister cette autre Russie”.

Le Forum annuel de l’association Russie-Libertés, organisé depuis plusieurs années, a pour objectif de réunir des personnalités françaises et européennes et des représentants de la société civile russe, ainsi que des membres de l’opposition démocratique.

L’opposition à la guerre des artistes russes a également été au cœur du Forum avec des présentations de projets culturels engagés : TNG Lyon, ON/OFF_France, Animators Against War, Masyanya, une performance du rappeur engagé Noize MC et le concert du rappeur-poète Naum Bleek.

Le deuxième jour du Forum a été marqué par la projection du film d’Andrei Loshak “Liens rompus“, sur la société russe et le déchirement qu’a provoqué la guerre en Ukraine dans les relations familiales. 

Nous remercions nos partenaires d’avoir rendu ce Forum possible: Institut français, Free Russia Foundation, Institut Andreï Sakharov, Amnesty International France, Reporters sans frontières, mais aussi nos associations amies : Pour l’Ukraine, Pour leur liberté et la nôtre, Les Nouveaux dissidents et la Mairie de Paris.


REPLAY

Intervention de Mme Delphine BORIONE, Ambassadrice pour les droits de l’Homme, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et introduction par les membres du conseil d’administration de Russie-Libertés: Olga Prokopieva, Zalina Steve, Nicolaï Kobliakov.
Выступление Дельфин БОРИОН, посол по правам человека, Министерство Европы и иностранных дел Франции и вступительная речь членов совета Russie-Libertés : Ольга Прокопьева, Залина Стэв, Николай Кобляков.
[FR]     [RU]

ROUND-TABLE AT SCIENCES PO
POLITICAL OPPOSITION AND ANTI-WAR RESISTANCE IN RUSSIA
[ENG]

Chair: Sergei Guriev, Sciences Po
Speakers:
Evgenia Kara-Murza, advocacy coordinator, Free Russia Foundation
Mariana Katzarova, special rapporteur for the situation of human rights in Russia, United Nations Human Rights Council
Timofei Martynenko, coordinator of youth democratic movement Vesna
Vadim Prokhorov, lawyer for Vladimir Kara-Murza, former lawyer for Ilya Yashin
Discussant: Marie Mendras, researcher and professor, Sciences Po

TABLE-RONDE 1

LA DIVERSITE DES VOIX RUSSES EN RESISTANCE A LA GUERRE : QUELLES ACTIONS ET MOYENS RESTENT POSSIBLES ?
Круглый стол 1 – Многообразие российских голосов против войны: какие действия еще возможны?
[FR]       [RU] 

Lev Ponomarev, défenseur de droits humains et grand dissident politique russe

Dimitri Kolezev, rédacteur en chef du média REPUBLIC

Nadejda Skotchilenko, mère d’Alexandra Skotchilenko, artiste emprisonnée

Katia Roux, chargée de plaidoyer d’AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE

Grigoriy Sverdline, directeur du projet antiguerre GET LOST

Irina Kniazeva, coordinatrice de la PLATEFORME DES INITIATIVES ANTIGUERRE

Modération par Tatiana Kastoueva-Jean, directrice du Centre Russie / Eurasie de l’IFRI

TABLE-RONDE 2

PENSER LA RUSSIE LIBRE : QUELLE FEUILLE DE ROUTE POUR LA DEMOCRATISATION DU PAYS ET QUEL ROLE DE L’EUROPE ?
Круглый стол 2 – Дорожная карта демократизации России и роль Европы.
[FR]       [RU]

Elizaveta Osetinskaya, fondatrice du média THE BELL

Natalia Arno, fondatrice de FREE RUSSIA FOUNDATION

Boris Akounine, écrivain et cofondateur de l’organisation humanitaire TRUE RUSSIA

Bernard Guetta, eurodéputé

Serguei Golubok, avocat, spécialiste du droit international

Anastasia Shevchenko, personnalité politique, membre du COMITE ANTIGUERRE

Modération par Mathéo Malik, rédacteur en chef, Le Grand Continent

PRESENTATION : LA RESISTANCE PAR L’ART  

Vika Privalova, artiste et cofondatrice de Feminist Anti-War Resistance

Alexandra Demina artiste  

Naum Bleek, rappeur-poète

Projection d’animations du projet Animators Against War [FR]   [RU]

Projection d’épisodes de la série d’animation “Masyanya

[FR]      [RU]

Présentation de projets d’Animators Against War. Inscription en russe “NON A LA GUERRE”
Conférence à Sciences Po Paris – photo Aleksander Borisenko
Conférences à la Gaîté Lyrique – photos Nikita Mouraviev

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