Alexeï Navalny

Tristesse et colère remplissent nos cœurs aujourd’hui.

Poutine et son régime viennent d’assassiner lâchement, en prison, l’un des plus courageux opposants russes, Alexeï Navalny.

Il s’agit d’un assassinat politique qui doit être unanimement condamné par la communauté internationale.

Poutine et ses complices doivent être jugés pour leurs crimes.

Alexeï Navalny a toujours appelé la société russe à ne pas baisser les bras.

Notre combat pour la liberté doit continuer.

Marche pour l’Ukraine

Cela fait 2 ans que dure la guerre criminelle en Ukraine déclenchée par Poutine.

Le 24 février, nous allons sortir dans les rues de Paris pour manifester notre solidarité avec le peuple ukrainien, pour dénoncer les crimes atroces contre l’humanité commis par Poutine et son armée, pour montrer notre soutien à la société civile russe qui lutte contre la dictature sanglante.

Cette manifestation est organisée par l’Union des Ukrainiens de France, Russie-Libertés, l’association Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre, l’Alliance des Femmes pour la Démocratie, le Comité français du réseau européen de solidarité avec l’Ukraine, l’association Kalyna, la Ligue des droits de l’homme, Ukraine_CombArt et beaucoup d’autres. Elle fait partie d’une campagne internationale de Russes en résistance intitulée « Non à Poutine et au poutinisme ».

On se rassemble le 24 février à 14h sur la place de la République.

Rejoignez notre marche pour l’Ukraine et la paix !

À mettre à votre agenda : https://fb.me/e/u0DRjnKUz

Notre association Russie-Libertés a été désignée « indésirable » par le régime de Poutine. 

Ainsi nous avons rejoint  la liste du Ministère de la Justice russe au même titre que WWF, Transparency international, Greenpeace et 129 autres organisations internationales et russes qui œuvrent pour l’intérêt général et représentent la société civile.

Il s’agit d’une énième attaque contre la société civile perpétrée par le Kremlin, qui souhaite mettre la pression sur tous ceux qui se battent pour les droits humains en Russie et contre la guerre criminelle menée par Poutine en Ukraine. Il s’agit aussi d’une attaque contre la France et la société civile française puisque Russie-Libertés est une association Loi 1901, née et officiellement enregistrée en France, en 2012, à Paris. Mais, comme d’autres organisations qui sont dans ce cas, nous n’avons pas peur de ces menaces et allons poursuivre nos activités avec le soutien renforcé de nos partenaires.

Nous y voyons aussi un signe  de l’importance du travail accompli par notre association dans notre opposition à l’atroce guerre menée par le Kremlin en Ukraine et notre soutien à la défense des droits et des libertés en Russie.

Mais nous y voyons également  un signe de faiblesse de ce régime dictatorial qui craint toute forme de contestation et tente de l’étouffer. 

Avec le soutien de nos partenaires et de nos conseils juridiques, nous continuons notre travail en France et en Europe et assurons toute l’aide nécessaire à ceux qui en auront besoin.

Qu’est-ce qu’une organisation “indésirable” ?

Selon les autorités russes, il s’agit d’une organisation étrangère qui représente une “menace pour la Russie”. En aucun cas, notre association n’est une menace pour la Russie. Au contraire, nous nous battons pour une Russie libre, démocratique et pacifique, respectueuse des droits de ses voisins et de ses propres citoyens.

Quels risques encourent nos soutiens ?

Selon l’article 284.1 du Code pénal de la Fédération de Russie, les poursuites déclenchées  par les autorités russes peuvent être de nature administrative (amende) ou, si récidive, pénale (emprisonnement jusqu’à 5 ans) pour collaboration ou financement de l’organisation. Bien évidemment, ces poursuites ne s’appliquent pas sur le territoire de la France et de l’UE. Au contraire, la France et l’UE ont, à plusieurs reprises, dénoncé ces dérives du régime de Poutine.

Quelles activités sont considérées comme une “collaboration” ?

  • les activités survenues  après que l’organisation a été introduite dans le registre des organisations “indésirables” ;
  • les activités telles que participation publique à des événements, republication d’informations ou de symboles de l’organisation, travail au sein de l’organisation, financement de l’organisation (liste non exhaustive) ;
  • La souscription aux réseaux sociaux ou à la newsletter de l’organisation n’est pas poursuivie.

Qui est concerné ?

  • Les citoyens russes (y compris les binationaux et ceux résidants à résidant à l’étranger) ;
  • Les citoyens étrangers uniquement s’ils participent à la gestion et au financement de l’organisation concernée.

Les risques sont encourus uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie. En outre, les familles en Russie des personnes concernées n’encourent aucun risque.

Que savons-nous des affaires existantes ?

A ce jour, une poignée d’affaires administratives et pénales existent (23 affaires) pour collaboration avec une organisation “indésirable” dont 7 personnes sont emprisonnées (Source : OVD-info).

Il est important de préciser que nous ne rendons jamais publiques les listes de nos membres ni des personnes participant à nos événements. De plus, conformément au droit européen, nous protégeons scrupuleusement les données de nos adhérents et sympathisants et ne les communiquons à aucun organisme ou autorité.

Nous remercions tous nos membres, sympathisants et partenaires pour leur soutien infaillible. Nous savons que nous pouvons compter sur la solidarité de la société civile française et européenne ainsi que sur le soutien apporté par les institutions  françaises.

Amendements à la Constitution de la Fédération de Russie du 4 juillet 2020

Le 4 juillet 2020, 206 amendements sont venus modifier la Constitution de la Fédération de Russie, notamment les dispositions des chapitres 3 à 8 de la Constitution de la Fédération de Russie, qui portent sur la structure fédérale, le Président, l’Assemblée fédérale, le Gouvernement, le pouvoir judiciaire et le parquet général, ainsi que le gouvernement local.

Ces changements ont été introduits par la loi de la Fédération de Russie « sur les amendements à la Constitution de la Fédération de Russie » du 14 mars 2020 n° 1-FKZ, qui couvre un champ très vaste de questions (définition de la notion de mariage, établissement d’un nouvel organisme d’État – le Conseil d’État, clarification des pouvoirs de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, et bien plus encore).

Par conséquent, cette loi a été rédigée en violation des dispositions du paragraphe 2 de l’art. 2 de la loi fédérale du 4 mars 1998 N 33-FZ « Sur la procédure d’adoption et d’entrée en vigueur des amendements à la Constitution de la Fédération de Russie », selon laquelle « une loi de la Fédération de Russie portant amendement à la Constitution de la Fédération de Russie couvre les modifications connexes du texte constitutionnel ».

De nombreux experts estiment que le but premier de ces changements était de légitimer la poursuite de l’exercice de la fonction de Président de la Fédération de Russie par Vladimir Poutine après la fin de son deuxième mandat présidentiel consécutif.

En effet, l’article 81 de la Constitution de la Fédération de Russie, jusqu’alors en vigueur, venait limiter l’exercice de la fonction de Président de la Fédération de Russie à deux mandats consécutifs. En outre, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie avait indiqué, dans sa décision n° 134-O du 5 novembre 1998, que deux mandats consécutifs constituent une limite constitutionnelle.

Par ailleurs, le paragraphe 4 de l’article 3 de la Constitution de la Fédération de Russie dispose que « Personne ne peut s’attribuer le pouvoir en Fédération de Russie » et que « la prise du pouvoir ou l’usurpation de prérogatives du pouvoir sont poursuivies selon la loi fédérale ». À cet égard, un mécanisme complexe de « réinitialisation des mandats présidentiels » a été mis en place :

1. La loi n° 1-FKZ du 14 mars 2020 « sur les amendements à la Constitution de la Fédération de Russie » prévoit le maintien dans la Constitution de la Fédération de Russie d’une limite constitutionnelle de deux mandats présidentiels, tout en prévoyant simultanément des dispositions transitoires permettant de ne pas prendre compte les mandants exercés précédemment à son adoption.

2. Afin de légitimer davantage cette loi, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a rendu un avis sur la conformité des amendements apportés à la Constitution de la Fédération de Russie, et un vote national a été organisé sur l’adoption de cette loi. Ainsi, l’avis de la Cour constitutionnelle du 16 mars 2020 n° 1-3 confirmé la conformité de la loi du 14 mars 2020 à la Constitution de la Fédération de Russie, indiquant que les amendements visaient prétendument à « renforcer les garanties du remplacement périodique des Président ». Il est à noter que la Cour constitutionnelle n’a pas précisé qu’il s’agissait de Vladimir Poutine, qui, au moment de l’avis, était au pouvoir depuis 18 ans. En outre, la Cour constitutionnelle a conclu qu’une telle « annulation » constituait une garantie de la mise en œuvre des caractéristiques constitutionnelles et juridiques de l’État en tant que forme de gouvernement démocratique, juridique et républicaine, qui s’accompagne d’autres garanties institutionnelles. Ces garanties doivent inclure, avant toute chose, un parlementarisme développé, un véritable multipartisme, la présence d’une concurrence politique, un modèle efficace de séparation des pouvoirs, doté d’un système de freins et contrepoids, ainsi que la garantie des droits et libertés par une justice indépendante, y compris les activités de la Cour constitutionnelle. Or, il est évident que les garanties institutionnelles énumérées ne fonctionnent pas en Russie. La Cour constitutionnelle a également indiqué que le vote panrusse conférait à ces amendements une légitimité constitutionnelle supplémentaire. Notons que, dans cette partie, la Cour constitutionnelle n’a donné aucune appréciation sur l’absence d’une forme de « vote panrusse » établie par la loi. Dans le même temps, la Cour constitutionnelle n’a pas manqué de mentionner que l’interdiction de l’appropriation du pouvoir ne s’opposait pas à l’élection répétée et consécutive d’une personne, tant que celle-ci se déroulait sur la base du suffrage universel direct à bulletin secret.

Suite à cette décision de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, s’est tenu le soi-disant « vote panrusse ». En effet, selon l’article 3, partie 3, de la Constitution de la Fédération de Russie, la plus haute expression directe du pouvoir du peuple est le référendum et les élections libres. La législation actuelle ne prévoit pas d’autres formes de vote panrusse. Malgré cela, le « vote panrusse » s’est déroulé en dehors du cadre de la loi constitutionnelle fédérale n° 5-FKZ « Sur le référendum de la Fédération de Russie », pour les motifs suivants :

  • il n’y avait aucune raison d’organiser un référendum ;
  • les campagnes et leur financement n’étaient pas réglementés, et la transparence du financement des campagnes n’était pas assurée ;
  • le scrutin n’a pu faire l’objet d’une observation internationale neutre, tous les observateurs étant strictement nommés par la Chambre publique de la Fédération de Russie ;
  • il a été fait recours au vote anticipé, normalement prohibé en Russie pour les élections fédérales (sauf dans les zones reculées et difficiles d’accès), et le vote électronique, qui avait été testé à une seule reprise par le passé, et donc sans garanties sur son bon fonctionnement;
  • il n’y avait pas de réglementation spécifique permettant d’interjeter appel en cas de violations alléguées de la procédure de vote
  • les résultats du vote ont fait l’objet des doutes parmi les experts, les hommes politiques et les médias.

En conclusion, les amendements à la Constitution de la Fédération de Russie introduits par la loi de la Fédération de Russie du 14 mars 2020 n° 1-FKZ sont inconstitutionnels :

  • La loi n° 1-FKZ du 14 mars 2020 « sur les amendements à la Constitution de la Fédération de Russie » contient 206 amendements à la Constitution de la Fédération de Russie, qui ne sont pas liés entre eux, ce qui constitue une violation – une loi portant amendement de la Constitution de la Fédération de Russie ne pouvant couvrir que des dispositions connexes de la Constitution ;
  • La « remise à zéro » du mandat présidentiel ne peut être considérée comme légitime alors que la Constitution garantit l’existence d’un régime démocratique, légale et républicain. Or, de telles garanties institutionnelles ne s’appliquent pas en Russie : absence de démocratie, de véritable système multipartite, d’élections équitables, de compétition politique ; manque de système de séparation des pouvoirs, d’indépendance des juges, etc.;
  • Les amendements apportés à la Constitution de la Fédération de Russie visent à prendre le pouvoir et à en usurper les prérogatives, puisque leur objectif principal est de permettre à Vladimir Poutine d’exercer de nouveaux mandats à la tête de la Russie durant 12 années supplémentaires, après pourtant 20 ans d’exercice du pouvoir ;
  • Le « vote panrusse » organisé en faveur des amendements à la Constitution de la Fédération de Russie est une forme illégale d’expression de la volonté du peuple et ne peut être pris en compte en raison de nombreuses violations dans l’organisation et le déroulement de ce vote.

En outre, il convient de noter que le mécanisme de modification de l’article 81 de la Constitution de la Fédération de Russie permet à l’avenir d’apporter des modifications aux dispositions de cet article de manière à modifier à nouveau l’approche de calcul de la limite constitutionnelle.

Olga Chlesser, Russie-Libertés

Usurpateur

Campagne : Poutine illégitime

Les leaders européens et mondiaux appelés à reconnaître les “élections” présidentielles russes comme illégitimes.

18 Décembre 2023 – Nous, les représentants des mouvements démocratiques russes, appelons à considérer Vladimir Poutine comme illégitime en tant que président de la Fédération de Russie en raison de son incapacité à se conformer aux procédures démocratiques du processus électoral et à la législation nationale de la Russie.

Les limitations dans le droit de vote, les barrages administratifs lors de l’enregistrement des candidats, l’accès inégal aux médias, la coercition des électeurs, les falsifications massives, l’utilisation des tribunaux et des organes chargés des affaires internes pour discriminer les participants aux scrutins, parmi tant d’autres instruments de contrôle des élections et d’influence de leurs résultats font partie intégrante du système électoral actuel de la Fédération de Russie. Ceci est confirmé par la Résolution No.2519 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (13 Octobre 2023) et du rapport spécial mené par le rapporteur de la Commission des affaires juridiques et des droits de l’Homme M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas), qui mettent en lumière les facteurs qui interrogent sur la légitimité des élections à venir.

Ainsi, nous, les représentants des mouvements démocratiques russes, appelons à ce que la Résolution 2519 de l’APCE soit appliquée, et notamment sa clause 8, qui prévoit de considérer Vladimir Poutine comme illégitime après son mandat actuel. Nous insistons sur la reconnaissance comme illégale des amendements de la Constitution de la Fédération de Russie, qui permettent à Vladimir Poutine de se présenter pour un autre mandat, et comme illégitime son statut présidentiel.

La déclaration est signée par les leaders politiques russes, la société civile et les organisations anti-guerre.

Le texte intégral de la déclaration ainsi que la liste des signataires publiques:

Bilan de l'année 2023

2023 – une année sans fin

  • 8 manifestations qui ont réuni plus de 1 000 Russes à travers toute la France
  • 5 tables rondes avec des participants tels que Daria Serenko, Evgenia Kara-Murza, Boris Akunin, Lev Ponomarev, Sergey Guriev, etc.
  • expositions sur les femmes victimes de la répression et de la guerre
  • 3 campagnes de crowdfunding Warm for Ukraine, Save children from Putinism et Soutien aux mouvements anti-guerre en Russie
  • 1 forum anti-guerre de deux jours à Paris réunissant plus de 400 personnes et 60 militants de toute l’Europe
  • des dizaines d’émissions à la télévision française, dont des programmes tels que C politique, Quotidien et autres
  • participation à 10 forums internationaux, de Bruxelles à Berlin
  • soutien à Art Doc Fest Paris et à la Semaine des voix russes contre la guerre
  • 2 tribunes et plusieurs textes dans notamment les grands journaux Libération et Le Monde
  • 6 soirées de lettres aux prisonniers politiques et de rencontres avec nos sympathisants
  • des dizaines de rencontres avec des députés, des ministères et des personnalités françaises et européennes
  • 1 guide Exil Solidaire qui contient 76 articles de fond sur l’immigration et l’intégration en France

En faisant le bilan de 2023, nous nous rendons compte à quel point notre association a grandi et nos activités se sont déployées.

Un bilan vertigineux qui a pu être accompli avec l’engagement sans failles des membres de notre bureau, de nos militants et de nos partenaires !

Merci à tous ceux qui ont été à nos côtés tout au long de cette année et qui nous ont aidés à accomplir tant de choses importantes pour aider ceux qui luttent contre la guerre, contre le régime de Poutine, qui luttent pour leurs droits et leurs libertés !

Nous sommes fiers d’être le porte-voix de la société civile russe en France! L’espoir naît dans l’action et l’action est notre seule issue.

Ensemble nous vaincrons !

Russie : des femmes en colère font entendre leurs voix

Une nouvelle mobilisation au sein de la société russe contre la politique de Poutine.
09.12.2023

La mobilisation partielle de réservistes annoncée par Poutine le 21 septembre 2022 pour augmenter les effectifs de l’armée russe nécessaires pour poursuivre sa guerre criminelle a provoqué des manifestations dans plusieurs grandes villes de Russie. Pendant les quatre premiers jours presque 2 000 personnes ont été arrêtées pour les protestations contre la mobilisation. Le régime poutinien a dû réagir face à cette menace du mécontentement grandissant au sein de la population en renforçant la répression et en durcissant la loi sur la mobilisation (source Mediazona). Selon la politologue russe Ekaterina Schulmann, l’effet produit par la mobilisation annoncée au sein de la société a effrayé le régime qui n’est pas habitué à de telles réactions des citoyens au sujet de ses décisions politiques (source Verstka).

Le 28 octobre 2022, Sergueï Choïgou, ministre russe de la Défense, a rapporté que « le but de la mobilisation a été atteint : 300 000 réservistes ont été mobilisés ». Cependant, un décret arrêtant la mobilisation n’a jamais vu le jour. Elle continue donc toujours de manière voilée, car Poutine ne peut pas se permettre d’annoncer la deuxième vague officielle de la mobilisation avant « l’acte d’usurpation du pouvoir » prévu le 17 mars 2024 en Russie.

Ni les promesses des salaires exorbitants, ni le statut des « héros » n’ont séduit les réservistes, ce qui a provoqué l’adoption des lois draconiennes stipulant l’emprisonnement pour le refus de participer à la guerre et l’enrôlement forcé dans l’armée, parfois avec des enlèvements de personnes par les autorités russes.

Les femmes des mobilisés, parmi lesquelles se trouvaient des personnes habituellement loyales au régime poutinien ou tout simplement apolitiques, se sont exprimées face aux contradictions entre le discours officiel de la propagande traitant leurs maris de « héros défendant la Patrie » et l’état réel des choses : les mobilisés, arrachés à la vie normale et bloqués sur le front sans aucune possibilité de démissionner, sont des boucs émissaires de la guerre criminelle de Poutine.

Ainsi, depuis novembre 2022, ces femmes ont commencé à s’organiser. Au départ, elles se sont mises à demander d’arrêter d’envoyer leurs maris au front comme « chair à canon ». Ensuite elles ont abordé le sujet de la rotation, car les mobilisés étaient retenus sur le front depuis plus d’un an.

Leur rhétorique change après la déclaration officielle du vice-chef de l’état-major général des forces armées russe Andreï Kartopolov qui a explicitement dit le 15 septembre 2023 que « les mobilisés ne rentreront chez eux qu’après la fin de l’opération militaire spéciale » (source Lenta). Les femmes des mobilisés exigent donc le retour inconditionnel des mobilisés à la maison. Elles attaquent personnellement Poutine, l’accusent de mensonges et d’indifférence (source Путь домой – mouvement des femmes en colère).

Slogan que les femmes des mobilisés mettent sur leurs voitures : « Rendez-moi mon mari, j’en ai marre!» (source Novaya Gazeta).

Citation de leur lettre ouverte critiquant Poutine : « Il ne nous reste presque plus d’espoir. On a déjà perdu confiance. Certains n’ont plus d’avenir » (source Путь домой).

Extraits de l’appel au président publié le 7 décembre 2023 (source Путь домой):

« Nous exigeons la démobilisation totale. Les civils ne doivent pas participer aux actions militaires. […] Nous sommes contre l’idée reçue que tous les mobilisés participent à la guerre par leur volonté consciente. La mobilisation est imposée avec coercition et son refus engendre une poursuite pénale ».

« Nous sommes contre l’esclavage légalisé. […] Nous sommes contre la négligence de notre problème de la part du gouvernement de notre pays, de son silence ».

« Nous sommes contre la déshumanisation. Les orques et les elfes n’existent pas mais la propagande et l’incitation à la haine sont bien réelles. Il y a la politique mais il y a aussi les gens ordinaires qui sont dans les mains des hommes politiques ».

« Cela nous est égal, qui nous rendra nos hommes. Nous exigeons de commencer le retrait des mobilisés – nos maris, nos frères, nos fils, nos pères, tous nos hommes proches – de la zone de l’opération spéciale militaire pour les rendre à leurs familles. […] Nous ferons tout pour ramener nos hommes à la maison ».

Le régime essaie de neutraliser ces femmes en interdisant leurs manifestations, en organisant des attaques des bots sur leurs tchats, en les présentant comme des complices d’un « ennemi extérieur » et en s’appropriant leurs structures – des fausses associations de femmes des mobilisés remplacées par des fonctionnaires loyaux ont été créées. Elles sont convoquées par la police pour des slogans sur leurs voitures et humiliées par la propagande.

Selon Ekaterina Schulmann, jusque-là Poutine avait instauré une sorte de « pacte social » avec la population russe qui supposait que le pouvoir ne s’immisçait pas dans la vie des citoyens tant que ceux-ci restaient apolitiques et inactifs dans leurs actions citoyennes (source Rabkor). Cependant, en  déclenchant la guerre, Poutine exige des sacrifices tangibles des Russes et fait entrer la mort dans les foyers. Le pacte tacite est ainsi rompu, ce qui provoque des réactions de certains citoyens russes que le régime a du mal à prévoir et n’a pas l’habitude de gérer. 

Nous exigeons le retrait total et immédiat des troupes militaires russes de l’Ukraine et le retour de tous les territoires annexés ou occupés par la Russie!

LGBTQIA+ Russie

Interdiction d’être

« le mouvement international LGBT » est désormais extrémiste en Russie

Le 30 novembre, la Cour suprême russe a classé extrémiste le « mouvement international LGBTQIA+». Cette décision est d’autant plus improbable, que ce mouvement n’existe pas. Malgré l’absurdité de la situation, les conséquences seront bien réelles et graves pour les personnes LGBTQIA+, les ONG les soutenant ou ceux qui juste en parlent ou montrent les symboles en faisant référence. Les peines varient : des amendes de quelques mille roubles à 8 ans de prison.

Il s’agit d’une autre atteinte aux droits de l’homme et à la dignité humaine par le régime de Poutine qui tente ainsi de détourner l’attention de ses crimes de guerre en Ukraine et de la grave crise économique qui s’installe en Russie.

L’ONU a déjà déploré cette décision absurde de la Cour suprême russe en exigeant l’annulation des lois discriminatoires, en soulignant que « personne ne devrait être emprisonné pour avoir œuvré en faveur des droits humains ou privé de ses droits en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre ».

Néanmoins, les formulations floues et équivoques des nouvelles normes législatives inhumaines favorisent les repressions massives et l’instauration d’un climat de peur.

Nous dénonçons cette loi discriminatoire et nous exigeons son annulation immédiate.

Nous soutenons la communauté LGBTQIA+ et nous sommes prêts à fournir toute aide nécessaire à leurs membres et les défenseurs de leurs droits.

En signe de solidarité avec les personnes LGBTQIA+, , un mouvement russe antiguerre, lance un flashmob mondial intitulé « Ensemble avec LGBTQIA+ » dans les réseaux sociaux. Prenez une photo ou enregistrez une vidéo avec n’importe quelle pancarte en soutien à LGBTQIA+ ou montrant des symboles LGBTQIA+ et publiez votre photo ou vidéo sur les réseaux sociaux avec le hashtag #TogetherWithLGBTQIA. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les pancartes que nous avons préparées. Les fichiers à imprimer sont disponibles

Le mouvement russe antiguerre Free Russian Global a initié un flashmob mondial sur les réseaux sociaux, baptisé « Ensemble avec LGBTQIA+ ». Cet événement vise à encourager les individus du monde entier à exprimer leur soutien envers les personnes LGBTQIA+.
Les participants sont invités à se photographier ou à enregistrer une vidéo en tenant une pancarte de soutien à la communauté LGBTQIA+, ou affichant des symboles représentatifs de cette communauté. Ces images ou vidéos doivent ensuite être partagées sur les plateformes de réseaux sociaux avec le hashtag #TogetherWithLGBTQIA, créant ainsi une vague de solidarité.

Поправки к Конституции Российской Федерации от 04 июля 2020 года

04 июля 2020 года в Конституцию Российской Федерации было внесено 206 изменений. Изменения коснулись положений глав 3—8 Конституции РФ (федеративное устройство, Президент, Федеральное Собрание, Правительство, судебная власть и прокуратура, местное самоуправление).

Изменения были внесены Законом РФ «О поправке к Конституции РФ» от 14.03.2020 № 1-ФКЗ и касались совершенно разных вопросов (устанавливается понятие брака, учреждается новый государственный орган – Государственный Совет, уточняются полномочия Конституционного Суда РФ и многое другое).

Следовательно, данный закон составлен с нарушением положений п. 2 ст. 2 Федерального закона 04.03.1998 N 33-ФЗ «О порядке принятия и вступления в силу поправок к Конституции Российской Федерации», согласно которому «одним законом Российской Федерации о поправке к Конституции Российской Федерации охватываются взаимосвязанные изменения конституционного текста».

Многие специалисты считают, что, в первую очередь, целью изменений была легитимизация занятия Путиным В.В. поста Президента РФ после окончания его второго подряд президентского срока.

Действовавшая до 2020 года норма ст. 81 Конституции РФ запрещала занимать пост Президента РФ более двух сроков подряд. Более того, в Определении Конституционного суда РФ от 05.11.1998 № от 5 ноября 1998 года No 134-О было указано, что два срока полномочий подряд составляют конституционный предел, превышения которого Конституция Российской Федерации не допускает.

Пунктом 4 статьи 3 Конституции РФ установлено, что никто не может присваивать власть в Российской Федерации. Захват власти или присвоение властных полномочий преследуется по федеральному закону.

В связи с этим был разработан сложный механизм «обнуления президентских сроков»:

  1. Был принят Закон РФ «О поправке к Конституции РФ» от 14.03.2020 № 1-ФКЗ, который предусматривал оставление в Конституции РФ конституционного предела в виде двух сроков исполнения президентских полномочий и одновременно содержал переходные положения о непринятии в расчет имевших место ранее сроков исполнения президентских полномочий.
  2. Для дополнительной легитимизации данного закона было получено заключение Конституционного Суда РФ о соответствии внесенных изменений Конституции РФ, а также было проведено общероссийское голосование о принятии данного закона.

Заключение Конституционного Суда Российской Федерации от 16.03.2020 № 1-3 признал закон соответствующим Конституции РФ, указав, что поправки якобы нацелены на «упрочение гарантий периодической сменяемости Президента».

Примечательно, что тут Конституционный Суд РФ не уточнил, что речь идет о Путине В.В., который на момент вынесения Заключения находился у власти уже 18 лет.

Также Конституционный Суд РФ сделал выводы, что такое «обнуление» является гарантиями реализации конституционно-правовых характеристик государства как демократического, правового, имеющего республиканскую форму правления, которое сопровождается другими институциональными гарантиями, к которым относится прежде всего развитый парламентаризм, реальная многопартийность, наличие политической конкуренции, эффективная модель разделения властей, снабженная системой сдержек и противовесов, а также обеспечение прав и свобод независимым правосудием, включая деятельность Конституционного Суда Российской Федерации.

Очевидно, что перечисленные институционные гарантии в России не работают.

Конституционный Суд РФ также указал, что общероссийское голосование придает данным поправкам дополнительную конституционную легитимность.

Отметим, что в этой части Конституционный Суд РФ не дал никакой оценки отсутствия законодательного закрепленной формы «общероссийского голосования».

При этом Конституционный Суд РФ не забыл упомянуть, что некорректно говорить о запрете присвоения власти в Российской Федерации (статья 3, часть 4, Конституции Российской Федерации), когда лицо избирается, пусть неоднократно и подряд, на основе всеобщего равного и прямого избирательного права при тайном голосовании.

После получении заключения Конституционного Суда РФ было проведено, так называемое «общероссийское голосование».

Согласно статье 3, часть 3, Конституции РФ высшим непосредственным выражением власти народа являются референдум и свободные выборы. Других форм общероссийского голосования действующим законодательством не предусмотрено. Несмотря на это, «общероссийское голосование» было проведено вне рамок Федерального конституционного закона № 5-ФКЗ «О референдуме Российской Федерации», в частности:

  • отсутствовали основания для проведения референдума,
  • агитация и ее финансирование не регулировались, не было обеспечено прозрачности финансирования агитационной кампании;
  • наблюдение было ограничено, все наблюдатели назначались только Общественной палатой Российской Федерации;
  • были задействованы не применяемое в России на федеральных выборах (за исключением отдалённых и труднодоступных местностей) досрочное голосование и опробованное один раз электронное голосование;
  • отсутствовало специальное регулирование по обжалованию нарушений при проведении голосования;
  • результаты голосования вызвали сомнения у экспертов, политиков и СМИ.

Таким образом, поправки к Конституции РФ, внесенные Законом РФ от 14.03.2020 № 1-ФКЗ являются незаконными, поскольку:

  • Закон РФ «О поправке к Конституции РФ» от 14.03.2020 № 1-ФКЗ содержит 206 изменений в Конституцию РФ, которые не являются взаимосвязанными, что является нарушением – одним законом о поправке к Конституции РФ могут охватываться только взаимосвязанные изменения конституционного текста;
  • Обнуление президентского срока может быть признано легитимным, если действующие в России институциональные гарантии поддерживают режим демократического, правового, имеющего республиканскую форму правления государства. Между тем в России такие институциональные гарантии не действуют: отсутствие демократии, диктатура, отсутствие действительной многопартийности, отсутствие честных выборов, отсутствие политической конкуренции, отсутствие системы разделения властей, отсутствие независимости у судей и т.д.;
  • Внесенные в Конституцию РФ поправки направлены на присвоение власти (запрещенное пунктом 4 статьи 3 Конституции РФ), поскольку имеют основной целью обеспечить Путину В.В. перспективу находиться во главе государства еще 12 лет после 20-ти летнего срока нахождения у власти;
  • Проведенное в поддержку изменений к Конституции РФ «общероссийское голосование» является незаконной формой народного волеизъявления и не может быть принято во внимание из-за многочисленных нарушений при организации и проведения такого голосования.

Дополнительно стоит отметить, что механизм изменения статьи 81 Конституции РФ позволяет и в будущем внести изменения в положения этой статьи таким образом, чтобы вновь изменить подход к расчету конституционного предела.

Ольга Шлессер, Russie-Libertés

Antiwar Initiatives Congress 2023

Congrès des initiatives anti-guerre russes 2023

Le 28 novembre Russie-Libertés a pris part au Congrès des initiatives citoyennes qui s’est tenu dans la plus grande discrétion à Bruxelles. L’événement a été orchestré par la coalition d’initiatives russes antiguerre, nommée Platforma, dont Russie-Libertés fait partie.

L’événement a rassemblé plusieurs centaines de militants russes, tous unis dans leur opposition à la guerre en Ukraine et au régime de Vladimir Poutine. Plus de 300 de ces organisations ont été recensées, jouant un rôle crucial dans diverses initiatives : apporter de l’aide aux Ukrainiens, lutter contre la propagande, soutenir les Russes fuyant les répressions, et fournir une aide juridique à ceux qui refusent la mobilisation forcée. Pour plus d’informations sur ces organisations et leurs actions, le Wilson Center a publié une étude détaillée accessible ici

Par ailleurs, le journal Le Monde a consacré un article à ce congrès, mettant en lumière les mouvements de la société civile russe et le combat courageux de certains activistes. Cet article offre un aperçu éclairant des efforts déployés par ces militants pour s’opposer à la guerre et au régime poutinien. Pour en savoir plus sur ces histoires inspirantes et les défis auxquels ces activistes sont confrontés, consultez l’article du Monde ici

Ce congrès a non seulement mis en lumière la résistance civile russe contre la guerre en Ukraine, mais a également servi de rappel puissant que, malgré les difficultés et les risques, il existe une opposition russe luttant pour la paix et la justice.

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