À gauche sans le vote électronique et, à droite, avec. En vert, les régions où les candidats du vote intelligent ont gagné et en bleu, où ce sont les candidats du parti au pouvoir.

Russie : des élections falsifiées qui rendent impossible la reconnaissance du résultat

Après un scrutin verrouillé en amont et largement entaché par de vastes falsifications, l’association Russie-Libertés appelle la France et l’UE à ne pas reconnaître les résultats des “élections” législatives en Russie.

Après trois jours d’un scrutin verrouillé en amont par le Kremlin, la nuit du dimanche 19 septembre au lundi 20, a été marquée par un chaos total du dépouillement des votes des élections législatives en Russie.

Une nuit où les observateurs étaient intimidés, arrêtés, placés en garde à vue sans raison, tabassés et exclus des bureaux de vote. Les représentants des partis d’opposition devaient parfois défendre les urnes avec leur corps.

Cette nuit, le Kremlin devait clore avec brio son « Opération spéciale », comme la nomme la professeure Marie Mendras, pour se garantir une part confortable, mais en diminution, des sièges à la Douma, malgré des contestations nombreuses et un climat social tendu. 

Ce scrutin a été marqué par de nombreuses fraudes : 4 973 (en hausse de 30% par rapport aux législatives de 2016) selon l’ONG Golos qui supervise les élections en Russie.Des soupçons planent sur plus de 10 millions de votes falsifiés, notamment au moment de la comptabilisation des votes en ligne et à domicile.

Les fraudes et pressions ont été diverses :

– arrestations et intimidations d’observateurs

– bourrages d’urnes

– dépouillements effectués à huis clos

– « Karousel » (des jeunes qui sont payés pour voter dans différents bureaux de votes à la fois) 

– retardement des décomptes

– données masquées par un codage rendant leur exploitation impossible pour toute analyse par des experts

– certaines commissions électorales avaient tout simplement disparus sans annoncer les résultats 

– le vote électronique a largement été utilisé dans les administrations publiques et les entreprises d’État par incitation via des tirages au sort ou des listings de contrôle, afin d’obliger les salariés et fonctionnaires à voter pour le parti du Kremlin 

Le nouveau système de vote électronique à Moscou a vraisemblablement servi de « variable d’ajustement » pour falsifier le résultat des élections. Les données de celui-ci n’ont été communiquées qu’à 14h le lendemain, après qu’Elena Pamfilova, à la tête de la Commission Électorale russe, a ouvertement annoncé avoir consulté Vladimir Poutine.

Malgré des résultats affichés très favorables au parti en place, le vote contestataire a eu des effets non négligeables. En effet, grâce à la stratégie du « Vote intelligent » mise en place par Alexeï Navalny, et le contexte actuel en Russie, le score de “Russie-Unie” et de ses alliés a diminué . Cette stratégie consiste à orienter les électeurs vers tout autre parti que le parti au pouvoir afin de leur permettre de gagner des sièges et empêcher les candidats de Russie Unie d’avoir le monopole. Certains soupçonnent que le vote intelligent a été contré par une manipulation avérée des résultats du vote électronique. 

Ainsi, à Moscou où après le décompte des bulletins de vote les partis d’opposition gagnaient la majorité des circonscriptions, une fois que les résultats du vote électronique ajoutés, la situation s’est radicalement inversée et le parti au pouvoir couvrait toutes les circonscriptions sans exceptions. 

À gauche sans le vote électronique et, à droite, avec. En vert, les régions où les candidats du vote intelligent ont gagné et en bleu, où ce sont les candidats du parti au pouvoir.

Par conséquent, les partis d’opposition, notamment le parti communiste « KPRF » a appelé aux rassemblements dès le lendemain du vote et certains députés déclaraient ne pas reconnaître les résultats de ces législatives à Moscou. Des slogans tels que « Non aux répressions politiques » et « Russie sans Poutine » ont été scandés lors de ces rassemblements.

Le mouvement Golos a quant à lui déclaré qu’il ne reconnaît pas ces élections comme véritablement libres : « elles sont non conformes à la Constitution, ni aux lois de la Fédération de Russie et ni aux normes électorales internationales, puisque ces résultats ont été obtenus au cours d’une non-campagne électorale non libre et inégale, dans des conditions de restrictions à l’exercice du droit électoral d’un nombre important de citoyens. » (voir notre rapport sur le Verrouillage des élections)  « De plus, les violations au cours du scrutin et du dépouillement, la procédure de vote en trois jours et la manière dont le dépouillement a été effectué, au cours duquel il y a eu une distorsion importante des résultats, ne permet pas de parler de la fiabilité des résultats affichés par le système des commissions électorales ».

Nous appelons la France et l’UE à ne pas reconnaître les résultats de ces élections et à exiger du pouvoir russe le respect de la Constitution et des lois de la Fédération de Russie, ainsi que le respect des normes électorales internationales pour garantir aux citoyens russes des élections justes et équitables.

https://desk-russie.eu/2021/09/10/operation-speciale-elections.html

https://www.golosinfo.org/articles/145498

https://echo.msk.ru/blog/mmironov/2907480-echo/

https://russie-libertes.org/index.php/2021/09/17/comment-le-kremlin-verrouille-les-elections-en-russie/

https://www.golosinfo.org/articles/145498

Comment le Kremlin verrouille les élections en Russie ?

Notre guide pour tout comprendre à la mécanique juridique en place avant les législatives des 17-19 septembre en Russie. 

Le droit d’être candidat aux élections, une composante du droit aux élections libres, est protégé au titre de l’article 3 du Protocole additionnel n°1 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 32 de la Constitution russe. 

Les normes internationales en matière d’élections disposent clairement que l’une des conditions les plus importantes du déroulement des élections est la stabilité de la loi, l’indicateur principal de l’absence de manipulation par les autorités des règles électorales aux fins d’obtention d’un avantage sur leurs adversaires politiques.

Cependant, peu de campagnes électorales en Russie ne se sont déroulées sans un changement significatif des règles par rapport aux élections précédentes. Les élections législatives du 17 au 19 septembre 2021 ne font pas exception et se déroulent sans surprise dans un contexte de renforcement de la législation répressive. Depuis les précédentes élections de 2016, la loi fédérale sur l’élection des députés à la Douma a été modifiée 19 fois, parmi lesquelles 12 ont apporté des changements significatifs aux règles sur le déroulement des élections. Sept d’entre eux ont été adoptés au cours de l’année écoulée, dont six à moins de quatre mois avant le début de la campagne électorale.  

Le nombre d’amendements de fond adoptés et leur densité dans les derniers mois précédant le début de la campagne électorale permettent d’affirmer que le principe de stabilité législative en tant que garantie contre les abus de pouvoir n’a pas été respecté. En effet, un grand nombre de ces innovations législatives visent à créer un environnement moins concurrentiel pour le parti au pouvoir en instaurant de nombreuses difficultés pour ses adversaires politiques.

Ainsi, le rejet des candidatures est devenu une routine dans cette élection à la Douma d’Etat, selon un rapport du mouvement indépendant de défense des droits des électeurs Golos. À la fin de la campagne électorale précédente de 2016, 234 personnes ont été retirées de la course, tandis que cette année, au 17 août, 244 candidats potentiels avaient déjà été forcés à abandonner la campagne électorale ou ont vu leurs candidatures refusées pour divers motifs.

La pluralité politique a également diminué. Au cours des cinq années qui ont suivi les élections de 2016, le nombre de partis politiques pouvant se présenter aux élections à la Douma d’État russe est passé de 74 à 32. En cinq ans, 47 partis politiques ont disparu et cinq ont émergé. Quatre partis ont été dissous volontairement, tandis que les 43 autres l’ont été sur décision de la Cour suprême russe : un pour activités extrémistes, quatre pour n’avoir pas présenté les documents nécessaires, 11 pour ne pas avoir le nombre requis de branches régionales, un pour des violations à la réglementation et 26 pour participation insuffisante aux élections. Plusieurs de ces décisions peuvent être considérées comme arbitraires ou injustifiées, et politiquement motivées. 

Il est impossible à ce jour de calculer le nombre exact de citoyens qui ont été privés de leur droit d’être candidat aux élections. Toutefois, d’après le rapport de l’organisation Golos, le nombre total de citoyens à qui l’État interdit de se présenter aux élections est d’au moins 9 millions, soit environ 8% du nombre total d’électeurs. L’entrée en vigueur des nouveaux amendements dits “anti-extrémistes” et la reconnaissance abusive comme organisations extrémistes des structures d’Alexeï Navalny signifient que plusieurs centaines de milliers de citoyens politiquement actifs pourraient bientôt être visés par ces restrictions et devenir inéligibles.

La Constitution russe de 1993 ne prévoit cependant que deux motifs de privation de l’éligibilité (résultant obligatoirement d’une décision judiciaire) : la reconnaissance de l’incapacité juridique et l’enfermement dans des lieux de privation de liberté. Cependant, en dépit de l’existence de ces deux critères exhaustifs, à partir du milieu des années 2000, la pratique de réinstauration des restrictions à l’éligibilité commence à réapparaître, en dépit de vives critiques de la part des juristes constitutionnels russes. Tout comme à l’époque soviétique, les récentes vagues de restrictions du droit des citoyens à être candidats, sont motivées par des considérations politiques. La Cour constitutionnelle russe a pourtant elle-même à plusieurs reprises affirmé que les restrictions au droit de se présenter aux élections doivent être raisonnables, proportionnelles, strictement nécessaires et justifiées, et poursuivre des objectifs constitutionnellement établis.

À la suite de plusieurs vagues de limitation de l’éligibilité, les principales catégories de personnes privées de l’éligibilité :

1. Titulaires du titre de séjour ou de la nationalité d’un pays étranger, ou personnes détenant des instruments financiers/comptes bancaires étrangers

Le plus grand nombre de citoyens privés de l’éligibilité se trouve parmi ceux ayant une deuxième nationalité ou un titre de séjour. Selon diverses estimations, le nombre des personnes concernées pourrait dépasser les 6 millions.

Quelques candidats écartés de l’élection de 2021 sur ce fondement (liste non-exhaustive) : 

  • Alexander Davankov, vice-président du parti Nouveau peuple (Novye Liudi) et chef du groupe régional pour Saint-Pétersbourg (citoyenneté grecque) ;
  • Dmitry Potapenko, homme d’affaires (possession d’actions dans des sociétés étrangères) ;
  • Pavel Grudinine, ex-candidat présidentiel du parti communiste (détention alléguée des parts d’une société offshore enregistrée au Belize). Grudinine nie la détention de ces actifs au moment de sa nomination. Son parti a vu dans cette interdiction l’exercice de la pression sur les candidats. 

L’expert de Golos, Arkady Lyubarev, considère que les interdictions prononcées sont pour la plupart sélectives et politiquement motivées.

2. Personnes ayant été condamnées pour les faits d’incitation à l’extrémisme, la propagande d’exclusivité ou l’utilisation de symboles nazis, ou  ayant été jugées administrativement responsables de la production et de la distribution du matériel extrémiste ;

Au cours de l’année passée, ont reçu des sanctions administratives en vertu des articles 20.3 (“Affichage public de symboles nazis”) et 20.29 du code administratif (“Production et distribution de matériel extrémiste”) notamment :

  • Evgeny Domozhirov, ancien député du conseil municipal de Vologda et président du mouvement Vmeste (diffusion d’une vidéo dans laquelle il comparait le maire et le gouverneur en exercice de la région de Vologda à des fascistes) ;
  • Yuri Yukhnevich, un député de la Douma régionale de Tyumen et membre du parti communiste (partage de la vidéo d’Alexei Navalny) ;
  • Anton Mirbadalev, député de la république Mari El du parti LDPR (partage d’une vidéo en 2010 jugée extrémiste).

L’application du terme “extrémiste” est de plus en plus utilisé par les autorités de manière abusive, notamment pour écarter du scrutin les partisans de l’opposant démocrate anti-corruption Alexeï Navalny.

3. Personnes ayant été condamnées pénalement à une peine privative de liberté (y compris avec sursis) pour un certain nombre d’infractions graves et de moyenne gravité. Parmi les infractions de moyenne gravité on trouve un certain nombre d’infractions susceptibles d’être qualifiées de “politiques” visant souvent les membres de l’opposition. Il s’agit notamment des infractions suivantes : 

  • La violation répétée de l’ordre établi pour l’organisation ou la tenue d’une réunion, d’un rassemblement, d’une manifestation (article 212.1 du code pénal). Ainsi, la participation répétée à des rassemblements non autorisés, même pacifiques, est susceptible de recevoir la qualification d’un délit pénal, comme cela s’est produit pour la députée municipale Yulia Galiamina, l’ayant privée de se présenter aux élections ;
  • L’appel public à des activités extrémistes (article 280) ;
  • La diffusion publique d’informations sciemment fausses ayant une importance sociale et ayant entraîné de graves conséquences (article 207) ;
  • Le trafic de stupéfiants (article 228). L’affaire politiquement motivée la plus médiatisée ces dernières années est l’affaire Ivan Golunov. Le député de Saint-Pétersbourg Maxim Reznik a également été arrêté et assigné à résidence sur ce fondement le 17 juin 2021.

Au cours de l’année écoulée, d’autres activistes politiques ont également été privés de l’éligibilité sur des fondements pour le moins contestables. C’est le cas d’Andrei Borovikov, ancien coordinateur du bureau régional de Navalny à Arkhangelsk qui a été condamné à 2,5 ans de prison ferme pour avoir publié en 2014 sur sa page personnelle du réseau social Vkontakte une vidéo du groupe Rammstein. Ou encore de Nikolai Platoshkin, diplomate soviétique et russe, leader du mouvement “Pour un nouveau socialisme”, condamné à 5 ans de prison avec sursis pour avoir “incité” à participer aux manifestations, qualifiées comme des “émeutes de masse” par la publication de  vidéos sur YouTube. Après avoir purgé leur peine, ils ne seront pas autorisés à se présenter aux élections avant cinq ans. 

Ont également été écartés des élections avec un risque d’inéligibilité sur le long terme Sergei Furgal, Andrey Pivovarov et Ketevan Kharaidze, qui sont actuellement en détention provisoire et Dmitry Gudkov, qui a fui la Russie sous la menace de poursuites pénales.

4. Personnes ayant participé ou étant liées aux activités d’une organisation reconnue comme extrémiste ou terroriste, avec cette particularité que la “participation” ou le “lien” peuvent être caractérisés par voie de soutien affiché sur internet par un “like” ou “partage”, ou par des dons intervenus avant l’interdiction formelle de l’organisation. La loi a été adoptée en un temps record d’un mois ; cinq jours plus tard, le 9 juin 2021, les organisations d’Alexei Navalny ont été abusivement déclarées extrémistes. Selon l’avis unanime des experts, cette loi est juridiquement inacceptable du seul fait de sa rétroactivité : elle punit des actions qui n’étaient pas illégales au moment où elles ont été commises. En outre, elle permet de priver les citoyens de leur droit à l’éligibilité pour des périodes allant d’un an (pour les participants/sympathisants) à cinq ans (pour les organisateurs).

Les personnes dont la candidature a été rejetée après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi :

  • Ilya Yashin, député municipal et Oleg Stepanov, ancien coordinateur du bureau régional de Navalny à Moscou, ont été les premières personnes visées, en raison de leurs liens présumés avec le FBK (La Fondation anti-corruption d’Alexei Navalny) ;
  • Irina Fatyanova, ancienne coordinatrice du bureau régional de Navalny à Saint-Pétersbourg ;
  • Artem Vazhenkov, l’ancien coordinateur d’Open Russia ;
  • Ivan Luzin et Ragnar Rein, militants à Kaliningrad ;
  • Artem Vazhenkov, militant à Tver ;
  • Natalia Rezontova, journaliste à Nijni Novgorod (affirme n’avoir aucun lien avec les organisations de Navalny) ;
  • 11 candidats indépendants se présentant aux élections du conseil municipal de Berdsk (région de Novosibirsk), suite d’une lettre du ministère de la Justice dans le cadre de la vérification des antécédents des candidats. Selon le ministère, les candidats seraient impliqués dans les activités du bureau régional de Navalny.

Tous ces rejets de candidature ont eu lieu avant que la Cour d’appel ne décide que le FBK et les bureaux régionaux de Navalny étaient des organisations extrémistes, ce qui confirme leur illégalité. Par exemple, dans le cas de Yashin la décision de justice statuant sur son inéligibilité a été rendue postérieurement au rejet de sa candidature. 

D’autres personnes, comme la députée municipale de Moscou Galina Filchenko, l’ancien coordinateur du bureau régional de Navalny à Kaliningrad, Alexandre Tchernikov, ou encore Lev Shlosberg, leader de la branche de Pskov de Yabloko ont été “dénoncées” par un autre candidat d’avoir un lien avec les organisations extrémistes. 

Il s’agit d’une technique largement utilisée, selon le politologue Alexei Makarkine, l’expert interrogé par le journal Novaya Gazeta. En effet, les commissions électorales elles-mêmes n’ont pas la capacité de vérifier tous les candidats qui se présentent aux élections. Ils s’appuient donc sur les informations fournies par les autorités judiciaires à la suite de demandes d’investigation d’autres candidats pour écarter les personnes soupçonnées d’implication dans des activités/organisations prohibées. 

La liste de Golos, sans doute incomplète, comptait, au mois de juin 2021, 75 personnalités publiques et politiques susceptibles d’être frappées par l’inéligibilité dans une perspective assez proche. La plupart d’entre elles, en raison de différentes pressions subies, ont soit  renoncé à se présenter aux élections de septembre, soit ont considérablement réduit leurs ambitions politiques, se présentant à un niveau inférieur à celui auquel elles auraient pu éventuellement prétendre.

Ekaterina Oleinikova

https://www.linkedin.com/in/ekaterinaoleinikova/

Sources: 

Rapport analytique, Les nouveaux privés de droits : pourquoi les citoyens russes sont massivement privés de leurs droits lors des élections de 2021, Golos, 22 juin 2021 

Rapport analytique, Particularités juridiques de l’élection des députés à la Douma d’Etat de la Fédération de Russie le 19 septembre 2021, Golos, 1 juillet 2021

Rapport analytique, Résultats de la nomination et de l’enregistrement des candidats à la Douma d’Etat de la Fédération de Russie le 19 septembre, Golos, 24 août 2021

https://novayagazeta.ru/articles/2021/09/07/izbirkomy-snimaiut-s-vyborov

https://novayagazeta.ru/articles/2021/07/02/deviat-millionov-lishentsev

https://novayagazeta.ru/articles/2021/06/26/vybory-zakonchilis

https://novayagazeta.ru/articles/2021/08/24/tsentr-ella

1 an après la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny

1 an après la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny

Rappel des dates clés de l’affaire Yves Rocher menant à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny.

Le 20 août 2021, un an jour pour jour après la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny, la chancelière allemande Angela Merkel, en visite officielle à Moscou, a réclamé la libération du leader de l’opposition russe. Ce à quoi Vladimir Poutine a rétorqué qu’Alexeï Navalny, sans le nommer, n’était pas détenu “pour ses activités politiques”, mais pour “une infraction criminelle envers des partenaires étrangers”.

Il est important de rappeler que ledit « partenaire étranger », utilisé dans le discours de Poutine pour tenter de légitimer la détention du leader de l’opposition russe n’est autre que la société française Yves Rocher. Cette dernière a intenté une affaire en justice contre Alexeï Navalny en 2012 par la voix de Bruno Leproux, Directeur Général de la filiale russe d’Yves Rocher à cette époque.

Russie-Libertés, association française de défense des Droits de l’Homme en Russie, souligne la nécessité d’attirer l’attention de la société française et du pouvoir français sur le rôle d’Yves Rocher dans la répression que subit actuellement le leader de l’opposition en Russie.

En 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé cette affaire comme étant arbitraire et déraisonnable, et le procès – inéquitable. La Cour a également estimé que les incessantes arrestations de Navalny étaient politiquement motivées et visaient “à étouffer le pluralisme politique” en Russie. Il a par ailleurs été reconnu comme un « prisonnier d’opinion » par Amnesty International.

Depuis, Yves Rocher n’a rien entrepris pour stopper les répressions politiques contre Navalny, alors que Poutine utilise sans fin la thèse de la défense des intérêts de cette entreprise française.

Nous estimons important de rappeler ci-dessous la chronologie des dates clés de l’affaire Yves Rocher menant à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny :

Ø  En novembre 2012, un procès est intenté contre Alexeï Navalny et son frère Oleg Navalny à la suite de la plainte pour « suspicions d’escroquerie » déposée par Bruno Leproux, Directeur Général de la filiale russe d’Yves Rocher, réclamant des dommages et intérêts à hauteur de 55 million de roubles (1.4 million d’euros). Bruno Leproux prétend que l’action en justice serait en accord avec le siège français d’Yves Rocher.

Ø  En novembre 2014, Christian Melnik, directeur administratif et financier de la filiale russe d’Yves Rocher, a déclaré sous serment devant le tribunal qu’aux termes de l’audit interne aucun dommage n’avait été causé à l’entreprise. 

Ø  Bruno Leproux a refusé d’être entendu en qualité de victime et a démissionné du poste de directeur général de la branche russe d’Yves Rocher en juin 2013. Il n’a pas été convoqué à comparaître devant le tribunal alors qu’il était un témoin clé.

Ø  Le 30 décembre 2014, le tribunal de Moscou a jugé les frères Navalny coupables de détournement de fonds, escroquerie et blanchiment, les condamnant à :

  • Oleg Navalny – 3,5 ans d’emprisonnement ferme (il était emprisonné du 30 décembre 2014 au 29 juin 2018) ;
  • Alexey Navalny – 3,5 ans d’emprisonnement assorti d’un sursis de 5 ans, allant jusqu’au 30 décembre 2019. Ainsi, pour toute violation des conditions du sursis durant cette période, sa peine pouvait se transformer en une véritable peine de prison ferme. Par la suite, pour une raison arbitraire, la période de sursis a été prolongée d’un an jusqu’au 30 décembre 2020.

Ø  Le 17 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait estimé que les frères Navalny avaient été privés de leur droit à un procès équitable, et dénoncé des décisions de justice « arbitraires et manifestement déraisonnables ».

Ø  Le 25 avril 2018, la Cour suprême de Russie a réexaminé l’affaire sur demande de la CEDH mais refusé d’annuler le jugement en confirmant le verdict et la peine. 

Ø  Le 9 avril 2019, la CEDH a reconnu que l’assignation à résidence de Navalny pendant dix mois en 2014 durant le stade de l’enquête était motivée par des considérations politiques. La CEDH a condamné la Russie à verser à Alexey Navalny 20 000 euros pour préjudice moral.

Ø  Le 20 août 2020, les services spéciaux russes ont empoisonné Alexey Navalny en utilisant le poison militaire interdit « Novichok ». Tombé dans le coma, Navalny a été transporté en Allemagne pour y être soigné. Il y est resté en convalescence jusqu’au 17 janvier 2021.

Ø  Malgré la conclusion de la Clinique de la Charité, de trois laboratoires indépendants en Europe, ainsi que des experts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, les autorités russes n’ont pas reconnu le fait de l’empoisonnement.

Ø  Dans la soirée du 28 décembre 2020, les services pénitentiaires russes (FSIN) à Moscou ont déclaré que Navalny échappait illégalement à son contrôle judiciaire prévu dans le cadre de l’exécution de sa peine et lui ont enjoint de venir d’Allemagne à Moscou avant 9 heures le lendemain.

Ø  Le 29 décembre 2020, le dernier jour avant la fin de la période de sursis, le FSIN a constaté le non-respect par Alexey Navalny des exigences posées le 28 décembre, a émis un avis de recherche en raison des “violations systématiques du contrôle judiciaire” et a demandé l’annulation de la peine avec sursis et la conversion de cette dernière en emprisonnement ferme.

Ø  Le 17 janvier 2021, Alexey Navalny a été arrêté à l’aéroport de Sheremetyevo lors d’un contrôle aux frontières. Depuis 2 février 2021 il purge sa peine en colonie pénitentiaire.

Information judiciaire en France visant Yves Rocher :

Ø Février 2019, Une information judiciaire est ouverte par le parquet de Vannes à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par les frères Navalny pour « dénonciation calomnieuse » visant le groupe Yves Rocher 

Ø  Le 30 avril 2019, convocation des frères Navalny par le juge d’instruction devant le tribunal de Vannes. L’entreprise est accusée de complicité dans la fabrication d’une affaire pénale contre les frères Navalny. 

 Ø En juin 2021, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a rejeté une demande d’actes déposée par les avocats de Navalny. Les avocats regrettent cette décision mais considèrent qu’elle “ne met pas un terme définitif pour autant à l’enquête”. 

Pour la libération de Roman Protasevich et Sofia Sapega !

Ce 28 mai 2021, Russie-Libertés a co-organisé un rassemblement avec la Communauté des Bélarusses à Paris, devant l’Hôtel de Ville de Paris, en présence d’Amnesty International et RSF.

Nous demandons à l’Union Européenne :
D’exiger la libération immédiate de Sofia Sapega, citoyenne russe, et de Raman Pratasevich, journaliste bélarusse ;
D’interdire les vols de la compagnie aérienne bélorusse BelAvia au-dessus de l’espace aérien européen ;
D’exclure le Bélarus de l’OACI ;
D’ouvrir une enquête sur l’implication des politiques et des personnalités publiques européens dans les affaires de corruption au profit de Loukachenko. Et de vérifier, selon les mêmes critères, toutes les grandes entreprises et banques qui ont investi et coopéré avec les grandes entreprises bélarusses et l’État après août 2020. Des mesures supplémentaires devraient être prises sur la base des résultats de l’enquête.

Rassemblement en soutien à la société civile russe

Ce vendredi 7 mai, un rassemblement aura lieu à Paris, place Saint Gervais (métro Hôtel de Ville), à 17h.
Venez exprimer votre soutien à la société civile russe !

Communiqué de presse

LA SOCIÉTÉ CIVILE RUSSE AU BORD DE L’ÉTOUFFEMENT

Violemment brutalisés lors des manifestations pacifiques, traqués sur les réseaux sociaux, poursuivis à son domicile grâce aux caméras de surveillance, menacée, intimidés et humiliés par les forces de l’ordre – les membres de la société civile russe sont pris en étau par le régime de Poutine. Depuis le rassemblement du 21 avril 2021 en soutien à Alexeï Navalny, plus de 360 condamnations ont été comptabilisées.


Aux 1 791 arrestations le jour du rassemblement se sont rajoutés des dizaines de manifestants identifiés grâce aux systèmes de reconnaissance faciale et arrêtés à leur domicile. Des enseignants, soignants, retraités, avocats, journalistes, bloggueurs, défenseurs des droits humains, partisans de Navalny ou pas – tous ceux qui ont osé sortir dans la rue ou exprimer leur soutien aux manifestants sur internet sont visés par ces condamnations et intimidations massives. Le Fonds de Lutte contre la Corruption d’Alexeï Navalny, dont une partie de l’équipe dirigeante a déjà dû s’exiler, est en passe d’être déclarée « organisation extrémiste » et Navalny et ses adjoints (Leonid Volkov et Ivan Jdanov) sont la cible d’une nouvelle affaire pour « création d’une organisation qui porte atteinte à la personnalité et aux droits des citoyens ». Hier, Andrei Borovikov, ex-cooridnateur du QG de Navalny à Arkhangelsk, a été condamné à 2,5 ans de prison pour avoir publié sur le réseau social russe Vkontakte un clip de Rammstein il y a 7 ans. Aujourd’hui, c’est l’avocat Ivan Pavlov, connu pour défendre les citoyens russes faussement accusés dans des affaires de trahison ou d’espionnage, et aussi avocat du Fonds de Lutte contre la Corruption de Navalny, qui est arrêté pour des faits de « divulgation d’informations sur une enquête ».

Nous constatons un réel acharnement sur l’opposition russe et sur la société civile qui ose s’élever contre le pouvoir en place.
Les médias indépendants sont également muselés. Cette semaine c’est le tour du site internet Meduza d’être déclaré « agent de l’étranger » par les autorités russes.Nous exprimons notre vive préoccupation face à ces dérives du Krémlin et cette pression constante sur toutes voix contraires au pouvoir en place. Le climat répressif s’accroît de jour en jour et le système judiciaire russe fabrique des affaires de plus en plus invraisemblables.Russie-Libertés dénonce ces dérives du pouvoir russe et exige la libération immédiate de tous les manifestants pacifiques, journalistes, avocats et autres personnes pacifiques arrêtés dans ce cadre, ainsi que des opposants politiques, et l’arrêt des poursuites contre les membres du Fonds de Lutte Contre la Corruption et de l’ONG russe Mémorial.

Nous réclamons également une enquête indépendante sur la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny et appelons les chefs des États européens à prendre des mesures de sanctions personnelles visant toutes les personnes impliquées dans cette tentative d’assassinat politique.Déjà plus de cinquante parlementaires européens se sont joints à l’action internationale de soutien d’Alexei Navalny et une pétition va être prochainement adressée au Président de la République, Emmanuel Macron : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-pour-la-lib%C3%A9ration-imm%C3%A9diate-de-l-opposant-russe-alexe%C3%AF-navalny?fbclid=IwAR0uvHM_IZr4C7LYStQHnLaw00GTejO-Ewa8EUb01hrQerz8Rq30V9GlhcE

Ce vendredi 7 mai, un rassemblement aura lieu à Paris, place Saint Gervais (métro Hôtel de Ville), à 17h.
Venez exprimer votre soutien à la société civile russe
!

Plus d’infos : https://www.facebook.com/events/1114265662420943/

Pour ceux qui ne peuvent se déplacer, inscrivez-vous à la retransmission live par ce lien : https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZMtcO-sqTIoG93Sc5_VzfM0pDQSumBSyNUv?fbclid=IwAR1TfIRpCMweN5vBd5kdmf0O-8_iMFkTEvojqL5dy0LSmfGBE-A45Q_fPkg

Alexeï Navalny en danger ! Signez la pétition pour sa libération

Alexeï Navalny est en danger ! Signez la pétition pour exiger la libération immédiate de Navalny : http://chng.it/4wrbPhqnTX

L’opposant russe et militant anti-corruption, Alexeï Navalny, a été arrêté à l’aéroport de Cheremetievo à Moscou le 17 janvier 2021, alors qu’il rentrait de Berlin, où il était en convalescence depuis qu’il avait été empoisonné au Novitchok et plongé dans le coma en août 2020. Un empoisonnement que la France a condamné comme un “acte criminel”. 

Le 18 janvier, Alexeï Navalny a été jugé de manière expéditive et arbitraire, notamment pour des faits qui lui sont reprochés suite à l’affaire initiée par la société française Yves Rocher. 

Condamné à deux ans et demi de prison, Alexeï Navalny a été placé en colonie pénitentiaire de Pokrov, où il fait état de conditions de détention très difficiles qu’il est possible de considérer comme des actes de torture : privation de sommeil, menaces quotidiennes, refus d’accès aux soins. Navalny dit avoir perdu la sensibilité de ses membres inférieurs et ne plus pouvoir se lever. En signe de contestation, le 31 mars 2021, il a entamé une grève de la faim. 

Militant politique connu, ancien candidat déclaré à l’élection présidentielle russe, Alexeï Navalny est à l’initiative de la Fondation anti-corruption qui a réalisé de nombreuses investigations sur la corruption qui règne parmi les hautes sphères du pouvoir en Russie. Plusieurs de ses vidéos ont été vues par des dizaines de millions de personnes, dont la dernière qui décrit l’enrichissement personnel de Vladimir Poutine. 

Alexeï Navalny est une nouvelle fois privé de liberté du fait de ses activités politiques pacifiques car il exerce son droit à la liberté d’expression, qui doit être garanti par la Constitution de la Fédération de Russie. Reconnaissant le caractère politique de ses multiples arrestations, la Cour européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs condamné la Russie à ce sujet. Ses proches et son organisation font aussi l’objet de pressions constantes de la part des autorités russes.

Signez la pétition pour exiger la libération immédiate de Navalny : http://chng.it/4wrbPhqnTX

INVITATION: online discussion “How Can EU-Russia Relations Contribute to Strengthening Civil Society in Russia?”

The online discussion “How Can EU-Russia Relations Contribute to Strengthening Civil Society in Russia?” is organised by the Friends of European Russia Forum in the European Parliament and the Association Russie-Libertés in cooperation with the Embassy of the Republic of Lithuania in France.

Taking into account the recent developments in Russia, 5 years since 5 guiding principles of EU’s Russia policy were adopted, the European Union has started a reassessment of its Russia policy. The European Parliament has called for a thorough and strategic reassessment of the EU’s relations with Russia in its 17 September 2020 Resolution on the situation in Russia. Moreover, in its 21 January 2021 Resolution on the arrest of Aleksei Navalny, the European Parliament called on the EU and its Member States to devise a new strategy for the EU’s relations with Russia, centred around support for civil society, which promotes democratic values, the rule of law, fundamental freedoms and human rights. The EU Heads of State and Government will exchange views on the EU Russia policy at the March European Council meeting. In view of these developments, it is a good moment to discuss on how the 5th principle– that of support to Russian civil society – could be more effectively implemented? What role France can play in this process?

The discussion will be moderated by Ms Rym MOMTAZ, POLITICO Senior Correspondent, France.

Speakers:

Mr Nikolai KOBLIAKOV, President of the Association Russie-Libertés

Mr Andrius KUBILIUS, Member of the European Parliament, EPP, former Prime Minister of Lithuania, Co-ordinator of the Friends of European Russia Forum

Ms Audronė PERKAUSKIENĖ, Head of Russia Division, European External Action Service

Mr Vladimir MILOV, politician, economist and energy expert, associate and adviser of Alexei Navalny, former Deputy Minister of Energy of Russia

Mr André GATTOLIN, Senator for des Hauts-de-Seine (Ile-de-France), Vice-Chair of the Foreign Affairs, Defence and Armed Forces Committee (TBC)

Mr Bernard GUETTA, Member of the European Parliament, Renew Europe

Prof. Sergei GURIEV, economist, professor of economics at the Paris Institute of Political Studies (Sciences Po)

Mr Jacques MAIRE, Deputy of the National Assembly, France

Mr Vladimir KARA-MURZA, politician, Chairman of the Boris Nemtsov Foundation for Freedom

Dr. Marie MENDRAS, political scientist with the French National Centre for Scientific Research (CNRS), professor at Sciences Po’s School of International Affairs in Paris

The discussion will be followed by Q&A session.

The event will take place on 15 March, Monday, 12.00-13.45 (CET – Brussels/Paris time) on the Zoom and will be held in English.

Please register here : https://elpnariai.lt/registracijos/mar15-eu-russia-relations/

Des parlementaires s’engagent pour la libération d’Alexeï Navalny

Opposant politique connu et militant anti-corruption, ancien candidat déclaré à l’élection présidentielle russe, Alexeï Navalny a été arrêté à l’aéroport de Cheremetievo à Moscou le 17 janvier 2021, alors qu’il rentrait de Berlin, où il était en convalescence depuis qu’il avait été empoisonné en Sibérie au mois d’août 2020. Alexeï Navalny a été jugé de manière expéditive et arbitraire et, suite à une décision politiquement motivée, envoyé dans une colonie pénitentiaire pour une durée de plus de deux ans et demi.

Aujourd’hui, des parlementaires s’engagent aux côtés de la société civile russe et internationale pour exiger la libération d’Alexeï Navalny. Nous remercions celles et ceux qui participent à cette initiative internationale et appelons les parlementaires de différents pays, partis et groupes politiques à la rejoindre en postant une photo avec le visuel #FreeNavalny (autre version ici) et l’envoyant à russie.libertes@gmail.com.

English :

A well-known political opponent and anti-corruption activist, former declared candidate for the Russian presidential election, Alexey Navalny was arrested at Sheremetyevo airport in Moscow on January 17, 2021, on his way home from Berlin, where he had been recovering since he was poisoned in Siberia in August 2020. Alexey Navalny was judged in an expeditious and arbitrary manner and, following a politically motivated trial, sent to a penal colony for a period of more than two years and a half.

Today, parliamentarians are joining forces with Russian and international civil society to demand the release of Alexey Navalny. We thank those who take part in this international initiative and call on parliamentarians from different countries, political parties and groups to join it by posting a photo with the visual #FreeNavalny (other version here ) and sending it to russie.libertes@gmail.com.

Les premiers parlementaires participants/First MPs and MEPs who joined the initiative : André Gattolin, Françoise Gatel, François Patriat, Jérôme Durain, Xavier IACOVELLI, André VALLINI, Olivier Cigolotti, Bernard Buis, Jacques Fernique, Julien Bargeton, Guillaume Gontard, Antoine Lefèvre, Pascal DURAND, Lara Wolters, Stéphane Bijoux, Marie Pierre VEDRENNE, Pascal Canfin, Jérémy DECERLE, Manon Aubry, Ernest Urtasun, Marie Arena, Nicola Danti, Fabio Massimo Castaldo, Jan-Christoph Oetjen, Katalin Cseh, Christophe GRUDLER, Stéphanie Yon-Courtin, Catherine Chabaud, Mireille Clapot, Agnès Canayer, Calvet François, Pascal Martin, Joël Guerriau, Dany Wattebled, Richard Yung, Rasa Juknevičienė, Marguerite Deprez, Bruno Questel, Joëlle Garriaud-Maylam, Bernard Jomier, Stella DUPONT, Christine Pirès Beaune, Emanuelis Zingeris, Claude Malhuret, Thani Mohamed Soilihi, Roberto Rampi, Jean-Luc LAGLEIZE, Ingjerd Schou, Michael Tetzschner, Petter Eide, Ola Elvestuen…

Webinar avec Isabelle Mandraud et Julien Théron, auteurs du livre « Poutine, la stratégie du désordre »

Webinar avec Isabelle Mandraud et Julien Théron, auteurs du livre « Poutine, la stratégie du désordre »

Les associations ADER et Russie-Libertés, en partenariat avec Reporters sans frontières (RSF), vous invitent, le 3 mars à 18h, à une rencontre-échange en visioconférence avec Isabelle Mandraud et Julien Théron, auteurs du livre « Poutine, la stratégie du désordre ». Cette rencontre sera introduite par Jeanne Cavelier, Responsable du bureau Europe de l’est et Asie centrale de RSF, et suivie par un échange avec les participants.


Le replay :

Webinar avec Isabelle Mandraud et Julien Théron, auteurs du livre « Poutine, la stratégie du désordre »


Résumé du livre “Poutine, la stratégie du désordre” :  Au pouvoir depuis vingt ans, Vladimir Poutine a ouvertement annoncé son intention de replacer la Russie au centre de la politique mondiale. Sa stratégie : perturber les règles du jeu partout où il le pourra. C’est ce que montre cette enquête passionnante.  Isolée par son intervention en Ukraine, la Russie s’est servie du conflit syrien comme d’un tremplin pour revenir en puissance dans les affaires internationales.

Le chef du Kremlin use, sans complexe, de méthodes de déstabilisation hors-champ et recourt à ses réseaux de l’ombre en Europe, aux États-Unis, dans l’espace postsoviétique, en Afrique, en Asie, et jusque dans le Grand Nord. Tous les moyens sont bons : ingérence dans des élections, élimination d’opposants, pressions politiques, économiques et énergétiques, cyber-attaques, interventions militaires… 

Face à cette offensive globale, les Occidentaux, divisés, hésitants, voire bienveillants, semblent incapables de trouver une parade efficace. Moscou façonne pourtant un monde plus dur, instable et conflictuel. Un monde où le rapport de force s’impose sur la coopération, où les droits de l’homme s’effacent, où la démocratie cède devant l’autocratie. Un monde favorable aux ambitions du Kremlin que Vladimir Poutine impose par sa stratégie du désordre.

Rassemblement à Paris : L’amour est plus fort que les répressions en Russie

Ce samedi 13 février 2021, veille de la Saint Valentin, nous appelons à un rassemblement à Paris en solidarité avec les manifestants pacifiques réprimés en Russie et pour exiger la libération de l’opposant russe Alexeï Navalny et de tous les prisonniers politiques en Russie. AlexeÏ Navalny a été jugé de manière expéditive, puis condamné à 2 ans et 8 mois de colonie pénitentiaire, notamment pour des faits fabriqués qui lui sont reprochés suite à l’affaire initiée par la société française Yves Rocher.

Nous dénonçons cette décision politiquement motivée libération d’Alexeï Navalny et de tous les prisonniers politiques, ainsi que des journalistes, qui ont été arrêtées lors des manifestations pacifiques les 23 et 31 janvier 2021.

Ensemble, disons que l’amour est plus fort que les répressions en Russie !

Samedi 13/02 à 14h, place Saint Michel, Paris.

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