Vote sur la réforme constitutionnelle en Russie : un risque de recul démocratique grave.

La « votation » spéciale sur la réforme constitutionnelle en Russie, qui a été repoussée en raison de la crise du Covid-19, commence par anticipation cette semaine et se terminera le 1er juillet.

Ce scrutin comporte un énième risque de recul démocratique grave en Russie. La réforme constitutionnelle annoncée par le Kremlin se fera, de manière anticipée dès le 25 juin, par une procédure d’exception à la loi russe, via une « votation » afin de contourner la loi référendaire fédérale de 1995 qui indique que les amendements d’une révision constitutionnelle doivent être votés individuellement par les électeurs.

D’après plusieurs ONG indépendantes, dont le mouvement « Golos », cette « votation » n’est que peu conforme à la loi russe et aux standards internationaux. Notamment, l’exigence de campagne équitable et contradictoire, l’accès des observateurs, la transparence de la procédure du vote ainsi que d’autres critères garantissant un scrutin démocratique ne sont pas pleinement respectés.

Avec les mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 en Russie, qui est toujours présente, cela fait craindre des fraudes massives aussi bien concernant le taux de participation que le résultat du scrutin. Également, des médias et ONG indépendants ont rapporté plusieurs tentatives d’achat de votes anticipés, ainsi que la volonté de certains employeurs de forcer leurs salariés à aller voter, ce qui est strictement interdit par la loi russe.

Les conséquences de la réforme constitutionnelle :

• Cette réforme vise notamment à inscrire dans la Constitution russe sa supériorité sur le droit international et les accords internationaux. Concrètement, cela veut dire, en suivant la jurisprudence actuelle, que les citoyens russes auront de moins en moins la possibilité d’avoir recours au droit international en cas de violation de leurs droits et libertés par les autorités russes. Les premiers à en souffrir seront les défenseurs des droits humains en Russie. La question de l’exécution par la Russie des accords internationaux se posera également.
• L’autre point central de cette réforme est la mesure d’exception visant à autoriser Vladimir Poutine à se représenter à l’élection présidentielle en 2024, alors que la rédaction actuelle de la Constitution le lui interdit. Il s’agit là d’une volonté claire d’empêcher toute possibilité d’alternance démocratique en Russie.
• Par ailleurs, l’indépendance de la justice risque de nouveau être réduite et le renforcement annoncé du rôle du Conseil d’Etat, dont la désignation est actuellement peu démocratique, laisse entrevoir une instance dirigeante forte mais potentiellement autoritaire et peu contrôlée par les citoyens.
• Enfin, plusieurs mesures visent à inscrire dans la Constitution des valeurs religieuses et à réécrire des faits historiques.

L’association Russie-Libertés dénonce ce simulacre de démocratie qui va, une nouvelle fois, réduire les droits et libertés des citoyens russes, ainsi qu’une campagne monopolisée par les autorités avec notamment des messages visant à diviser la population et à susciter la haine envers des minorités. Nous suivrons de près le déroulement du scrutin et exigeons que les demandes des ONG, notamment en termes de transparence du scrutin et d’accès des observateurs, soient respectés.