13 ans après la tragédie, la Cour européennes des droits de l'homme reconnaît de graves défaillances dans le traitement par les autorités russes de la prise d’otages de Beslan

L’affaire Tagayeva et autres c. Russie concerne l’attaque terroriste qui a eu lieu en septembre 2004 dans une école de Beslan, en Ossétie du Nord (Russie). Pendant plus de cinquante heures, des terroristes lourdement armés ont retenus captives plus de 1 000 personnes, dont la majorité étaient des enfants. Au cours de cette prise d’otages, des explosions, un incendie et une intervention armée ont fait plus de 330 morts (dont plus de 180 enfants) et de 750 blessés. L’affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme par 409 ressortissants russes, membres de la famille des otages ou blessés au cours des événements, qui soutenaient que la réaction de l’État russe à l’attaque avait été entachée de plusieurs défaillances. Premièrement, les requérants soutenaient que l’Etat russe avait manqué à son obligation de protéger les victimes d’un danger de mort connu. A l’unanimité, les juges ont estimé que les autorités disposaient de suffisamment d’informations précises indiquant qu’une attaque terroriste visant un établissement d’enseignement était prévue dans la région. Pourtant, elles n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher sa préparation; la sécurité n’a pas été renforcée à l’école, et ni son personnel ni le public n’ont été avertis de la menace. Ensuite, une partie des requérants a fait valoir une préparation et un contrôle défaillant de l’opération de sécurité. Les juges se sont accordés à dire que l’équipe en charge de l’opération ne disposait pas d’une structure de commandement officielle, ce qui a donné lieu à de graves défauts dans le processus décisionnel et la coordination avec les autres services compétents. En d’autres termes, un manque d’organisation qui a aggravé l’issue de l’opération.

En particulier, ces mêmes requérants ont affirmé que les nombreuses victimes de la prise d’otage résultent d’un recours à la force aveugle et disproportionné de la part des autorités. La Cour a conclu que, même si la décision de recourir à la force létale était justifiée compte tenu des circonstances, un usage si massif d’explosifs et d’armes frappant sans discernement ne pouvait être considéré comme absolument nécessaire. En l’absence de règles juridiques adéquates en droit russe, les forces de sécurité ont utilisé sur l’école des armes puissantes telles qu’un canon d’assaut, des lance-grenades et des lance-flammes, faisant ainsi des victimes supplémentaires parmi les otages.

Enfin, les requérants ont mis en cause l’enquête menée sur les faits et son effectivité. A l’unanimité, la Cour en a conclu que les défaillances de l’enquête ont abouti à la déperdition de données sur les circonstances de la tragédie et n’ont pas permis de déterminer si l’usage de la force fait par les agents de l’État était justifié dans les circonstances de la prise d’otage. Selon Novaïa Gazeta l’importance de la décision tient à l’ affirmation du droit des otages à la vie, que personne ne peut annihiler en prétextant une mesure d’extrême nécessité sans avoir réellement prouvé l’existence de cette extrême nécessité . Le Kremlin a jugé “inacceptable” la décision de la CEDH par la voix de son porte-parole Dmitri Peskov, rapporte le journal en ligne Gazeta.ru. Le ministère de la Justice russe a déclaré qu’il ferait appel du jugement. Pour aller plus loin: