Russie-Libertés exige le retrait d'un projet de loi réprimant les manifestants de l'opposition

Le 22 mai la Douma, la chambre basse du Parlement russe, a adopté en première lecture une loi sanctionnant par d’énormes amendes la participation et l’organisation de manifestions dites “non autorisées”. Les amendes vont jusqu’à 1 million de roubles (25.000 euros) pour les participants et 1,5 millions de roubles (38.000 euros) pour les organisateurs. La loi a été adoptée par le parti majoritaire, la formation poutiniste Russie Unie, alors que tous les autres partis ont voté contre. Une fois cette loi promulguée, le montant maximal de l’amende sera 1000 fois supérieur à son montant minimal, ouvrant la porte à l’arbitraire judiciaire.

L’unique objectif de cette initiative est d’entraver le mouvement d’opposition qui dénonce, entre autres, les fraudes massives aux élections législatives de décembre 2011, suite auxquelles Russie unie a obtenu la majorité à la Douma. En conséquence, les initiatives de cette majorité sont illégitimes. Cette nouvelle vague de législation répressive est un effet direct des falsifications électorales. Depuis décembre 2011 chaque manifestation est suivie de l’interpellation de plusieurs centaines de personnes. Nombre d’entre elles se voient infliger des amendes allant, selon la législation actuelle, jusqu’à 1000 roubles (25 euros). Jusqu’à maintenant, un manifestant risquait surtout d’être interpellé, parfois très violemment , et de payer une amende modérée. L’adoption de cette nouvelle loi menace directement le bien-être des citoyens les plus socialement actifs, sans parler du droit prévu par l’article 31 de la Constitution «de se rassembler pacifiquement, sans armes, de tenir des réunions, meetings et manifestations, des marches et piquets».

Les députés du parti Russie juste, qui s’oppose à cette loi, ont décidé de faire de la “résistance à l’italienne” en composant une liste de 1000 amendements dont l’examen prendrait beaucoup de temps et permettrait de reporter au maximum la promulgation de la loi. Par ailleurs, un refus de débattre de ces amendements donnerait à l’opposition la possibilité de porter plainte auprès de la Cour Constitutionnelle.

Russie-Libertés dénonce l’arbitraire législatif d’une majorité parlementaire illégitime, et appelle les autorités russes à mettre fin aux sanctions envers les opposants en retirant ce projet de loi anticonstitutionnel, excessivement répressif et clairement ciblé contre l’opposition.

Russie-Libertés appelle également les autorités françaises et européennes à envisager des sanctions efficaces et nominatives contre les députés et les auteurs d’un projet de loi bafouant les engagements internationaux de la Russie, en particulier auprès du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.

Version russe - русская версия

22 мая 2012 года Государственная Дума Российской Федерации приняла в первом чтении поправки к Административному кодексу, согласно которым штраф за участие и организацию так называемых несогласованных митингов увеличивается в 1000 раз – до миллиона рублей для участников и до полутора миллионов для организаторов.

Принятие законопроекта стало возможным благодаря единодушной поддержке депутатов партии Единая Россия, получившей в результате массовых фальсификаций на выборах в декабре 2011 года парламентское большинство. Поскольку нынешний созыв Думы является нелегитимным, такими же нелегитимными следует считать и все ее законодательные инициативы, в том числе и этот законопроект.

Организация Russie-Libertés обращается к правительству Российской Федерации с требованием отмены данного законопроекта, который направлен непосредственно на подавление оппозиционного движения и является вследствие этого антиконституционным, репрессивным и антидемократичным. Russie-Libertés также обращается к европейским организациям, в особенности, к Совету Европы и ОБСЕ, с требованием наложить санкции на депутатов-инициаторов законопроекта, идущего вразрез с международными обязательствами России.