Pourquoi faut-il parler des conditions de détention dans les colonies pénitentiaires russes?

… La révolte des détenus dans une colonie IK-6 à Kopeisk, Russie. Source photo: AFP. Les slogans: “L’administration extorque de l’argent”, “Nous sommes 1500 personnes”

Les conditions de détention dans les prisons russes sont devenues l’objet d’une grande discussion partout dans le monde suite aux manifestations de Nadia Tolokonnikova, une des Pussy Riot, contre les violations des droits des détenues par l’administration de la colonie IK-14 en Mordovie.

Dans le dernier numéro de Lettre Droits de l’Homme l’enjeu de la transparence dans les colonies et prisons russes est aussi traité par l’association Russie-Libertés. L’auteur remercie la Ligue des Droits de l’Homme, ainsi que les membres d’ONK russes qui ont présenté les témoignages très riches en informations sur les conditions de détention et les difficultés que rencontrent des commissions de surveillance publique lors de leurs visites dans les prisons russes.

Voici l’article en entier avec plus de témoignages sur la situation dans les colonies pénitentiaires russes et un vidéo-témoignage par un détenu :

Enjeu de la Transparence dans le système pénitentiaire russe.

Ecrit par Olga Nikolaeva, secrétaire de l’association Russie-Libertés, Paris.

Le système pénitentiaire russe est le troisième dans le monde selon le nombre de prisonniers. Malgré une tendance pour la baisse de la population carcérale en début de l’année 2013 il y avait 700.000 personnes. Cependant, certains spécialistes s’inquiètent au sujet du nombre de détenus dans les centres de détention : après cinq ans, de 2007 à 2011, les années dites “Medvedev”,le nombre de détenus baissait chaque année de 10.000, mais en 2012, il y a eu une augmentation.

Une autre initiative de l’époque Medvedev dans la réforme du système pénitentiaire était la création des Commissions de surveillance publique (ONK, Obshchestvenno-Nablyudatel’nyïe Komissïï). Ces commissions ont été conçues pour effectuer « le contrôle sur le respect des droits humains de personnes en détention, pour fournir à la société et aux organismes publics des informations fiables sur l’élimination ultérieure des causes profondes des violations du droit » (source: onk.su). Mais dans la pratique, les cas choquants de traitement inhumain de prisonniers en Russie ne s’arrêtent pas. Pourquoi est-ce qui se passe et comment s’exprime la «transparence» dans les prisons et colonies pénitentiaires russes – c’est le sujet de cet article.

Cet été, j’étais dans la région de la Volga. J’ai voulu aller à Mordovie, célèbre pour ses camps, et visiter Nadia Tolokonnikova des Pussy Riot, mais pour des raisons personnelles je n’ai pas pu le faire. Néanmoins, j’ai réussi à communiquer avec des militants des droits de l’Homme dans les régions voisines - dans la République de Tchouvachie (d’où je suis originaire) et dans la République de Tatarstan, devenue célèbre pour les cas récents de torture de détenus. C’est après ces discussions, ainsi que dans des conversations avec d’autres militants des droits humains et anciens prisonniers (remerciements spéciaux à Zara Mourtazalieva, qui m’a déjà accordée une interview au sujet des conditions dans la colonie en Mordovie), j’ai commencé à comprendre les problèmes fondamentaux de la mise en œuvre de la «transparence» dans le système pénitentiaire russe.

Il semble que la loi donne tous les instruments pour empêcher l’abus du pouvoir dans les colonies et pour assurer le respect des droits des détenus. Comme il est dit sur ​​le site d’ONK: « Les membres de ONK ont une possibilité unique pour les militants russes des droits humains à entrer librement dans n’importe quel centre de détention, la prison, et la colonie sans une autorisation spéciale de l’administration. Les visites se font de notification – les membres d’ONK préviennent l’autorité territoriale. Les visites se font par notification – les membres d’ONK préviennent l’administration un jour avant la visite (et parfois seulement une heure avant). En outre, les membres d’ONK peuvent utiliser des appareils d’enregistrement photo et vidéo ». Mais en fait, les statistiques sur le même site semblent plutôt faibles: les 724 membres d’ONK ont traité 1053 plaintes sur la totalité des 1.637 plaintes – tout cela on le rappelle, pour 700.000 prisonniers. Compte tenu des conditions particulières dans les prisons russes, ce chiffre semble attristant: cela peut signifier que les détenus n’ont pas recours à l’ONK.

Pourquoi ? Il y a deux facettes à la réponse. La première concerne les membres d’ONK eux-mêmes qui ne font pas le travail de manière efficace. La deuxième concerne les conditions de détention qui empêchent les détenus de porter plainte et témoigner de l’injustice.

Tout d’abord, il existe des ONK, auxquelles les détenus ne font tout simplement pas confiance. Par exemple, l’ONK en Mordovie est présidée par l’ex-employé du système pénitentiaire et président du syndicat des employés de ce système. Pourtant même ceux qui n’ont pas un tel background doivent aussi gagner la confiance des détenus pour les aider. Et pour cela il faut du temps : selon Vladimir Roubashnï d’ONK en Tatarstan, toute la première année de l’activité d’ONK a été consacrée à cet établissement du contact avec les détenus : « ils vérifiaient les informations, regardaient qui nous étions ». Alors, étant donné que deux membres d’ONK, proposés par une organisation publique quelconque, sont élus pour trois ans, par conséquent, presque le tiers de leur temps de travail ce dernier n’est pas entièrement efficace. « On avait juste le rôle de facteurs. On avait le droit de reprendre la correspondance. Les condamnés se plaignent que les correspondances ne partent pas, ni à la commission d’enquête, ni au bureau du procureur de la supervision. L’administration des institutions ne réagit pas aux plaintes des prisonniers sur les conditions de détention, de plus elle n’envoi pas les plaintes et rapports aux autorités de contrôle, ce qui est prévu par la loi. Ce qu’on faisait, c’est qu’on arrivait et prenait les lettres. Officiellement, on les enregistrait dans les bureaux et les envoyait-nous même. Les condamnés ont senti le résultat de ce travail : des agents du bureau du procureur commençaient à visiter les institutions d’où venaient les plaintes. » Ensuite, quand les membres d’ONK ont pu démontrer leur intention de défense des droits des détenus, ces derniers peuvent commencer à avoir recours à l’aide de cette commission. Le problème est qu’il faut réellement se montrer pour la défense des détenus et donc se battre contre l’administration – ce qui, en effet, signifie devenir un ennemi pour l’administration. Cela est très inconfortable et rend le travail fourni peu efficace.

En Tatarstan les membres de l’ONK ont dû passer par deux conflits avec le système pénitentiaire pour gagner la confiance des détenus. En août 2012, à l’hôpital une batte de baseball avait été trouvée avec des inscriptions cyniques telles que “bonjour d’un avocat”, « bon voyage à la lune », phrases à caractère sexuel. Les membres d’ONK ont essayé de montrer cette batte au dirigeant de cette institution, mais il a ignoré cette affaire. Ensuite, les membres de l’ONK ont publié la photo de cette batte sur Internet. Ils n’avaient pas le choix, car après un an de travail conventionnel, les membres d’ONK ont compris que la préparation des actes et des recommandations pour le système pénitentiaire, afin d’éliminer les cas de violation dépistés lorsque du contrôle, n’entraîne qu’une méconnaissance de ce travail par l’administration des colonies et le Bureau du Procureur qui répondent par des déclarations formelles sans changer la situation. En outre, ce cas a montré l’impunité ressentie par ceux qui ont utilisé cette batte. C’était déjà après l’incident dans le centre de détention « Dalnï », où les détenus étaient torturés avec une bouteille de champagne, et tout le personnel a été averti de l’irrecevabilité de ces catastrophes au seuil de l’Universiade – événement important pour l’image de la région. Mais au lieu de punir les coupables, le système pénitentiaire a choisi de lutter contre les membres d’ONK qui cherchent trop les cas à corriger.

Le deuxième conflit a eu lieu quand dans une colonie IK-2 l’administration a battu une vingtaine de détenus avec comme conséquences : des traces sur leurs corps de coups de matraques. Mais le contrôle par le Bureau du Procureur n’a pas révélé des violations des droits des détenus. Alors, les membres de l’ONK ont dû aller par eux-mêmes collecter les preuves et faire des photos car les médecins ne voulaient pas non plus enregistrer les traces de la violence. Après cela l’attitude des détenus envers les membres de l’ONK a changé et ils ont commencé de témoigner sur l’état de choses en colonie, mais l’administration est devenue à jamais aveugle au travail de l’ONK.

Comme l’a résumé Vladimir Roubashnï : « Il y a deux possibilités pour visiter les institutions : t’arrives, tu bois du thé avec l’administration, ils te font passer par l’itinéraire « festif », te montrent tout les sites et les « charmes » de l’institution de la prison, et, tout bons, sincères et pleins d’amour rentrent à la maison pour écrire de « fabuleux » rapports, et c’est tout. La deuxième option c’est lorsque les membres d’ONK arrivent, ils fouillent et communiquent avec les gens , […] regardent dans les coins, posent des questions embarrassantes à l’administration : « pourquoi le détenu est-il dans cet état ?» « pourquoi travaille-t-il sans un équipement de protection spécial : les seringues utilisées après un VIH positif, on ne sait qui passe entre ses mains nues, sans gants ; sans lumière il est assit dans le pénombre et tri les pommes de terre ? Mais la deuxième option n’intéresse personne. Personne n’a envie d’y aller comme ça et regarder partout : car là-bas on peut se salir. » Alexey Gloukhov de l’ONK en Tchouvachie confirme un semblable manque à la réalisation de la fonction du contrôle publique : « En Mordovie, les membres de l’ONK se promènent et sourient à tout le monde. Ils ont des horaires pour les visites. Les questions de contrôle et autres ne préoccupent personnes ». De plus, il remarque que tous les membres de l’ONK ne sont pas prêts de faire leur travail avec responsabilité et étudier la base réglementaire, par exemple : « Personne ne lit les instructions, personne ne tente de vérifier la conformité des conditions de détention avec les exigences sanitaires et épidémiologiques ». Et pour donner un exemple de situation où le manque de conformité devient flagrant, il amène l’histoire à la colonie IK-7 en Tchouvachie : « Il en vient à ce que dans la colonie pour femmes, sur un groupe de 70 personnes, il n’y a que deux toilettes ».

Beaucoup de membres d’ONK suivent la voie royale. Cela peut être de leur choix conscient et ils préfèrent ne pas toucher à la saleté. Souvent ces gens partagent sincèrement les idées de l’administration et considèrent que la détention ne doit pas être confortable : les détenus sont criminels et doivent être punis.

Mais cela aussi peut être à cause de la ligne de conduite que l’administration impose aux visiteurs : si ce sont les délégations importantes, l’administration prépare la façade qu’elles voient, comme avec des « villages Potemkine ». Même les personnes ayant le pouvoir, si elles visitent une colonie, ne verront pas la situation réelle.

Pour suivre l’autre voie et rendre le contrôle productif il faut être réellement engagé dans le travail. Ceci n’est pas possible pour certains membres d’ONK, car ce travail est une activité bénévole et inaccessible aux gens qui travaillent. Et pour ceux qui sont en retraite il est difficile de parcourir en vieille voiture les grandes distances. Encore, les personnes avec l’attitude critique envers les actions des organes du pouvoir ne sont pas bien vues en Russie en ce moment : les deux – Vladimir et Alexey – ont connu les procès fabriqués contre eux et Vladimir a eu même sa voiture endommagée après l’histoire des condamnés d’IK-2, battus.

La deuxième facette de ce problème est que la transparence que les ONK essaient d’installer finalement ne sert pas au profit des détenus. Quand les preuves de la violence contre le prisonnier sont obtenues (malgré la permission de filmer pour les ONK, l’administration des colonies l’interdit souvent) et présentées à la cour, il n’est pas évident qu’elles seront interprétées en faveur de la victime. Mais ce qui est certain, c’est que l’administration saura qui parmi les détenus a accordé le témoignage. Alors elle met en œuvre le mécanisme de la punition contre ce pauvre prisonnier : soit il va toute de suite au cachot, soit il subit d’autres pressions psychologiques et physiques. Donc, le problème est l’absence de la sécurité pour les témoins.

La transparence dans la colonie se traduit par le mécanisme panoptique au sens foucaldien qui est basé sur l’utilisation de l’autocontrôle des détenus qui ont peur d’être punis si l’un parmi eux devient une source de la colère pour l’administration. L’administration favorise presque la violence dans la colonie en s’appuyant sur les détenus auxquels elle accorde des indulgences pour qu’ils fassent le travail des gardiens. Par les mains de ces détenus l’administration peut en cas de besoin stimuler les conflits entre les prisonniers et sortir non coupable. Donc, tous ceux qui se trouvent à intérieur d’une colonie sont très fragilisés.

D’autres personnes qui ont accès aux lieux de détention (psychologue, médecin ou serviteurs du culte) ne peuvent pas non plus garantir la sécurité aux prisonniers ni devenir leur porte-parole. Si l’un parmi eux commence à gêner l’administration de la colonie, il perd la possibilité d’y revenir. Par exemple, il existe beaucoup de détenus musulmans en Tatarstan. Selon la loi, un détenu peut porter la barbe, si elle est bien entretenue. Mais dans certaines colonies elle est interdite par l’administration. Alors, même si l’iman était d’accord pour faire une opposition à cette décision injuste, il ne voulait pas se montrer lui-même contre cette décision. Vladimir Roubashnï lui a posé la question: « Pourquoi? Et il a dit: Eh bien, vous le savez, nous allons commencer à formuler les griefs maintenant sur ​​la barbe, et ils nous interdisent la prochaine fois d’apporter dans la colonie un agneau pour la fête de l’Aïd al-Adha . »

Pour conclure, la transparence que les ONK sont censées introduire dans le système pénitentiaire russe est un enjeu très important pour toute la société civile. Les problèmes qu’elles rencontrent au travail sont ceux de l’application de la loi et des conséquences que les rapports des ONK ont sur le fonctionnement de la colonie. Malgré l’inviolabilité de la correspondance que les détenus ont avec l’ONK, les membres d’ONK sont soumis à la fouille, parce que l’administration de la colonie peut dire que dans la loi il n’est pas clairement défini. Quant au manque de conséquences, selon nombreuses remarques des défenseurs de droits humains, les juges en Russie ne sont pas en fonction de prononcer les verdicts justes et on attend souvent que le directeur d’une colonie accusé des tortures soit acquitté.

Le rapport du Conseil de l’Europe a placé la Russie au sommet avec 479 détenus sur 100.000 habitants. Pour comparaison : la France et l’Italie l’en ont quatre fois moins : 102 et 108 détenus sur 100.000 habitants. Mais la Cour Européenne de Droits de l’Homme a condamné l’Italie à une amende pour la violation des droits des détenus et imposé au gouvernement d’Italie d’améliorer les conditions de détention.

Mes interviewés disent que le système en Russie ne changera pas lui-même, et les ONK sont absolument nécessaires. Alors, je fais appel à tous défenseurs de droits humains en Europe et partout dans le monde pour regarder le système pénitentiaire russe et revendiquer pour les ONK russes des conditions pour permettre à eux travailler de façon efficace. Il faut qu’ils puissent jouir de leur droit d’enregistrer les témoignages pour prouver la violation par l’utilisation de moyens techniques (même si la loi le permet, en pratique cela ne fonctionne pas), il faut permettre les visites aux membres d’ONK d’autres régions, il faut que l’administration ne puisse pas se cacher derrière la phrase officielle écrite par le Bureau de Procureur.

Il faut enfin que les personnes militant pour les droits humains puissent devenir membres d’ONK – la transparence c’est aussi là-bas qu’elle est en jeu. En novembre 2013 les ONK en Russie ont une période difficile : il y a des élections de nouveaux membres. Certains membres ne seront pas élus, d’autres – dont on pourrait soupçonner de manque de dévouement – passeront.

Un exemple d’un témoignage par un détenu d’une colonie en Russie sur les violences en mois de mai 2013. Vidéo en russe suivie d’un texte en français:

YouTube video

“Je m’appelle Sergueï Vladimirovitch TREGOUBOV, je suis détenu dans la ville Névïansk, dans la colonie pénitentiaire n°46, dans l’unité n°3 – où, aujourd’hui, le 29 mai 2013 j’ai subi une des violences de la part de détenus de l’unité n°8, en particulier d’un certain Artiom KOISCHIKOV mais aussi de Youri STAVROV, qui est dans l’unité n°3, ainsi que de la part d’autres détenus.

J’ai été transféré dans l’unité n°3 pour une « correction », même si je n’avais rien fait de répréhensible. Les détenus qui m’ont battu l’ont fait sur ordre d’un employé de l’administration, Alexey Ivanovitch NIKOLAEV, qui encourage la pratique du passage à tabac pour mieux soumettre les détenus.

Je suis dans l’unité n°3 depuis un mois et demi. Pendant tout ce temps j’ai subi des offenses psychologiques de la part de ces détenus. Aujourd’hui ils m’ont battu.

Chez eux, dans l’unité n°8, les détenus sont battus tout le temps. Avant-hier, on a reçu dans l’unité 16 détenus. Ils étaient tous intimidés, ils ne parlaient à personne et écoutaient seulement les détenus qui détiennent le pouvoir sur eux.

Dans l’unité n°8 ils nous humilient. Quand un détenu arrive, après la période de quarantaine, il est placé dans la huitième unité. Et là-bas, il est battu, on le pousse à signer différents documents pour qu’il collabore avec l’administration. Pour l’instant, il y a une trentaine de personnes dans l’unité n°8 et ils travaillent tous dès la première journée de leur arrivée – ils exercent des activités qui normalement entrent dans la compétence d’une brigade spéciale. Les détenus qui sont arrivés chez nous avant-hier sont aussi tous à la disposition de ces détenus. On les interdit de communiquer avec les autres détenus. Dans l’unité n°3 il y a des détenus qui avant avaient des postes officiels, il y a des nouveaux arrivés de la huitième unité et ceux qu’on appelle « deéspechniki ». La colonie met en place des postes de surveillance pour tenir sous contrôle les membres de l’administration, les détenus et tous leurs mouvements. Tout cela est enregistré et ensuite transmis à Alexey Ivanovitch NIKOLAEV. C’est-à-dire qu’il contrôle tout dans la colonie en s’appuyant sur ces détenus.

Je fais appel à vous avec l’espoir, que vous puissiez intervenir et changer cette situation, car nous avons ici deux unités des détenus qui sont muets. Ils sont tellement intimidés qu’ils ne parlent à personne, ils ne font aucun geste libre, ils sont battus. Et tout cela continue, la situation s’aggrave. Je vous supplie d’intervenir et de tenter d’influencer l’administration de quelque manière que ce soit.

La vie dans une colonie pénitentiaire n’est pas facile, mais avec tout cela elle devient encore plus difficile”.

L’article-source de l’information sur la colonie n°46 : https://veved.ru/news/32540-v-ik-46-dejstvuet-omon-buntuyut-15-tysyachi-osuzhdennyx.html L’auteur de l’article remercie Anna Kosova pour son grand travail de rédaction.