By ruslibinfo

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Paris, 02.07.2020. Communiqué de presse. Vote sur la réforme constitutionnelle en Russie : appel à la France, l’UE et la communauté internationale à ne pas reconnaître les résultats.

Le vote sur les amendements de la réforme constitutionnelle en Russie vient de se terminer. Il s’agit sans doute de l’un de scrutins les plus importants pour les citoyens russes car il vise à déterminer la vie démocratique du pays pour les années à venir. Pourtant, le constat est sans appel : les citoyens russes ont été privés de leur droit de participer à un vote selon les standards démocratiques internationaux. 

 

Le mépris des autorités pour les procédures constitutionnelles nécessaires à adoption des modifications constitutionnelles est alarmant. Ce vote portant sur des modifications de fond à 14 articles de la Constitution a en effet été réalisé par une procédure d’exception à la loi russe, via une « votation » afin de contourner la loi référendaire fédérale de 1995 qui indique que les amendements d’une révision constitutionnelle doivent être votés individuellement par les électeurs. Comme les changements proposés concernent les deux premiers chapitres de la constitution, les « fondements du système constitutionnel » et les « droits et libertés de l’homme et du citoyen », l’article 135 de la Constitution exige qu’une nouvelle Constitution soit adoptée par une Assemblée Constitutionnelle, suivie d’un référendum. Ni la loi régissant la formation de l’Assemblée Constitutionnelle, ni l’organe lui-même, n’était pas mis en place. Plutôt que de se conformer à ces procédures, les autorités ont organisé un vote constitutionnel national afin de donner un air de légitimité aux modifications proposées.

 

D’après plusieurs ONG indépendantes, dont le mouvement « Golos », cette « votation » n’est pas conforme à la loi russe et aux standards internationaux. Notamment, l’exigence de campagne équitable et contradictoire, l’accès des observateurs, la transparence de la procédure du vote ainsi que d’autres critères garantissant un scrutin démocratique ne sont pas pleinement respectés. 

 

De nombreuses violations du code électoral ont été signalées : fraudes, votes multiples, obligation pour certains salariés d’aller voter contre leur plein gré, campagne inéquitable, non respect des procédures dans les bureaux de vote.

 

Tous ces éléments conduisent aujourd’hui à considérer que les résultats de ce scrutin ne sont ni fiable, ni légitimes, et ne reflètent pas pleinement la volonté des citoyens russes. Face à ce constat et à ce qu’on pourrait qualifier de « simulacre de démocratie », nous appelons la France, l’Union européenne et la communauté internationale à ne pas reconnaître les résultats de ce scrutin et ses conséquences en termes de modification de la Constitution russe.

 

FIDH – Fédération internationale pour les droits humains

Association Russie-Libertés

 

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Vote sur la réforme constitutionnelle en Russie : un risque de recul démocratique grave.

La « votation » spéciale sur la réforme constitutionnelle en Russie, qui a été repoussée en raison de la crise du Covid-19, commence par anticipation cette semaine et se terminera le 1er juillet. 

Ce scrutin comporte un énième risque de recul démocratique grave en Russie. La réforme constitutionnelle annoncée par le Kremlin se fera, de manière anticipée dès le 25 juin, par une procédure d’exception à la loi russe, via une « votation » afin de contourner la loi référendaire fédérale de 1995 qui indique que les amendements d’une révision constitutionnelle doivent être votés individuellement par les électeurs. 

D’après plusieurs ONG indépendantes, dont le mouvement « Golos », cette « votation » n’est que peu conforme à la loi russe et aux standards internationaux. Notamment, l’exigence de campagne équitable et contradictoire, l’accès des observateurs, la transparence de la procédure du vote ainsi que d’autres critères garantissant un scrutin démocratique ne sont pas pleinement respectés. 

Avec les mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 en Russie, qui est toujours présente, cela fait craindre des fraudes massives aussi bien concernant le taux de participation que le résultat du scrutin. Également, des médias et ONG indépendants ont rapporté plusieurs tentatives d’achat de votes anticipés, ainsi que la volonté de certains employeurs de forcer leurs salariés à aller voter, ce qui est strictement interdit par la loi russe.

Les conséquences de la réforme constitutionnelle :

– Cette réforme vise notamment à inscrire dans la Constitution russe sa supériorité sur le droit international et les accords internationaux. Concrètement, cela veut dire, en suivant la jurisprudence actuelle, que les citoyens russes auront de moins en moins la possibilité d’avoir recours au droit international en cas de violation de leurs droits et libertés par les autorités russes. Les premiers à en souffrir seront les défenseurs des droits humains en Russie. La question de l’exécution par la Russie des accords internationaux se posera également.

– L’autre point central de cette réforme est la mesure d’exception visant à autoriser Vladimir Poutine à se représenter à l’élection présidentielle en 2024, alors que la rédaction actuelle de la Constitution le lui interdit. Il s’agit là d’une volonté claire d’empêcher toute possibilité d’alternance démocratique en Russie.

– Par ailleurs, l’indépendance de la justice risque de nouveau être réduite et le renforcement annoncé du rôle du Conseil d’Etat, dont la désignation est actuellement peu démocratique, laisse entrevoir une instance dirigeante forte mais potentiellement autoritaire et peu contrôlée par les citoyens.

– Enfin, plusieurs mesures visent à inscrire dans la Constitution des valeurs religieuses et à réécrire des faits historiques.

L’association Russie-Libertés dénonce ce simulacre de démocratie qui va, une nouvelle fois, réduire les droits et libertés des citoyens russes, ainsi qu’une campagne monopolisée par les autorités avec notamment des messages visant à diviser la population et à susciter la haine envers des minorités. Nous suivrons de près le déroulement du scrutin et exigeons que les demandes des ONG, notamment en termes de transparence du scrutin et d’accès des observateurs, soient respectés.

 

 

 

 

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Russie-Libertés dénonce ce véritable coup constitutionnel du Kremlin et soutient la mobilisation pour dire « Non » à ce détournement des droits et libertés des citoyens russes.

Le Parlement russe a voté, le 10 mars 2020, en faveur d’un amendement constitutionnel qui ouvre la voie à un cinquième mandat présidentiel pour Vladimir Poutine. Cette exception à la règle serait introduite dans la Constitution dans le cadre d’une réforme constitutionnelle plus large qui limitera encore plus les droits et libertés des citoyens russes.
La formulation retenue par la Douma de la Fédération de Russie pour permettre à Vladimir Poutine de se représenter de nouveau au poste de président en 2024 est contraire à l’esprit même de la Constitution russe qui limite strictement le nombre de mandats consécutifs à deux. Il s’agit clairement d’un coup de force et d’un coup constitutionnel dans l’objectif d’empêcher toute possibilité d’alternance démocratique en Russie.
De plus, d’autres amendements peuvent avoir une portée limitant la liberté d’expression des citoyens russes, comme notamment la « défense de la vérité historique » par l’État.
Ces changements doivent recevoir l’agrément de la Cour constitutionnelle et obtenir le soutien de la population lors d’un « vote populaire » organisé le 22 avril pour être intégrés à la Constitution. Le mouvement indépendant « Golos » a récemment rappelé que ce « vote populaire » ne respectera pas plusieurs garanties nécessaires selon la loi russe, notamment concernant l’utilisation des ressources administratives ou le déroulement du vote, ce qui ouvre la voie à des falsifications massives.
Russie-Libertés dénonce ce véritable coup constitutionnel du Kremlin.

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La réforme constitutionnelle en Russie risque de réduire encore les droits et libertés des citoyens russes

Vladimir Poutine vient d’annoncer une large réforme constitutionnelle en Russie. Cette annonce a été suivie par la démission du Premier ministre et du Gouvernement. La méthode et les détails de la réforme sont encore flous, mais les premières annonces font craindre un risque de réduction des droits et libertés des citoyens russes.

Parmi les premiers points de la réforme constitutionnelle annoncée, Vladimir Poutine a cité l’inscription dans la Constitution de sa supériorité sur le droit international et les accords internationaux. Concrètement, cela veut dire, en suivant la jurisprudence russe actuelle, que les citoyens russes auront de moins en moins la possibilité d’avoir recours au droit international en cas de violation de leurs droits et libertés par les autorités russes. Les premiers à en souffrir seront les défenseurs des droits humains en Russie. La question de l’exécution par la Russie des accords internationaux se posera également.
En interne, la promesse de « renforcer le rôle du Parlement » risque d’être symbolique en cas de répétition de fraudes électorales massives comme lors des élections de 2011. Par ailleurs, le renforcement annoncé du rôle du Conseil d’Etat, dont la désignation est actuellement peu démocratique, laisse entrevoir une instance dirigeante forte mais potentiellement autoritaire et peu contrôlée par les citoyens.
Enfin, le processus de réforme constitutionnelle reste flou et le rôle des citoyens russes dans ce processus est incertain.

 

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Repenser le projet Nord Stream 2

L’actualité nous rappelle tous les jours à quel point les enjeux environnementaux et démocratiques sont liés. A l’heure où l’Europe avance enfin dans la volonté d’évaluer l’ensemble des projets construits avec d’autres pays en prenant en compte ces enjeux, nous estimons, avec plusieurs organisations de différents pays, que le projet Nord Stream 2, avec la Russie et Gazprom, soulève des interrogations légitimes. Nous demandons de le repenser en tentant notamment compte de la compatibilité avec l’Accord de Paris sur le climat et des règles de transparence européennes.

Ce mardi 22 octobre, nous vous invitons à une conférence à Strasbourg pour échanger sur ce sujet :

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Nous avons manifesté le 3 août à 11:00 devant l’ambassade de Russie à Paris.

Le samedi dernier, l’ambassade russe à Paris était de nouveau visitée par les manifestants (après la venue le vendredi 2 août des jeunes français qui critiquaient les pouvoir russe pour leur non-action contre les incendies hors normes qui ravagent la Sibérie et cause la fonte de permafrost, et qui se sont installés devant l’entrée de l’ambassade russe : https://twitter.com/dw_russian/status/1157359919961649153 ).
Cette fois-ci, ce sont des membres de l’association Russie-Libertés, du mouvement Amnesty International ainsi que les étudiants russes et d’autres personnes qui se sont rassemblés devant l’ambassade en signe de solidarité avec les habitants de Moscou et Saint-Pétersbourg où les élections municipales auront lieu prochainement.
Les manifestants portaient des pancartes demandant la libération des moscovites qui ont été interpellés la veille de la grande manif en fin juillet à Moscou, après le rejet de candidats indépendants par la commission électorale. Lors de cette manifestation pacifique le 27 juillet, plus de 1000 personnes ont été arrêtées à Moscou : https://ovdinfo.org/articles/2019/08/02/akciya-27-iyulya-kak-vlast-narushala-prava-protestuyushchih
Le samedi dernier, à Moscou, la police de nouveau a procédé à la violation de ce droit qui est la liberté de rassemblement et de manifestation, les cas d’abus du pouvoir ont eu lieu et plus de 800 personnes ont été arrêtées.
A Paris, donc, les manifestants disaient qu’en comparant les cas similaires, à Paris contrairement à Moscou, les actions de la police devant l’ambassade étaient l’exemple du fonctionnement correct de la force d’ordre. « On veut comme à Paris » – telle phrase sur un pancarte résume bien cette différence entre les rassemblements à Paris et à Moscou.
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Nous appelons à manifester le 3 août à 11:00 devant l’ambassade de Russie à Paris. En solidarité avec les Moscovites.

Les citoyens russes doivent pouvoir choisir leurs représentants librement 

Samedi dernier, des milliers de manifestants pacifiques ont de nouveau défilé à Moscou afin d’exiger des élections libres, honnêtes et démocratiques. Plus de 1000 personnes ont été arrêtées. La brutalité des autorités visait clairement à empêcher les Moscovites de défendre leurs droits à des élections libres. Plusieurs candidats de l’opposition ont été emprisonnés. Des journalistes qui diffusaient la manifestation ont été menacés par les autorités. 

Cela fait suite au refus des autorités d’enregistrer plusieurs candidats indépendants et d’opposition et ainsi empêcher leur participation aux élections municipales de septembre 2019. Plusieurs de ces candidats d’opposition figuraient en bonne position dans les intentions de vote, ils affirment également avoir rempli les conditions (notamment le nombre de signatures) afin de pouvoir participer au scrutin. 

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Russie-Libertés exige des autorités russes le respect des droits constitutionnels de tous les candidats et électeurs, et de permettre la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques sur tout le territoire de la Fédération de Russie. Nous exigeons également la libération de tous les prisonniers politiques injustement emprisonnés en Russie.

En solidarité avec les Moscovites, nous appelons à manifester le 3 août devant l’ambassade de Russie à Paris.

Russie-Libertés