Madame Catherine Colonna 

Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

37 Quai d’Orsay, 75351 Paris Cedex 07

Objet : Pour un renforcement des sanctions contre les soutiens de la guerre menée par le régime russe en Ukraine et un statut spécial protégeant les opposants à cette guerre

Madame la Ministre,

L’association “Russie-Libertés”, fondée à Paris en 2012, a pour principal objectif la défense des droits humains et le soutien au développement d’une démocratie en Russie. Nous sommes un groupe de citoyens engagés, indépendant de tout parti politique ou de toute autre influence partisane. En France, nous portons la voix et les revendications des représentants de la société civile russe, opprimés par le pouvoir du Kremlin.  Russie-Libertés se bat fermement, aux côtés des organisations ukrainiennes en France, contre la guerre en Ukraine depuis son début en 2014. Nous soutenons les mouvements pacifistes en Russie et la nécessité de juger les responsables de crimes de cette guerre. Nous combattons aussi la propagande du Kremlin en apportant notre soutien aux journalistes et artistes russes indépendants. Nous participons régulièrement aux manifestations contre la guerre en Ukraine.  Enfin, nous sommes membres du Comité Russie Europe, avec les Nouveaux Dissidents, Desk Russie, la Communauté des Bélarusses à Paris et l’Initiative des Citoyens pour l’Europe (ICE).

Nous sommes solidaires avec les Ukrainiens qui subissent la guerre et leur apportons tout notre soutien pour la défense de leur pays et de nos valeurs communes de liberté. Nous appelons la France, l’Union Européenne et la communauté internationale à soutenir les Ukrainiens et à sanctionner le plus fortement possible le régime de Vladimir Poutine, instigateur de cette agression, ainsi que tous ses complices.

Par le présent courrier, nous souhaitons vous adresser une liste de propositions en amont de la nouvelle réunion des Etats membres de l’Union Européenne concernant le renforcement des sanctions contre le régime de Vladimir Poutine suite à l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe.

Nous avons toujours défendu des sanctions efficaces, celles qui visent directement le régime de Vladimir Poutine et ses complices, en épargnant le plus possible le reste de la population russe. Aujourd’hui, la belligérance de Vladimir Poutine exige des sanctions plus fortes et plus courageuses de la part de l’UE et de la communauté internationale. Des sanctions qui auront des impacts importants, des impacts qu’il est nécessaire d’assumer pour mettre fin à cette guerre. 

Concernant les sanctions contre les individus, l’approche ciblée et personnelle paraît aujourd’hui être la plus efficace afin de sanctionner les responsables et leurs complices. Des telles sanctions personnalisées laissent ainsi la possibilité aux citoyens russes qui se sont publiquement exprimés contre cette guerre, ou qui œuvrent par différentes actions contre la guerre, d’être protégés par l’Union Européenne. 

Aujourd’hui, le visa dit “touristique” reste parfois le seul moyen pour les citoyens russes poursuivis par le régime de Vladimir Poutine pour leurs actions anti-guerre de quitter rapidement le pays et d’éviter ainsi la prison. Accueillis par l’Union européenne, ces militants russes seraient ainsi en mesure de poursuivre leur combat contre la guerre en dehors de la Russie. 

Par conséquent, nous réitérons et élargissons ci-après nos propositions de sanctions contre le régime de Vladimir Poutine et ses complices ayant déclenché et soutenant la guerre en Ukraine :

1. Gel et confiscation des avoirs, saisie des biens immobiliers et mobiliers des «personnes de confiance» de Vladimir Poutine ayant soutenu sa campagne  en 2018 (liste disponible ici http://putin2018.ru/trusted/). Interdiction de leur entrée sur le territoire de l’UE et suspension de leurs titres de séjour et/ou visas. Arrêt des relations d’affaires avec les sociétés gérées ou détenues par ces personnes.
2. Gel et confiscation des avoirs, saisie des biens immobiliers et mobiliers de toutes les personnes ayant soutenu financièrement, directement ou indirectement, le régime de Vladimir Poutine et sa guerre en Ukraine. Interdiction de leur entrée sur le territoire de l’UE et suspension de leurs titres de séjour et/ou visas. Arrêt des relations d’affaires avec les sociétés gérées ou possédées par ces personnes.
3. Interdiction d’entrée sur le territoire français et dans l’ensemble de l’espace Schengen pour les citoyens russes, ou d’autres nationalités, ayant publiquement soutenu la guerre menée par la Fédération de Russie en Ukraine depuis le 24 février 2022, se référant notamment à la liste des soutiens bellicistes du régime établie ici : https://acf.international/list-of-war-enablers.
4. Interdiction des slogans de soutien à la guerre menée par l’armée russe en Ukraine, et notamment du signe “Z”, sur tout le territoire de l’UE.
5. Lutte contre la désinformation qui soutient la guerre : en complément des mesures annoncées à l’encontre de Russia Today (en France : RT France) et Sputnik dans tous les pays de l’UE, Retrait des cartes de presse de toutes les personnes rémunérées par Russia Today (RT) ou Sputnik, y compris de toutes celles qui l’ont été par le passé depuis 2014.
6. Ouverture d’une enquête judiciaire sur les anciens ou actuels responsables politiques français et européens (élus, ministres, hauts fonctionnaires) qui ont exercé ou qui exercent actuellement des fonctions au sein des entreprises d’Etat russes, y compris sur les avantages perçus lors de ces mandats.
7. Poursuite de l’enquête judiciaire internationale coordonnée sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Vladimir Poutine et les responsables de son régime.
8. Ouverture d’une enquête judiciaire sur les avantages perçus par les filiales des sociétés françaises et européennes en Russie pour avoir apporté leur soutien, directement ou indirectement, au régime de Vladimir Poutine. Les sociétés françaises étant astreintes au devoir de vigilance, elles sont soumises à l’obligation de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales résultant de leurs activités ou celles de leurs partenaires commerciaux.
9. Arrêt immédiat des importations de gaz, pétrole et charbon en provenance de Russie, dont l’exportation finance le budget de la Russie et donc le régime du Kremlin.

Au vu des éléments exprimés ci-dessus, nous proposons, sur tout le territoire de l’Union Européenne :  

– de créer un statut juridique spécial (visa humanitaire et/ou protection temporaire) pour les citoyens russes fuyant la Russie suite à leur opposition publique à la guerre menée par l’armée russe en Ukraine.

– de mettre en place une aide, y compris financière et juridique, pour l’accueil de tels citoyens russes sur le territoire de l’UE

Nous appelons la France à porter officiellement ces propositions lors de la prochaine réunion des Etats membres de l’Union Européenne.

En vous priant d’agréer, Madame la Ministre, nos salutations les plus respectueuses,

Nicolay Kobliakov,

Président de Russie-Libertés, 

Paris le 18/8/2022.