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La réforme constitutionnelle en Russie risque de réduire encore les droits et libertés des citoyens russes

Vladimir Poutine vient d’annoncer une large réforme constitutionnelle en Russie. Cette annonce a été suivie par la démission du Premier ministre et du Gouvernement. La méthode et les détails de la réforme sont encore flous, mais les premières annonces font craindre un risque de réduction des droits et libertés des citoyens russes.

Parmi les premiers points de la réforme constitutionnelle annoncée, Vladimir Poutine a cité l’inscription dans la Constitution de sa supériorité sur le droit international et les accords internationaux. Concrètement, cela veut dire, en suivant la jurisprudence russe actuelle, que les citoyens russes auront de moins en moins la possibilité d’avoir recours au droit international en cas de violation de leurs droits et libertés par les autorités russes. Les premiers à en souffrir seront les défenseurs des droits humains en Russie. La question de l’exécution par la Russie des accords internationaux se posera également.
En interne, la promesse de « renforcer le rôle du Parlement » risque d’être symbolique en cas de répétition de fraudes électorales massives comme lors des élections de 2011. Par ailleurs, le renforcement annoncé du rôle du Conseil d’Etat, dont la désignation est actuellement peu démocratique, laisse entrevoir une instance dirigeante forte mais potentiellement autoritaire et peu contrôlée par les citoyens.
Enfin, le processus de réforme constitutionnelle reste flou et le rôle des citoyens russes dans ce processus est incertain.