L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Les citoyens russes doivent continuer à bénéficier de la protection de la CEDH, mais pas à n’importe quel prix.

La session d’été de ­l’Assemblée parlementaire du Conseil (APCE), qui aura lieu le lundi 24 juin, examinera la possibilité de lever les sanctions à l’encontre du Kremlin. Ces sanctions ont été décidées en 2014 suite à l’annexion illégale de la Crimée et les actions du Kremlin dans la guerre dans l’Est de l’Ukraine. Ces sanctions sont justifiées et n’ont pas de composante économique. A ce stade, le Kremlin n’a fait aucune avancée suffisante dans la résolution de la crise en Ukraine. Les autorités russes continuent les violations des droits humains sur le territoire de la Russie et en dehors. Dans le même temps, la menace de quitter le Conseil de l’Europe, portée par le Kremlin, représente un risque majeur pour des millions de citoyens russes pour qui la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une importante protection.

Nous saluons les efforts réalisés par différents pays et organisations afin d’éviter un départ de la Russie du Conseil de l’Europe et soulignons l’importance que représente la protection de la CEDH pour la société civile russe et des millions de citoyens de la Fédération de Russie. Nous soulignons que les autorités russes seraient les seuls responsables d’un éventuel départ de la Russie du Conseil de l’Europe. Dans le cadre de la session de l’APCE qui s’ouvre le 24 juin, nous appelons l’ensemble des participants à trouver un compromis garantissant la pleine protection des citoyens russes par la CEDH, et donc le maintien de la Russie dans le Conseil de l’Europe, tout en poursuivant une pression sur le Kremlin afin de conduire les dirigeants russes à cesser leur politique agressive en Ukraine et les violations des droits humains.