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Sergueï Magnitski assassiné il y a 5 ans.

L’avocat Sergueï Magnitski a été assassiné il y a cinq ans, le 16 novembre 2009, dans une prison russe.

Son « crime »? Avoir enquêté sur une affaire d’escroquerie ayant permis le détourner 230 millions de dollars des caisses de l’État russe. Aujourd’hui, cinq ans après sa mort, la Justice russe n’a toujours pas mené d’enquête indépendante et les responsables de ce crime sont toujours en liberté.

Russie-Libertés demande la justice pour Sergueï Magnitski et pour toutes les victimes de l’absence de l’État de Droit en Russie. Nous proposons également d’améliorer la lutte contre la corruption en Russie et d’adopter une « loi Magnitski européenne ».

En savoir plus sur le « dossier Magnitski » : cliquez ici.

En savoir plus sur notre rapport sur le lutte contre la corruption en Russie : cliquez ici.

Condamnation posthume de Magnitski : la fin de l’État de Droit ?

Condamnation posthume de Magnitski : la fin de l’État de Droit ?

Hier, la justice russe a condamné à titre posthume l’avocat Sergueï Magnitski assassiné en prison en 2009.

Pour Russie-Libertés cette honteuse condamnation est contraire aux fondements d’un État de Droit.

Face à cette injustice, l’association Russie-Libertés appelle à l’adoption rapide d’une « loi Magnitski » en France.

Le « dossier Magnitski » refermé – l’injustice persiste !

justice_magnitskyLe « dossier Magnitski » refermé – l’injustice persiste !

Le parquet russe a classé sans suites l’enquête sur la mort en prison du juriste-fiscaliste Sergueï Magnitski, survenue en 2009. L’association Russie-Libertés dénonce un flagrant déni de justice et appelle à l’adoption en France d’une « loi Magnitski ».

Sergueï Magnitski, avocat fiscaliste russe, est mort en prison en novembre 2009 suite à de mauvais traitements et à un manque de soins. Ses assassins risquent visiblement aujourd’hui de rester impunis. «L’enquête n’a établi aucun fait objectif prouvant que des crimes ont été commis à l’encontre de Sergueï Magnitski», a indiqué le comité d’enquête alors que les comptes rendus de son procès révèlent de graves manquements et dysfonctionnements.

Alors que les autorités européennes sont en train de négocier en ce moment même l’assouplissement du régime d’entrée sur le territoire de l’UE pour les officiels russes – dont certains feraient partie de la « liste Magnitski » (liste des personnes soupçonnées coupables de sa mort) – l’association Russie-Libertés dénonce ce nouveau déni de justice dans l’affaire Magnitski.

Malheureusement, face à cette injustice, le seul moyen de punir le coupable serait d’adopter, comme l’ont fait en décembre 2012 les Etats-Unis, une « loi Magnitski » permettant aux pays européens d’interdire d’entrée sur leur territoire et bloquer les comptes et les biens détenus par certains citoyens russes soupçonnés de crimes mais non poursuivis par la justice russe. Dans un sondage IFOP 85% des Français expriment leur soutien à l’adoption d’une telle loi en France. Russie-Libertés appelle le gouvernement et les parlementaires français à voter en urgence une telle loi !

Russie-Libertés

Sondage Ifop sur la Russie : les Français envoient un message fort à François Hollande

Le sondage exclusif d’Ifop pour Russie-Libertés publié aujourd’hui dans Metro montre que les Français ne sont pas indifférents à la situation des droits humains en Russie et ont une très mauvaise image de Vladimir Poutine.

A la question sur les libertés publiques et les droits de l’homme 86% des personnes interrogées répondent que la situation n’est pas satisfaisante et 72% d’entre-elles veulent que François Hollande n’oublie pas ces deux sujets lors de sa rencontre officielle avec Vladimir Poutine demain à Moscou. C’est un message extrêmement fort qu’envoient les citoyens au Président de la République et il doit les entendre.

Autre sujet important aux yeux des Français est la transparence et la justice dans les relations, notamment économiques, entre la France et la Russie. 77% demandent plus de transparence sur l’origine de certains capitaux russes investis en France. Les milieux économiques et financiers – entreprises, banques, hommes et femmes d’affaires – aussi bien français que russes doivent entendre cette exigence des citoyens.

A la question « Les États-Unis ont récemment adopté une loi permettant d’interdire d’entrée sur leur territoire et bloquer les comptes et les biens détenus par certains citoyens russes soupçonnés de crimes mais non poursuivis par la justice russe. Vous personnellement, seriez-­vous favorable ou opposé loi similaire soit adoptée en France ? » 85% des personnes interrogées répondent favorablement. Ainsi les Français plébiscitent l’adoption en France d’une « loi Magnitski » – une possibilité – parfois la seule – de lutter contre l’absence d’État de Droit en Russie et les défaillances de la justice. Les Gouvernement et les parlementaires de l’ensemble des partis politiques doivent entendre ce message. Russie-Libertés milite pour le dépôt d’un projet de « loi Magnitski » dans les plus brefs délais à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Enfin l’image de Vladimir Poutine… ce sondage révèle que les Français sont tout à fait conscients de ce que représente M. Poutine puisque 80% en ont une mauvaise voire très mauvaise opinion.

Vous pouvez télécharger ce sondage en cliquant ici.

Soirée « Justice pour Sergueï Magnitski » à SciencesPo Paris

Ce lundi 11 février, à Paris, l’amphithéâtre Jean Moulin à Sciences Po Paris a accueilli la soirée « Justice pour Sergueï Magnitski » organisée par Amnesty International France, Russie-Libertés et les associations de Sciences Po « Rhinocéros » et « Samovar ».

Les étudiants de Sciences-Po ont montré au public un « procès russe »  illustrant notamment les conditions carcérales en Russie. Ana Marion et Charles-Henri Ménival ont témoigné au nom des juges et d’une femme médecin impliqués dans l’affaire Sergueï Magnitski – le juriste-fiscaliste russe, mort dans une prison moscovite le 16 novembre 2009.

La lecture des extraits d’une pièce documentaire « Une heure et dix-huit minutes »* a eu lieu lors de la soirée-débat « Justice pour Sergueï Magnitski » .

Magnitski était juriste-fiscaliste et travaillait pour un fond d’investissements dirigé par Bill Browder. Alors, pourquoi le nom de Magnitski est-il devenu un symbole ?  Pourquoi cette présentation des juges et des médecins de système pénitentiaire en Russie a été produite par les étudiants à Sciences-Po ?

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Soirée-débat « JUSTICE POUR SERGUEI MAGNITSKI »

        

INVITATION EVENEMENT

Soirée-débat

« JUSTICE POUR SERGUEI MAGNITSKI »

Lundi 11 février 2013 – 18h40 à 21h00

Sciences-Po Paris – Amphithéâtre Jean Moulin13, rue de l’Université, Paris

Entrée libre

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Programme :

  • Introduction par Galia Ackerman, écrivaine, historienne, journaliste et traductrice franco-russe spécialiste du monde russe et ex-soviétique.

Table-ronde « Quelle justice pour Sergueï Magnitski ? » avec :

  • Bill Browder, Président directeur général du fonds d’investissement Hermitage Capital Management. Ex-employeur de Sergueï Magnitski.
  • Zoïa Svetova, journaliste pour l’hebdomadaire russe « The New Times », essayiste, défenseure des droits humains. Récompensée par le prix Amnesty International en 2003 et le prix Andreï Sakharov « Pour le journalisme comme acte de courage » en 2004. Auteure en 2012 de l’ouvrage « Les innocents seront coupables ».

Table-ronde animée par Elena Servettaz, journaliste au service russe de RFI.

Lecture d’extraits de la pièce « Une heure et dix-huit minutes » d’Elena Gremina, traduit du russe par Tania Moguilevskaia et Gilles Morel, mise en lecture par Olga Kokorina (Russie-Libertés). Avec la participation des étudiants de la compagnie de théâtre « Rhinocéros » de SciencesPo Paris.
Echanges et discussion avec la salle.

Une traduction simultanée sera assurée.

Inscriptions pour assister à la soirée-débat : amnesty.sciencespo@gmail.com

Organisateurs :
https://www.facebook.com/AmnestyPersonnesEnDanger?fref=ts

https://www.facebook.com/amnestyscpo

https://www.facebook.com/RussieLibertes?ref=ts&fref=ts

https://www.facebook.com/rhinoceros.sciencespo?ref=ts&fref=ts

https://www.facebook.com/samovar.sciencespo?ref=ts&fref=ts

Pour info :
– Entretien de Galia Ackerman avec Bill Browder : http://www.politiqueinternationale.com/revue/article.php?id_revue=134&id=1088&content=synopsis

– Livre de Zoïa Svetova « Les innocents seront coupables » : http://www.bourin-editeur.fr/livre/les-innocents-seront-coupables.html

– Pièce d’Elena Gremina « Une heure et dix-huit minutes », traduction Tania Moguilevskaia, Gilles Morel:
http://www.theatre-russe.info/pages/textes/magnitski01.htm

La Douma russe adopte la « Loi des canailles » pour répondre à la « Loi Magnitski »

La Douma de la Fédération de Russie vient d’approuver une loi interdisant aux citoyens des États-Unis d’adopter des enfants orphelins russes. D’après les députés, cette loi doit répondre à la « Loi Magnitski » récemment adoptée au États-Unis. L’association Russie-Libertés dénonce une loi injuste et incompréhensible déjà surnommée la « Loi des canailles ».

Près de 400 des 450 députés que compte la Douma d’Etat (la chambre basse du parlement russe) ont voté en faveur d’une loi interdisant aux citoyens des États-Unis (et éventuellement de tout autre pays ayant « enfreint les droits des Russes ») d’adopter des enfants orphelins russes. Ces 400 députés sont maintenant surnommés « canailles » par de nombreux utilisateurs d’Internet en Russie.

Cette loi est sensée être la réponse à l’adoption de la « Loi Magnitski » par les États-Unis. Une loi qui interdit aux individus, notamment aux fonctionnaires de police, de justice et du trésor public russes, impliqués dans l’assassinat de Sergueï Magnitski, ainsi qu’à toute personne responsable de graves violations des droits humains en Russie, l’entrée aux États-Unis, où leurs avoirs immobiliers ainsi que leurs comptes bancaires pourraient être également gelés.

C’est une « réponse » honteuse et disproportionnée dont les premières victimes seront des orphelins. D’après des sources officielles, le nombre d’orphelins en Russie s’élevait en 2011 à 700.000 enfants, dont 140.000 en orphelinats. La Chambre civile de Russie estime quant à elle que les orphelinats abritent près de 400.000 enfants. De nombreux enfants n’avaient d’autre espoir que d’être adoptés par un couple américain, aujourd’hui 400 députés de la Douma viennent de briser cet espoir pour couvrir les assassins de Sergueï Magnitski.

L’association Russie-Libertés dénonce cette loi honteuse et injuste dont les seules victimes seront des orphelins. Cette « Loi des canailles » démontre qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour que plus de pays, notamment les pays européens, adoptent au plus vite des « Lois Magnitski ».

Association Russie-Libertés

Les États-Unis promulguent la « loi Magnitski ». A quand la France ?

L’association Russie-Libertés salue la promulgation de la « loi Magnitski » par le Président des États-Unis Barack Obama. Cette loi prévoit des sanctions contre les fonctionnaires russes impliqués dans l’assassinat de Sergueï Magnitski le 16 novembre 2009 dans une prison à Moscou. Russie-Libertés appelle la France et tous les pays européens à adopter des « lois Magnitski ».

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Justice pour Sergueï Magnitski !

RASSEMBLEMENT « JUSTICE POUR SERGUEÏ MAGNITSKI ! »

SAMEDI 17 NOVEMBRE 2012 A 14H00

Fontaine Stravinsky (côté Beaubourg) – Paris

L’avocat Sergueï Magnitski est mort le 16 novembre 2009 dans des circonstances suspectes dans une prison russe. Son « crime »? Avoir enquêté sur une immense affaire d’escroquerie ayant permis à des fonctionnaires du Trésor public et de la police de détourner 230 millions de dollars des caisses de l’Etat russe.

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Affaire Magnitski: Tribune de parlementaires français et européens pour des sanctions efficaces

Sergueï Magnitski, avril 1972 - novembre 2009

PAR DANIEL COHN-BENDIT Députe européen EE-LV,  ANDRÉ GATTOLIN Sénateur (France), DENIS MCSHANE Députe travailliste et ancien ministre des Affaires européennes (Royaume-Uni), MATTEO MECACCI Députe radical (Italie), MATS JOHANSSON Députe modéré (Suède)

Sergueï Magnitski. Son nom ne vous dit probablement rien. Pourtant, sa seule évocation suffit à provoquer la fureur de Vladimir Poutine. De même qu’il faisait mine d’ignorer le travail «insignifiant» d’Anna Politkovskaïa, elle aussi assassinée, celui de Magnitski ne mériterait rien d’autre, aux yeux du président russe, que de tomber dans l’oubli. Le simple fait de prononcer son nom serait un crime de lèse-majesté.

L’histoire tragique de Magnitski a ceci de gênant qu’elle renvoie directement aux terribles dérives du pouvoir russe et de ses affidés. Lui qui était avocat et défendait, il y a quelques années encore, les intérêts d’investisseurs américains basés en Russie paya de sa vie des révélations qu’il fit dans le cadre de sa profession. A savoir une vaste opération d’escroquerie au détriment de ses clients, et plus encore de l’Etat russe, qui consista à détourner 230 millions de dollars des caisses publiques, après leur perception par le fisc, avec la complicité d’agents des impôts et de la police. Des agents eux-mêmes chargés d’enquêter sur les faits dont ils étaient accusés et qui embastillèrent celui qui avait levé le voile sur leurs activités. Devenus riches et ayant été promus depuis, ils s’activent désormais à persécuter la mère et la veuve de Magnitski. Car Magnitski a succombé le 16 novembre 2009 sous les coups de ses geôliers, après de longs mois passés en prison à subir de multiples mauvais traitements. Précision : le calvaire dont Magnitski a été la victime, comme les agissements qu’il avait dénoncés, ne font aujourd’hui aucun doute. Ses amis n’ont eu de cesse de réunir une irréfutable documentation pour attester de ce qui lui était arrivé. A tel point qu’une commission officielle indépendante russe en charge de dénoncer les mauvais traitements en prison a utilisé le terme de torture. Pourtant, non seulement les responsables de ce drame restent tranquilles et impunis, mais les «poursuites» qu’ils avaient engagées contre leur victime continuent à titre posthume.

Nous savons que nos gouvernements auront du mal à aborder ce sujet avec Poutine. Il ne faudrait pas heurter trop frontalement celui dont dépend aujourd’hui en grande partie le sort de la Syrie. Cependant, en tant que parlementaires nationaux et européens, nous prenons très au sérieux cette partie de notre mission qui consiste en la défense des libertés publiques et individuelles, dans nos Etats et au-delà de nos frontières. Notre rôle de législateurs consiste aussi à soutenir politiquement, sinon à protéger, les citoyens et démocrates du monde, quand bien même les pouvoirs exécutifs en sont empêchés. C’est à nous de réfléchir aux moyens de peser sur les régimes autoritaires ou autoritaristes, quand les instruments classiques du droit international en sont incapables. S’agissant d’un Etat dont le système pénal et carcéral montre autant de dérives et qui ne cesse de réprimer son opposition démocratique, il nous paraît de notre devoir d’interpeller la société civile, nos diplomaties, et nos collègues parlementaires, et de porter haut ce débat devant nos assemblées.

Certains Parlements du monde se sont déjà emparés du sujet. Aux Etats-Unis, au Canada, en Italie, au Royaume-Uni ou au Parlement européen, des propositions de résolutions - voire de lois - ont été récemment présentées pour accentuer la pression sur les responsables de ce crime et sur leurs protecteurs. Certaines ont même été adoptées. Nous proposons donc que les sénats et les assemblées qui ne se seraient pas encore saisis de cette question le fassent, en s’inspirant des dispositifs en cours de discussion ou ayant été votés.

Il s’agirait d’interdire l’entrée sur nos territoires aux personnes impliquées dans ce crime et de saisir les biens qu’ils pourraient y avoir et dont le financement apparaîtrait suspect, jusqu’à ce qu’ait lieu un procès dont la crédibilité et l’indépendance ne sauraient être mises en cause. L’administration américaine, maintenue sous la pression par son Congrès, indique avoir déjà pris ces décisions. La Suisse également. Le Royaume-Uni, la France, l’Italie - lieux de résidence ou de villégiature particulièrement appréciés par les affidés du pouvoir russe - ainsi que l’ensemble des pays membres de l’Union européenne pourraient leur emboîter le pas.

En frappant les hommes de main de tels régimes au portefeuille ou en les privant de leurs luxueuses villas - les seules valeurs qui leur importent -, nos Parlements enverraient un signal clair, dont devraient tenir compte leurs dirigeants comme les nôtres.

Ils seraient pleinement dans leur rôle.

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