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Les députés russes adoptent une nouvelle série de lois ultra-liberticides

La Douma de la Fédération de Russie (chambre basse du Parlement russe) a adopté, vendredi 24 juin, en deuxième et en troisième lectures une série de lois ultra-liberticides et extrêmement inquiétantes. Le « paquet législatif antiterroriste  », proposé par deux parlementaires proches du Kremlin, modifie des dizaines de lois dans le but de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme. Mais, au-delà de cet objectif, il vise aussi et surtout à limiter les droits et les libertés des citoyens russes.

Le « paquet législatif » contient notamment des mesures telles que :
– Obligation de délation en cas de détention d’informations relatives à la préparation d’un acte criminel tel que, notamment, un acte terroriste ou l’intention de renverser l’État. La non délation sera punie d’un an d’emprisonnement.
– Peine allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement pour une publication justifiant des actes terroristes ou violents dans les réseaux sociaux.
– Obligation d’accès aux données téléphoniques personnelles : les opérateurs seront désormais obligés de conserver les données pendant 3 ans, les «  outils d’échange des messages sur Internet  » auront l’obligation de conserver les données pendant 1 an.
– Obligation de fournir aux services de l’État russe la possibilité de décrypter des données sur Internet.
– Peine de prison allant de 3 à 8 ans pour une personne condamnée pour «  extrémisme  »
– Peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans pour incitation au renversement de l’État.
– Responsabilité pénale abaissée à l’âge de 14 ans.

Il est nécessaire de préciser que deux mesures polémiques qui faisaient partie de la première version du texte ont été supprimées : la déchéance de nationalité (notamment pour les salariés des ONG internationales) et la limitation de sortie du territoire russe pour certaines catégories de personnes.

Russie-Libertés rappelle que, depuis les grandes manifestations populaires de 2011-2012, plusieurs lois liberticides ont été adoptées. Celles-ci limitent notamment le droit de manifester, la liberté d’expression, les droits des minorités et mettent la pression sur les ONG et la société civile en général. Nous rappelons également que plusieurs manifestants pacifiques ont été condamnés (notamment les prisonniers du 6 mai 2012) suite à des accusations d’« extrémisme » et d’« incitation au renversement de l’Etat ». Des citoyens ordinaires ont aussi été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir publié des messages sur les réseaux sociaux ou pour des manifestations solitaires. Nous déplorons l’augmentation des arrestations sans motif réel, ce qui suscite un sentiment de peur et d’isolement parmi ceux qui, aujourd’hui, se mobilisent pour défendre les droits fondamentaux en Russie.

La nécessaire lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte pour limiter une nouvelle fois les droits et les libertés des citoyens russes et de la société civile. La liberté d’expression et de manifestation (inscrite dans l’article 31 de la Constitution de Russie) doit être préservée et protégée.

Russie-Libertés appelle les communautés européenne et internationale ainsi que la société civile à se mobiliser contre cette nouvelle attaque qui bafoue les droits et libertés des citoyens russes inscrits dans la Constitution de la Fédération de Russie.