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Poutine promulgue une loi controversée réprimant les manifestants

Russie : Poutine promulgue une loi controversée réprimant les manifestants

Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé, vendredi 8 juin, avoir promulgué une loi instaurant des amendes considérables pour punir les organisateurs d'actions de protestation ou leurs participants en cas de troubles.

"Non seulement j'ai signé la loi, mais j'ai étudié le dossier envoyé par la Douma"(Chambre basse du Parlement russe), qui estime que ce texte est comparable à ceux de la législation européenne, a déclaré M. Poutine.

"En comparant cette loi avec la législation dans d'autres pays européens - l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France - notre loi n'a pas de dispositions qui seraient plus dures que celles prévues par des lois similaires dans les pays mentionnés", a-t-il ajouté.

AMENDE DE 25 000 EUROS

Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de trouble à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300 000 roubles (7 300 euros) pour les personnes physiques contre 5 000 roubles (125 euros) actuellement. Pour les personnes morales - les organisations politiques par exemple - l'amende peut atteindre 1 million de roubles (plus de 25 000 euros). La loi entrera en vigueur dès sa publication samedi dans le journal officiel Rossiiskaïa Gazeta, a souligné le porte-parole de M. Poutine, Dmitri Peskov.

Un rapport d'experts du Conseil consultatif pour les droits de l'homme auprès du Kremlin a jugé jeudi que cette loi violait l'article 31 de la Constitution, qui garantit la liberté de rassemblement. Il a par ailleurs estimé que les amendes instaurées sont"démesurées par rapport aux conditions matérielles de la majorité des citoyens". Enfin, il relève que la loi est trop vague pour garantir les droits des citoyens étant donné que le texte ne précise pas ce qui peut être considéré comme une"infraction à l'ordre public" pendant une manifestation.

La victoire avec près de 50 % des suffrages de Russie unie aux législatives de décembre, obtenue selon l'opposition et des observateurs au prix de fraudes massives, a déclenché une vague sans précédent de contestation ces derniers mois contre le pouvoir de M. Poutine.

"UNE ERREUR À CORRIGER"

L'Union européenne s'est inquiétée jeudi des "possibles implications de cette loi"en soulignant que "des réglementations qui découragent l'engagement civique n'aident pas à atteindre l'objectif" d'un "dialogue constructif" entre l'Etat et la société civile. L'ex-président soviétique et père de la perestroïka, Mikhaïl Gorbatchev, a qualifié la promulgation de la loi d'"erreur""C'est une erreur et il faudrait la corriger", a-t-il déclaré à l'agence Interfax.

Pour le chef du parti d'opposition Iabloko, Sergueï Mitrokhine, l'entrée en vigueur du texte équivaut à "une interdiction des rassemblements politiques""Maintenant n'importe qui peut être puni en se voyant infliger un travail d'esclave et une amende folle. Je ne peux pas appeler les gens à manifester en sachant qu'ils risquent la prison", a-t-il ajouté.

L'un des leaders de l'opposition, Boris Nemtsov, a pour sa part promis d'allerjusqu'à la Cour de Strasbourg pour contester cette nouvelle loi"anticonstitutionnelle, qui va à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'homme".

La loi entrera en vigueur à quelques jours d'un nouveau rassemblement de l'opposition prévu le 12 juin à l'occasion d'une fête nationale. La mairie de Moscou a autorisé vendredi une marche à laquelle les organisateurs attendent 50 000 personnes et qui débutera à 8 heures GMT place Pouchkine, en plein centre de Moscou, pour finir avenue Sakharov où plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient manifesté en décembre contre les fraudes électorales.

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La loi russe anti-manifestation viole la Constitution

La loi russe anti-manifestation viole la Constitution

Un rapport d'experts du Conseil pour les droits de l'homme auprès du Kremlin a jugé anticonstitutionnelle jeudi une loi instaurant des amendes astronomiques pour punir les participants d'actions de protestation en cas de troubles.

Ce rapport d'experts, qui n'a pas force de loi mais doit être présenté au président russe Vladimir Poutine, relève que le texte viole l'article 31 de la Constitution, qui garantit la liberté de rassemblement.

Il relève aussi que les amendes instaurées par cette loi, adoptée cette semaine par le Parlement, sont "démesurées par rapport aux conditions matérielles de la majorité des citoyens".

Le rapport souligne aussi que la rédaction de ce texte est par moment "absurde", un manifestant violant l'ordre public sans commettre de crime risquant 100.000 roubles d'amende (2.500 euros), alors que celui qui en commet un risque une amende moindre (40.000 roubles, 1.000 euros).

Par ailleurs, le document relève que la loi est trop vague pour garantir les droits des citoyens étant donné que le texte ne précise pas ce qui peut être considéré comme une "infraction à l'ordre public" pendant une manifestation.

Enfin, la loi, à laquelle Vladimir Poutine peut encore mettre son veto, interdit tout regroupement public non autorisé, ce qui selon le rapport n'a aucun sens étant donné que "les files d'attente" seraient ainsi illégales.

L'opposition russe a dénoncé cette nouvelle loi comme une tentative du pouvoir de répondre au mouvement de contestation sans précédent depuis le retour à la présidence de Poutine et déclenché par des législatives de décembre, émaillées de fraudes, selon les observateurs indépendants.

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Tollé en Russie après l’adoption d’une loi anti-manifestation

http://www.lapresse.ca/international/europe/201206/06/01-4532339-tolle-en-russie-apres-ladoption-dune-loi-anti-manifestation.php

Des activistes qui manifestent contre la loi anti-manifestation... (Photo: Andrey Smirnov, AFP)

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Des activistes qui manifestent contre la loi anti-manifestation votée par Moscou, brandissent des pancartes où on peut voir le président Poutine côtoyer notamment Hitler et Mussolini, qualifiant la nouvelle loi de fasciste.

PHOTO: ANDREY SMIRNOV, AFP

 

Laetitia Peron
Agence France-Presse
Moscou

L'adoption mercredi d'une loi instaurant des amendes considérables pour punir les participants et organisateurs d'actions de protestation en cas de troubles a provoqué un tollé en Russie, l'opposition dénonçant un tour de vis du régime de Vladimir Poutine.

Ce projet de loi, qui n'est pas sans rappeler la loi 78 qui fait controverse au Québec, « enfreint grossièrement une série de principes liés à l'État de droit et le droit constitutionnel des citoyens à organiser des rassemblements pacifiques », a déclaré l'influent Alexeï Koudrine, ex-ministre des Finances, à l'antenne de la radio Écho de Moscou.

Le texte « bafoue les principes du droit », a déclaré la présidente du groupe Helsinki de Moscou, Lioudmila Alexeeva, citée par Interfax, alors que Mikhaïl Gorbatchev, dernier dirigeant soviétique, se disait « sûr » que la société russe ne l'accepterait pas.

Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de troubles à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300 000 roubles (9400 $) pour les personnes physiques, soit une multiplication par 60.

 

Pour les personnes morales - les organisations politiques par exemple -, l'amende peut atteindre un million de roubles (plus de 32 000 $).

Tentative d'obstruction parlementaire

La chambre basse du Parlement russe a adopté le texte dans la nuit de mardi à mercredi après une séance-marathon de onze heures, les partis communiste et Russie juste (centre-gauche) ayant tenté d'y faire obstruction en déposant des centaines d'amendements.

Mais dès mercredi matin, le Conseil de la Fédération (chambre haute) a approuvé le texte à son tour et la loi entrera en vigueur dès sa promulgation par M. Poutine.

Le parti au pouvoir, Russie unie, à l'origine du texte, s'était promis de le faire adopter avant le prochain grand rassemblement d'opposition, prévu le 12 juin.

Cet empressement a suscité des états d'âme jusque parmi les sénateurs.

« Nous n'avons même pas eu le texte de cette loi en main. Pourquoi tant de précipitation? », a lancé la sénatrice Lioudmila Naroussova.

À la Douma, les députés de Russie juste ont annoncé leur intention de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle.

Une dizaine de manifestants du parti libéral Iabloko ont été interpellés mercredi soir dans le centre de Moscou après avoir refusé de retirer des T-shirts portant l'inscription « La loi sur les manifestations mène à un État fasciste », a indiqué leur leader Sergueï Mitrokhine à Interfax.

Appel à Poutine

Le président du conseil consultatif des droits de l'homme auprès du président russe Mikhaïl Fedotov a pour sa part indiqué qu'il demanderait à M. Poutine de mettre son veto à ce texte.

Le groupe Helsinki a fait la même demande, invoquant le respect de la Constitution.

Le porte-parole du président, Dmitri Peskov, a cependant souligné que M. Poutine ne refuserait le texte que s'il était « en contradiction avec des pratiques acceptées de manière universelle et appliquées dans d'autres pays ».

Réélu pour un troisième mandat présidentiel après ceux effectués de 2000 à 2008 et un intermède de quatre ans comme premier ministre, M. Poutine est confronté à une contestation sans précédent depuis son arrivée au pouvoir.

C'est la victoire de Russie unie aux législatives de décembre, obtenue selon l'opposition et des observateurs au prix de fraudes massives, qui a déclenché cette vague de protestation.

Selon des observateurs, la nouvelle loi vise à resserrer la vis autour du mouvement.

« C'est une loi d'État policier », a déclaré à l'AFP le blogueur et rédacteur en chef du site d'information Rousski Journal, Alexandre Morozov.

Le durcissement du régime conduira à une « catastrophe sociale », a-t-il ajouté.

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