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Les députés russes adoptent une nouvelle série de lois ultra-liberticides

La Douma de la Fédération de Russie (chambre basse du Parlement russe) a adopté, vendredi 24 juin, en deuxième et en troisième lectures une série de lois ultra-liberticides et extrêmement inquiétantes. Le « paquet législatif antiterroriste  », proposé par deux parlementaires proches du Kremlin, modifie des dizaines de lois dans le but de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme. Mais, au-delà de cet objectif, il vise aussi et surtout à limiter les droits et les libertés des citoyens russes.

Le « paquet législatif » contient notamment des mesures telles que :
– Obligation de délation en cas de détention d’informations relatives à la préparation d’un acte criminel tel que, notamment, un acte terroriste ou l’intention de renverser l’État. La non délation sera punie d’un an d’emprisonnement.
– Peine allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement pour une publication justifiant des actes terroristes ou violents dans les réseaux sociaux.
– Obligation d’accès aux données téléphoniques personnelles : les opérateurs seront désormais obligés de conserver les données pendant 3 ans, les «  outils d’échange des messages sur Internet  » auront l’obligation de conserver les données pendant 1 an.
– Obligation de fournir aux services de l’État russe la possibilité de décrypter des données sur Internet.
– Peine de prison allant de 3 à 8 ans pour une personne condamnée pour «  extrémisme  »
– Peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans pour incitation au renversement de l’État.
– Responsabilité pénale abaissée à l’âge de 14 ans.

Il est nécessaire de préciser que deux mesures polémiques qui faisaient partie de la première version du texte ont été supprimées : la déchéance de nationalité (notamment pour les salariés des ONG internationales) et la limitation de sortie du territoire russe pour certaines catégories de personnes.

Russie-Libertés rappelle que, depuis les grandes manifestations populaires de 2011-2012, plusieurs lois liberticides ont été adoptées. Celles-ci limitent notamment le droit de manifester, la liberté d’expression, les droits des minorités et mettent la pression sur les ONG et la société civile en général. Nous rappelons également que plusieurs manifestants pacifiques ont été condamnés (notamment les prisonniers du 6 mai 2012) suite à des accusations d’« extrémisme » et d’« incitation au renversement de l’Etat ». Des citoyens ordinaires ont aussi été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir publié des messages sur les réseaux sociaux ou pour des manifestations solitaires. Nous déplorons l’augmentation des arrestations sans motif réel, ce qui suscite un sentiment de peur et d’isolement parmi ceux qui, aujourd’hui, se mobilisent pour défendre les droits fondamentaux en Russie.

La nécessaire lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte pour limiter une nouvelle fois les droits et les libertés des citoyens russes et de la société civile. La liberté d’expression et de manifestation (inscrite dans l’article 31 de la Constitution de Russie) doit être préservée et protégée.

Russie-Libertés appelle les communautés européenne et internationale ainsi que la société civile à se mobiliser contre cette nouvelle attaque qui bafoue les droits et libertés des citoyens russes inscrits dans la Constitution de la Fédération de Russie.

Russie : haro sur les libertés

Russie : haro sur les libertés

ARTE JOURNAL - 31/07/12

Après l'adoption en juin d'une loi visant à restreindre le droit de manifester, deux nouveaux événements ravivent le débat sur les libertés en Russie. Alors que se déroule actuellement à Moscou le procès de trois membres d'un groupe punk qui risquent jusqu'à sept ans de prison pour avoir entonné une prière anti-Poutine dans une cathédrale de Moscou, une nouvelle loi fait redouter un durcissement de la censure dans le pays. Censé protéger les mineurs, un texte entré en vigueur ce lundi 30 juillet doit permettre de réglementer l'activité de sites internet contenant des informations contraires à la loi russe. Depuis son retour au Kremlin en mai dernier, touché pendant plusieurs mois par un mouvement de contestation sans précédent, le président Vladimir Poutine a fait adopter une série de lois jugées répressives par l'opposition. Le point dans notre dossier.

À CONSULTER :

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La Russie rappelée à l’ordre par la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=28596&Cr=Russie&Cr1=

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, à la sortie du Conseil de sécurité le 2 juillet 2012.

18 juillet 2012 – 

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a exprimé mercredi son inquiétude devant de nouvelles dispositions juridiques en Fédération de Russie qui auront un impact négatif considérable sur les droits de l'homme dans ce pays.

 « Au cours des deux derniers mois, nous avons assisté à un changement préoccupant dans le cadre juridique qui règlemente les libertés de rassemblement, d'association, d'expression et d'information en Fédération de Russie. Au moins quatre nouvelles dispositions auront un effet néfaste sur le respect des droits de l'homme dans le pays », a assuré Mme Pillay dans un communiqué de presse.

Des amendements restrictifs de la loi sur les rassemblements publics et sur le code administratif ont été adoptés en juin et promulgués par le Président Vladimir Poutine. Ces amendements prévoient de lourdes amendes les organisateurs de rassemblements « non autorisés » et confèrent également davantage de pouvoir aux autorités administratives pour refuser d'accorder les autorisations requises.

« Il est désormais plus difficile et onéreux pour ceux qui défendent une opinion alternative d'organiser des protestations en public. Le droit aux rassemblements pacifiques est garanti par la constitution russe ainsi que par plusieurs traités régionaux et internationaux ratifiés par la Russie », a rappelé la Haut Commissaire.

« J'exhorte le gouvernement à veiller à ce que les lois soient conformes aux engagements internationaux du pays et à la législation nationale en faveur des droits de l'homme », a-t-elle ajouté.

Le 11 juillet, la chambre basse du Parlement russe, la Douma, a adopté une loi qui restreint la liberté d'information sur Internet. Cette loi permettrait au gouvernement de bloquer les sites jugés nuisibles aux enfants ou considérés extrémistes pourrait être invoquée pour limiter la libre expression.

« Étant donné les nombreuses préoccupations autour de ces lois exprimées par le Conseil présidentiel des droits de l'homme, la société civile et les experts des droits humains, une enquête indépendante et ouverte devrait être ouverte pour en réexaminer les dispositions », a recommandé Mme Pillay.

« Lorsque j'ai visité la Russie en février l'an dernier, je me suis entretenu avec plusieurs hauts responsables russes, dont l'ancien Président Medvedev, sur le besoin d'améliorer les conditions dans lesquelles évolue la société civile russe. Je suis très déçue de constater l'adoption de lois qui restreignent encore davantage l'espace de la société civile au lieu de créer un environnement propice à la protection et la promotion des droits humains », a-t-elle poursuivi.

La Haut Commissaire a exhorté le gouvernement russe à renoncer à adopter d'autres mesures rétrogrades qui rappellent des périodes plus restrictives de l'histoire du pays et à faire des efforts considérables pour limiter les effets néfastes des lois récemment mises en place.

« La critique et le débat peuvent parfois sembler incommodants pour les autorités, mais ce sont des éléments cruciaux pour le développement de toute société. Cela vaut également pour des médias et des organisations de la société civiles indépendants et forts qui peuvent exercer leurs droits à la liberté d'expression et de rassemblement afin d'œuvrer en faveur du progrès. »

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Russie : adhésion à l’OMC et réduction des libertés

Russie : adhésion à l'OMC et réduction des libertés

Au moment où la Russie vote son entrée dans l'Organisation Mondiale du Commerce, des lois restreignant la liberté d'expression, instaurant une surveillance d'Internet et limitant le droit à manifester ont été adoptées à la Douma : coïncidence ou précaution face aux problèmes sociaux qui pourraient survenir suite à cette adhésion ?
16.07.2012Par Pascal HérardLa Russie entrera définitivement le 30 juillet 2012 dans l'Organisation Mondiale du Commerce après 18 ans de tractations et d'hésitations. C'est un événement majeur pour la fédération, événement qui réjouit certains et inquiète d'autres, mais qui ne sera pas sans conséquences sociales sur la population de la neuvième plus grande économie mondiale. Que signifie cette ouverture économique à venir quand de nouvelles lois de restrictions des libertés viennent d'être votées par le pouvoir politique russe, en parallèle de l'adhésion à l'OMC ? 

Henri Sterdyniak : "Le modèle de ces pays est du capitalisme d'un côté, et peu de liberté syndicale et d'expression de l'autre : le pire des deux régimes"

Zoom:Henri Sterdyniak :  Le modèle de ces pays est du capitalisme d'un côté, et peu de liberté syndicale et d'expression de l'autre : le pire des deux régimes
La ministre du Développement économique russe, Elvira Nabiullina, et le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, lors de la signature du protocole d'adhésion de la Russie à l'OMC en décembre 2011
Ouverture, modernisation et croissance 

La Russie protège aujourd'hui une part de son économie grâce à des droits de douanes à l'importation s'élevant à 9,5%, en moyenne. De nombreux secteurs de l'économie sont subventionnés et régulés par l'Etat. Ce système n'aura plus cours une fois la Russie entrée au sein de l'OMC : les droits de douane seront abaissés à 6%, des pans entiers de l'économie livrés à la concurrence et aux investissements étrangers, les subventions d'Etat profondément diminuées, et ce, d'ici à 2015. 

Les aspects positifs de cette adhésion, selon la Banque mondiale, seraient avant tout l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises russes. L'institution table sur une augmentation de 3,3% (49 milliards d'euro) du produit intérieur brut de la Russie au cours des 3 premières années suivant l'adhésion à l'OMC, et de 11% (162 milliards de dollars) sur 10 ans. Les revenus des foyers russes devraient augmenter en moyenne de 7,2% par an et la baisse des prix (par la stimulation de la consommation, l'importation de produits peu taxés) profiter nettement au consommateur, toujours selon la banque mondiale. Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE, exprime ces aspects positifs sur les prix, tout en annonçant des contreparties socialement plus ennuyeuses : 

Durée : 0:34Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
Zoom:
Le secteur des constructeurs de machines agricoles risque de souffrir de la concurrence allemande
Conséquences sociales inquiétantes ? 

Si la Banque Mondiale est optimiste d'un point de vue économique, d'autres institutions le sont nettement moins, sur le plan social. C'est le cas de Renaissance Capital, dont les analystes affirment dans une étude que "des faillites et des plans sociaux sont à prévoir, près de 1,9 million d’emplois devraient être supprimés d'ici à 2020." Des secteurs très protégés de l'industrie Russe devraient, d'après les analystes, souffrir durablement des règles du commerce mondial. De nombreux acteurs de ces secteurs pourraient disparaître. C'est le cas des agriculteurs, des constructeurs automobiles ou bien encore des fabricants de machines agricoles. Ces derniers sont très inquiets : leurs principaux concurrents allemands ont des moyens sans commune mesure avec les leurs pour conquérir le marché russe, et avec la baisse des droits de douane, les machines germaniques risquent d'inonder le secteur agricole. Le pouvoir russe est conscient de ces phénomènes et n'a pas caché les difficultés qu'apporterait cette entrée dans l'OMC. Pour autant, l'ouverture économique qu'engendre cette adhésion est déclarée unanimement par les spécialistes comme étant la seule solution pour moderniser l'industrie russe (particulièrement la métallurgie, la chimie, les télécommunications) et assainir le climat des affaires, celui du secteur bancaire en premier lieu. Offrir aussi à cette grande puissance la possibilité d'exporter autre chose que du gaz, du pétrole et des armes, comme Henri Sterdyniak le souligne avec ironie : 

Durée : 00:38Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
L'encyclopédie libre a fermé son site russe 24 heures pour dénoncer le vote des parlementaires permettant la censure sur Internet
Ouvrir l'économie et fermer les possibilité de contestation ? 

La crainte de Moscou est connue : voir l'équivalent des printemps arabes survenir en Russie. C'est ainsi que l'ouverture économique, discutée depuis plusieurs années, se voit étonnamment complétée par un arsenal législatif taillé pour étouffer la contestation populaire, et plus particulièrement celle qui s'exprime déjà à travers le réseau Internet. Libéralisme (économique) rime-t-il avec  liberté ? Rien n'est moins sûr à la lecture des nouvelles loi votées au parlement russe depuis juin : désormais, les manifestations qui n'ont pas reçu d'autorisation officielle sont passibles de lourdes amendes, les masques sont interdits, la possession de bières ou de spiritueux, les "appels à troubler l'ordre public" fortement sanctionnés. Le Kremlin propose aussi de créer des "parcs à manifestations" : la gestion de la contestation citoyenne par l'Etat risque de ressembler de plus en plus à un encadrement autoritaire plutôt qu'à la "liberté de manifester" inscrite dans le droit russe. 

Internet, outil de contestation politique par excellence, n'a pas été oublié par le pouvoir : depuis le 11 juillet, un registre fédéral a été voté pour que les sites russes contenant des informations pouvant porter atteinte à la loi puissent être facilement fermés. Les parlementaires mettent en avant la lutte contre la pédo-pornographie, l'incitation à consommer des drogues ou les incitations au suicide, mais la possibilité de censure du réseau par ce biais semble évidente, surtout depuis que le délit pour diffamation est de nouveau inscrit au pénal et les peines encourues augmentées. Wikipédia ne s'y est pas trompé : l'encyclopédie en ligne a fermé son site en russe durant 24 heures en signe de protestation, le 10 juillet dernier. L'adhésion à l'OMC n'est pas conditionnée à l'adhésion à des valeurs, et comme le souligne le spécialiste de la mondialisation à l'OFCE, les modèles chinois ou vietnamiens ne démontrent pas qu'ouverture économique signifie ouverture politique et améliorations des droits de l'homme : 

Durée : 00:49Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
Le pouvoir politique Russe libère l'économie mais pas sa population, au contraire : business is business, pour le reste, il faudra attendre un peu… 

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Lois liberticides en Russie: dangereuse dérive sécuritaire d’un régime apeuré

Communiqué de presse de Russie-Libertés

Lois liberticides en Russie: dangereuse dérive sécuritaire d’un régime apeuré

Le Parlement russe vient d’adopter en un temps record trois lois liberticides. L’association Russie-Libertés dénonce cet acharnement contre les droits humains et les libertés les plus fondamentales et appelle la communauté internationale à condamner la dérive sécuritaire en Russie.
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A peine un mois après la promulgation de la loi limitant sévèrement le droit de manifester, le Parlement russe, sur ordre du Kremlin, vient d’adopter, en un temps record, deux autre lois : loi de censure sur Internet et loi « d’encadrement » des ONG.

Les ONG seront-elles privées de liberté en Russie ?

Les ONG seront-elles privées de liberté en Russie ?

La Douma, la chambre basse du Parlement russe, vient d’approuver un projet de loi qui pourraient porter atteintes aux libertés des ONG installées dans le pays. Si ces organisations non-gouvernementales bénéficient de financements étrangers et qu’elles mènent des actions dites “politiques”, elle devront alors être enregistrées comme des “agents de l‘étranger”.

Devant les portes du Parlement, des manifestants ont dénoncé un projet de loi anti-démocratique.
“La loi sur les ONG rappelle les façons d’agir d’un Etat fasciste”, pouvait-on lire sur les banderoles.
Selon le leader du parti d’opposition “Yabloko”, “l’objet principal de cette loi n’est pas de lutter contre les ONG ou même de leur serrer la vis puisque tout a déjà été verrouillé.” Pour lui, “l’objectif majeur reste de mettre à mal la société civile.”

Pour la majorité, cette loi n’est qu’un simple recadrage administratif. “Personne n’essaie d’interdire les ONG. Nous disons seulement que les ONG bénéficiant d’un financement étranger doivent se déclarer comme des “agents de l‘étranger”, a déclaré à la presse, le député de “Russie unie”, Andrei Isaev.

Pour les ONG qui ne respecteraient pas ce nouveau dispositif, le texte prévoit des mesures très strictes, à savoir 25 000 euros d’amende et quatre ans de prison. Des organisations comme “Amnesty International” pourraient ainsi voir leur avenir fortement menacé en Russie.

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La Russie met sous contrôle les ONG, ces « agents de l’étranger »

La Russie met sous contrôle les ONG, ces "agents de l'étranger"

La Douma russe a adopté vendredi en première lecture un projet de loi qui qualifie d'"agents de l'étranger" et place sous contrôle les ONG ayant un financement étranger et une activité "politique", une initiative dénoncée comme un nouveau pas pour écarter toute critique.

Le texte, présenté il y a une semaine par le parti au pouvoir Russie unie, avait été mis en urgence à l'ordre du jour de la chambre basse du Parlement russe et a été adopté par une majorité écrasante de 323 voix contre quatre, avec une abstention.

Russie unie bénéficie de la majorité absolue avec 238 sièges sur 450 à la Douma, et le Parti communiste, opposé au Kremlin mais non moins opposé à toute "ingérence" occidentale -- cible inscrite en filigrane dans ce projet de loi --, ainsi que le Parti libéral-démocrate (populiste) avaient annoncé qu'ils approuveraient le texte.

Le texte prévoit un enregistrement séparé des ONG bénéficiant de financement étranger et participant à une "activité politique" sur le territoire russe.

Il prévoit que celles-ci doivent s'afficher comme "agents de l'étranger" dans toute communication ou activité publique et les contraint à un contrôle financier très strict sous peine d'amende d'un million de roubles (25.000 euros) et de quatre ans de prison.

Ce projet de loi s'inscrit dans la ligne fixée par le président Vladimir Poutine, qui a accusé ces derniers mois les dirigeants de l'opposition et des ONG qui avaient dénoncé des fraudes électorales aux législatives de décembre d'oeuvrer dans l'intérêt de puissances étrangères, plus précisément des Etats-Unis.

Il s'ajoute à la multiplication des pressions, poursuites judiciaires, perquisitions et interrogatoires, dénoncés par les représentants de l'opposition depuis le retour de M. Poutine au Kremlin le 7 mai.

Une source au Kremlin citée par l'agence publique Ria Novosti a affirmé que la loi toucherait non seulement des organisations de contrôle électoral mais aussi de lutte contre la corruption, comme l'antenne russe de Transparency International, et des organisations écologistes.

Les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés se sont elles aussi clairement senties visées, et ont dénoncé un texte ayant pour but de débarrasser la Russie des ONG les plus gênantes.

"Ce texte permettra, par une application arbitraire, de harceler toute ONG déplaisant au pouvoir", ont écrit dans une lettre ouverte jeudi des défenseurs des libertés dont Lioudmila Alexeeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou.

"Nos organisations n'ont l'intention en aucune circonstance de se reconnaître 'agents de l'étranger'", ont ajouté les signataires.

Cette nouvelle loi place, selon eux, la Russie sur le même plan que "le Bélarus, le Turkménistan ou la Corée du Nord".

Des militants du parti d'opposition libérale Iabloko ont manifesté vendredi devant la Douma, avec une banderole dénonçant "un pas vers un Etat fasciste".

Plusieurs membres du Conseil consultatif pour les droits de l'homme auprès du président russe, un organe dont les observations sont largement ignorées par le pouvoir et dont près de la moitié des membres ont démissionné récemment, ont eux aussi dénoncé le texte au cours d'une conférence de presse vendredi.

"Nous considérons que cette loi viole la Constitution russe, entre en contradiction avec le Code civil, contredit la loi sur les partis politiques, les principes des droits européen et russe", a déclaré Mikhaïl Fedotov, le président de ce conseil.

"C'est un acte de nihilisme juridique, une négation du droit dans toutes ses expressions : civil, pénal et constitutionnel", a déclaré un membre du conseil, l'ancienne juge de la Cour constitutionnelle Tamara Morchtchakova.

"Derrière cela se cache le désir (du pouvoir) de se protéger (...) et d'avoir les mains libres", a ajouté Mme Morchtchakova, un des auteurs de la Constitution russe adoptée en 1993, deux ans après la chute du régime soviétique.

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Déni de justice pour les Pussy Riot

Communiqué de presse de Russie-Libertés

Nadejda Tolokonnikova, Maria Alekhina et Ekaterina Samoutsevitch
en détention provisoire depuis bientôt 3 mois.

Déni de justice pour les Pussy Riot

Plus de 300 personnes sont venues aujourd’hui soutenir Nadezhda Tolokonnikova, Katerina Samoutsevitch et Maria Alekhina devant le siège du tribunal de l’arrondissement Taganski à Moscou où une requête de l’accusation dans le cadre du procès politique du groupe punk féministe Pussy Riot était examinée.

La requête visant à réduire les délais pour l’examen par la défense du dossier d’accusation a été acceptée par le le tribunal. Désormais, la défense aura seulement jusqu’au 9 juillet pour examiner le dossier, ce qui réduit très fortement ses possibilités de réponse. En réaction à cette décision, Nikolay Polozov, un des avocats des Pussy Riot, a déclaré à RFI qu’il s’agissait de « la fin de la justice en Russie ». Suite à cette décision du tribunal, Nadezhda Tolokonnikova s’est mise en grève de la faim.

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Contre les lois liberticides au Québec et en Russie, manifestons ensemble le 24 juin à Paris !

Communiqué de presse

Contre les lois liberticides au Québec et en Russie, manifestons ensemble le 24 juin à Paris !

Face à un mouvement de contestation grandissant qui s’inscrit dans la durée, le Québec et la Russie ont adopté en urgence des lois similaires limitant le droit de manifester des citoyens. L’association Russie-Libertés est solidaire avec les Québecoises et les Québecois et participera ce dimanche 24 juin à Paris, jour de la fête de la Saint-Jean (fête nationale au Québec), au mouvement pour le droit de manifester et contre les violences policières.

Nous vous invitons à nous rejoindre à 14h PORTE DAUPHINE pour un parcours jusqu’au Trocadéro, puis un rassemblement au Parvis des droits de l’homme. Non aux lois liberticides, non aux violences policières, oui au droit de manifester et à la solidarité internationale !

Association Russie-Libertés

Page facebook de la manifestation à Paris: https://www.facebook.com/events/113603618777506/

Poutine promulgue une loi controversée réprimant les manifestants

Russie : Poutine promulgue une loi controversée réprimant les manifestants

Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé, vendredi 8 juin, avoir promulgué une loi instaurant des amendes considérables pour punir les organisateurs d'actions de protestation ou leurs participants en cas de troubles.

"Non seulement j'ai signé la loi, mais j'ai étudié le dossier envoyé par la Douma"(Chambre basse du Parlement russe), qui estime que ce texte est comparable à ceux de la législation européenne, a déclaré M. Poutine.

"En comparant cette loi avec la législation dans d'autres pays européens - l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France - notre loi n'a pas de dispositions qui seraient plus dures que celles prévues par des lois similaires dans les pays mentionnés", a-t-il ajouté.

AMENDE DE 25 000 EUROS

Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de trouble à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300 000 roubles (7 300 euros) pour les personnes physiques contre 5 000 roubles (125 euros) actuellement. Pour les personnes morales - les organisations politiques par exemple - l'amende peut atteindre 1 million de roubles (plus de 25 000 euros). La loi entrera en vigueur dès sa publication samedi dans le journal officiel Rossiiskaïa Gazeta, a souligné le porte-parole de M. Poutine, Dmitri Peskov.

Un rapport d'experts du Conseil consultatif pour les droits de l'homme auprès du Kremlin a jugé jeudi que cette loi violait l'article 31 de la Constitution, qui garantit la liberté de rassemblement. Il a par ailleurs estimé que les amendes instaurées sont"démesurées par rapport aux conditions matérielles de la majorité des citoyens". Enfin, il relève que la loi est trop vague pour garantir les droits des citoyens étant donné que le texte ne précise pas ce qui peut être considéré comme une"infraction à l'ordre public" pendant une manifestation.

La victoire avec près de 50 % des suffrages de Russie unie aux législatives de décembre, obtenue selon l'opposition et des observateurs au prix de fraudes massives, a déclenché une vague sans précédent de contestation ces derniers mois contre le pouvoir de M. Poutine.

"UNE ERREUR À CORRIGER"

L'Union européenne s'est inquiétée jeudi des "possibles implications de cette loi"en soulignant que "des réglementations qui découragent l'engagement civique n'aident pas à atteindre l'objectif" d'un "dialogue constructif" entre l'Etat et la société civile. L'ex-président soviétique et père de la perestroïka, Mikhaïl Gorbatchev, a qualifié la promulgation de la loi d'"erreur""C'est une erreur et il faudrait la corriger", a-t-il déclaré à l'agence Interfax.

Pour le chef du parti d'opposition Iabloko, Sergueï Mitrokhine, l'entrée en vigueur du texte équivaut à "une interdiction des rassemblements politiques""Maintenant n'importe qui peut être puni en se voyant infliger un travail d'esclave et une amende folle. Je ne peux pas appeler les gens à manifester en sachant qu'ils risquent la prison", a-t-il ajouté.

L'un des leaders de l'opposition, Boris Nemtsov, a pour sa part promis d'allerjusqu'à la Cour de Strasbourg pour contester cette nouvelle loi"anticonstitutionnelle, qui va à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'homme".

La loi entrera en vigueur à quelques jours d'un nouveau rassemblement de l'opposition prévu le 12 juin à l'occasion d'une fête nationale. La mairie de Moscou a autorisé vendredi une marche à laquelle les organisateurs attendent 50 000 personnes et qui débutera à 8 heures GMT place Pouchkine, en plein centre de Moscou, pour finir avenue Sakharov où plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient manifesté en décembre contre les fraudes électorales.

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