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Pour la liberté d’association

La loi relative aux « agents de l’étranger » a été adoptée en juin 2012 et est entrée en vigueur en novembre 2012.

Depuis, des centaines d’ONG ont fait l’objet d’« inspections » inopinées. Plusieurs ont écopé d’amendes et ont été contraintes de fermer. En juin 2014, la loi a été modifiée, autorisant le ministère de la Justice à enregistrer les ONG en tant qu’« agents de l’étranger », sans leur consentement. Plus d’une douzaine d’entre elles ont ainsi déjà été enregistrées par le Ministère de la Justice.

Plus de soixante ONG de Bulgarie, France, Finlande, Allemagne, Irlande, Kenya, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Russie, Espagne, Suisse, Royaume-Uni ont signé cette lettre ouverte . La lettre sera remise au Président russe le 21 novembre 2014, date anniversaire de l’adoption de cette loi et de la répression qui s’en est suivie.
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