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Tchouvachie: vers une interdiction totale de manifester en ville.

Communiqué de presse

Le 19 octobre un comité du Conseil d’Etat de Tchouvachie, une république de la Fédération de Russie sur la rive gauche de la Volga, a approuvé un projet de loi interdisant toute manifestation à proximité (moins de 50 mètres) des habitations, des bâtiments municipaux, des trottoirs, des routes, des gares, des centres commerciaux, des marchés, des arrêts de transport public, des terrains de jeux ou de sport et des lieux de culte.

Par ailleurs, le 26 octobre l’administration de Novotcheboksarsk, la deuxième ville de Tchouvachie, a interdit une manifestation en se référant à ce projet de loi avant même qu’il n’entre en vigueur.

Selon des défenseurs locaux des droits humains, cette loi obligera à manifester hors de la ville en contradiction de la Constitution Russe dont l’article 31 garantit la liberté de manifester.

Le parti au pouvoir Russie unie promeut ouvertement ce projet de loi. La première tentative de le faire passer remonte à septembre quand le député Nicolaï Malov présenta ce projet au comité en charge de la construction et des collectivités locales, mais les protestations des citoyens empêchèrent le vote.

Le 19 octobre, ce comité a finalement adopté le projet par 11 voix sur 14. Dans le même temps, de député de Russie unie Valéri Filimonov s’est empressé de déclarer que «60% de la population de Tchouvachie approuvera la nouvelle loi sur les manifestations». Le projet doit maintenant être examiné par le Conseil d’Etat de Tchouvachie qui, s’il l’approuve, fera entrer la loi en vigueur avant la fin de l’année.

Ce vendredi 2 novembre des habitants de Tcheboksary sortiront dans les rues de la capitale de Tchouvachie pour organiser des piquets de grève individuels contre ce projet qui empêche déjà les manifestations.

L’association Russie-Libertés exprime son soutien aux personnes en lutte pour leur droit de manifester librement et demande l’abandon de ce projet de loi qui contredit l’esprit et la lettre de la Constitution russe.

La Tchouvachie sur la carte de la Russie

Etape suivante dans la répression: interdiction de critiquer les juges ?

Le député du parti « Russie Unie » Ilia Kostounov a déclaré le 20 août que la Douma (chambre basse du parlement élue en décembre 2011 lors d’un scrutin truqué), allait bientôt se pencher sur un projet de loi interdisant de critiquer les juges.

C’est le procès des Pussy Riot qui lui aurait donné « cette idée intéressante ». En effet, «critiquer les juges partout en les accusant d’injustice et de manque de professionnalisme est devenu un passe temps populaire et collectif ». Ilia Kostounov souligne : « Vous avez le droit de critiquer un juge à condition d’être vous-même un professionnel connaissant toutes les lois et procédures. Mais prononcer à haute voix ce que tout le monde désire entendre, ce n’est pas correct».

Si l’on suit la logique répressive du parti poutiniste Russie Unie, l’étape suivante devrait aboutir à l’interdiction de toute critique “non professionnelle ” du gouvernement et du président. La moitié du chemin étant déjà effectuée avec la récente réintroduction de la pénalisation de la diffamation et la loi prévoyant des amendes de plusieurs milliers d’euros pour avoir appelé ou participé à des manifestations.

Russie-Libertés condamne fermement l’adoption de nouvelles lois répressives par une Assemblée illégitime qui bafoue allègrement l’esprit et la lettre de la Constitution et les engagements de la Russie en matière de respect des droits humains auprès du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.

Russie-Libertés

Etape suivante dans la répression: interdiction de critiquer les juges ?

Le député du parti « Russie Unie » Ilia Kostounov a déclaré le 20 août que la Douma (chambre basse du parlement élue en décembre 2011 lors d’un scrutin truqué), allait bientôt se pencher sur un projet de loi interdisant de critiquer les juges.

C’est le procès des Pussy Riot qui lui aurait donné « cette idée intéressante ». En effet, «critiquer les juges partout en les accusant d’injustice et de manque de professionnalisme est devenu un passe temps populaire et collectif ». Ilia Kostounov souligne : « Vous avez le droit de critiquer un juge à condition d’être vous-même un professionnel connaissant toutes les lois et procédures. Mais prononcer à haute voix ce que tout le monde désire entendre, ce n’est pas correct».

Si l’on suit la logique répressive du parti poutiniste Russie Unie, l’étape suivante devrait aboutir à l’interdiction de toute critique “non professionnelle ” du gouvernement et du président. La moitié du chemin étant déjà effectuée avec la récente réintroduction de la pénalisation de la diffamation et la loi prévoyant des amendes de plusieurs milliers d’euros pour avoir appelé ou participé à des manifestations.

Russie-Libertés condamne fermement l’adoption de nouvelles lois répressives par une Assemblée illégitime qui bafoue allègrement l’esprit et la lettre de la Constitution et les engagements de la Russie en matière de respect des droits humains auprès du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.

Russie-Libertés

Russie : haro sur les libertés

Russie : haro sur les libertés

ARTE JOURNAL - 31/07/12

Après l'adoption en juin d'une loi visant à restreindre le droit de manifester, deux nouveaux événements ravivent le débat sur les libertés en Russie. Alors que se déroule actuellement à Moscou le procès de trois membres d'un groupe punk qui risquent jusqu'à sept ans de prison pour avoir entonné une prière anti-Poutine dans une cathédrale de Moscou, une nouvelle loi fait redouter un durcissement de la censure dans le pays. Censé protéger les mineurs, un texte entré en vigueur ce lundi 30 juillet doit permettre de réglementer l'activité de sites internet contenant des informations contraires à la loi russe. Depuis son retour au Kremlin en mai dernier, touché pendant plusieurs mois par un mouvement de contestation sans précédent, le président Vladimir Poutine a fait adopter une série de lois jugées répressives par l'opposition. Le point dans notre dossier.

À CONSULTER :

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La Russie rappelée à l’ordre par la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=28596&Cr=Russie&Cr1=

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, à la sortie du Conseil de sécurité le 2 juillet 2012.

18 juillet 2012 – 

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a exprimé mercredi son inquiétude devant de nouvelles dispositions juridiques en Fédération de Russie qui auront un impact négatif considérable sur les droits de l'homme dans ce pays.

 « Au cours des deux derniers mois, nous avons assisté à un changement préoccupant dans le cadre juridique qui règlemente les libertés de rassemblement, d'association, d'expression et d'information en Fédération de Russie. Au moins quatre nouvelles dispositions auront un effet néfaste sur le respect des droits de l'homme dans le pays », a assuré Mme Pillay dans un communiqué de presse.

Des amendements restrictifs de la loi sur les rassemblements publics et sur le code administratif ont été adoptés en juin et promulgués par le Président Vladimir Poutine. Ces amendements prévoient de lourdes amendes les organisateurs de rassemblements « non autorisés » et confèrent également davantage de pouvoir aux autorités administratives pour refuser d'accorder les autorisations requises.

« Il est désormais plus difficile et onéreux pour ceux qui défendent une opinion alternative d'organiser des protestations en public. Le droit aux rassemblements pacifiques est garanti par la constitution russe ainsi que par plusieurs traités régionaux et internationaux ratifiés par la Russie », a rappelé la Haut Commissaire.

« J'exhorte le gouvernement à veiller à ce que les lois soient conformes aux engagements internationaux du pays et à la législation nationale en faveur des droits de l'homme », a-t-elle ajouté.

Le 11 juillet, la chambre basse du Parlement russe, la Douma, a adopté une loi qui restreint la liberté d'information sur Internet. Cette loi permettrait au gouvernement de bloquer les sites jugés nuisibles aux enfants ou considérés extrémistes pourrait être invoquée pour limiter la libre expression.

« Étant donné les nombreuses préoccupations autour de ces lois exprimées par le Conseil présidentiel des droits de l'homme, la société civile et les experts des droits humains, une enquête indépendante et ouverte devrait être ouverte pour en réexaminer les dispositions », a recommandé Mme Pillay.

« Lorsque j'ai visité la Russie en février l'an dernier, je me suis entretenu avec plusieurs hauts responsables russes, dont l'ancien Président Medvedev, sur le besoin d'améliorer les conditions dans lesquelles évolue la société civile russe. Je suis très déçue de constater l'adoption de lois qui restreignent encore davantage l'espace de la société civile au lieu de créer un environnement propice à la protection et la promotion des droits humains », a-t-elle poursuivi.

La Haut Commissaire a exhorté le gouvernement russe à renoncer à adopter d'autres mesures rétrogrades qui rappellent des périodes plus restrictives de l'histoire du pays et à faire des efforts considérables pour limiter les effets néfastes des lois récemment mises en place.

« La critique et le débat peuvent parfois sembler incommodants pour les autorités, mais ce sont des éléments cruciaux pour le développement de toute société. Cela vaut également pour des médias et des organisations de la société civiles indépendants et forts qui peuvent exercer leurs droits à la liberté d'expression et de rassemblement afin d'œuvrer en faveur du progrès. »

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Russie : adhésion à l’OMC et réduction des libertés

Russie : adhésion à l'OMC et réduction des libertés

Au moment où la Russie vote son entrée dans l'Organisation Mondiale du Commerce, des lois restreignant la liberté d'expression, instaurant une surveillance d'Internet et limitant le droit à manifester ont été adoptées à la Douma : coïncidence ou précaution face aux problèmes sociaux qui pourraient survenir suite à cette adhésion ?
16.07.2012Par Pascal HérardLa Russie entrera définitivement le 30 juillet 2012 dans l'Organisation Mondiale du Commerce après 18 ans de tractations et d'hésitations. C'est un événement majeur pour la fédération, événement qui réjouit certains et inquiète d'autres, mais qui ne sera pas sans conséquences sociales sur la population de la neuvième plus grande économie mondiale. Que signifie cette ouverture économique à venir quand de nouvelles lois de restrictions des libertés viennent d'être votées par le pouvoir politique russe, en parallèle de l'adhésion à l'OMC ? 

Henri Sterdyniak : "Le modèle de ces pays est du capitalisme d'un côté, et peu de liberté syndicale et d'expression de l'autre : le pire des deux régimes"

Zoom:Henri Sterdyniak :  Le modèle de ces pays est du capitalisme d'un côté, et peu de liberté syndicale et d'expression de l'autre : le pire des deux régimes
La ministre du Développement économique russe, Elvira Nabiullina, et le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, lors de la signature du protocole d'adhésion de la Russie à l'OMC en décembre 2011
Ouverture, modernisation et croissance 

La Russie protège aujourd'hui une part de son économie grâce à des droits de douanes à l'importation s'élevant à 9,5%, en moyenne. De nombreux secteurs de l'économie sont subventionnés et régulés par l'Etat. Ce système n'aura plus cours une fois la Russie entrée au sein de l'OMC : les droits de douane seront abaissés à 6%, des pans entiers de l'économie livrés à la concurrence et aux investissements étrangers, les subventions d'Etat profondément diminuées, et ce, d'ici à 2015. 

Les aspects positifs de cette adhésion, selon la Banque mondiale, seraient avant tout l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises russes. L'institution table sur une augmentation de 3,3% (49 milliards d'euro) du produit intérieur brut de la Russie au cours des 3 premières années suivant l'adhésion à l'OMC, et de 11% (162 milliards de dollars) sur 10 ans. Les revenus des foyers russes devraient augmenter en moyenne de 7,2% par an et la baisse des prix (par la stimulation de la consommation, l'importation de produits peu taxés) profiter nettement au consommateur, toujours selon la banque mondiale. Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE, exprime ces aspects positifs sur les prix, tout en annonçant des contreparties socialement plus ennuyeuses : 

Durée : 0:34Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
Zoom:
Le secteur des constructeurs de machines agricoles risque de souffrir de la concurrence allemande
Conséquences sociales inquiétantes ? 

Si la Banque Mondiale est optimiste d'un point de vue économique, d'autres institutions le sont nettement moins, sur le plan social. C'est le cas de Renaissance Capital, dont les analystes affirment dans une étude que "des faillites et des plans sociaux sont à prévoir, près de 1,9 million d’emplois devraient être supprimés d'ici à 2020." Des secteurs très protégés de l'industrie Russe devraient, d'après les analystes, souffrir durablement des règles du commerce mondial. De nombreux acteurs de ces secteurs pourraient disparaître. C'est le cas des agriculteurs, des constructeurs automobiles ou bien encore des fabricants de machines agricoles. Ces derniers sont très inquiets : leurs principaux concurrents allemands ont des moyens sans commune mesure avec les leurs pour conquérir le marché russe, et avec la baisse des droits de douane, les machines germaniques risquent d'inonder le secteur agricole. Le pouvoir russe est conscient de ces phénomènes et n'a pas caché les difficultés qu'apporterait cette entrée dans l'OMC. Pour autant, l'ouverture économique qu'engendre cette adhésion est déclarée unanimement par les spécialistes comme étant la seule solution pour moderniser l'industrie russe (particulièrement la métallurgie, la chimie, les télécommunications) et assainir le climat des affaires, celui du secteur bancaire en premier lieu. Offrir aussi à cette grande puissance la possibilité d'exporter autre chose que du gaz, du pétrole et des armes, comme Henri Sterdyniak le souligne avec ironie : 

Durée : 00:38Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
L'encyclopédie libre a fermé son site russe 24 heures pour dénoncer le vote des parlementaires permettant la censure sur Internet
Ouvrir l'économie et fermer les possibilité de contestation ? 

La crainte de Moscou est connue : voir l'équivalent des printemps arabes survenir en Russie. C'est ainsi que l'ouverture économique, discutée depuis plusieurs années, se voit étonnamment complétée par un arsenal législatif taillé pour étouffer la contestation populaire, et plus particulièrement celle qui s'exprime déjà à travers le réseau Internet. Libéralisme (économique) rime-t-il avec  liberté ? Rien n'est moins sûr à la lecture des nouvelles loi votées au parlement russe depuis juin : désormais, les manifestations qui n'ont pas reçu d'autorisation officielle sont passibles de lourdes amendes, les masques sont interdits, la possession de bières ou de spiritueux, les "appels à troubler l'ordre public" fortement sanctionnés. Le Kremlin propose aussi de créer des "parcs à manifestations" : la gestion de la contestation citoyenne par l'Etat risque de ressembler de plus en plus à un encadrement autoritaire plutôt qu'à la "liberté de manifester" inscrite dans le droit russe. 

Internet, outil de contestation politique par excellence, n'a pas été oublié par le pouvoir : depuis le 11 juillet, un registre fédéral a été voté pour que les sites russes contenant des informations pouvant porter atteinte à la loi puissent être facilement fermés. Les parlementaires mettent en avant la lutte contre la pédo-pornographie, l'incitation à consommer des drogues ou les incitations au suicide, mais la possibilité de censure du réseau par ce biais semble évidente, surtout depuis que le délit pour diffamation est de nouveau inscrit au pénal et les peines encourues augmentées. Wikipédia ne s'y est pas trompé : l'encyclopédie en ligne a fermé son site en russe durant 24 heures en signe de protestation, le 10 juillet dernier. L'adhésion à l'OMC n'est pas conditionnée à l'adhésion à des valeurs, et comme le souligne le spécialiste de la mondialisation à l'OFCE, les modèles chinois ou vietnamiens ne démontrent pas qu'ouverture économique signifie ouverture politique et améliorations des droits de l'homme : 

Durée : 00:49Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
Le pouvoir politique Russe libère l'économie mais pas sa population, au contraire : business is business, pour le reste, il faudra attendre un peu… 

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Les ONG seront-elles privées de liberté en Russie ?

Les ONG seront-elles privées de liberté en Russie ?

La Douma, la chambre basse du Parlement russe, vient d’approuver un projet de loi qui pourraient porter atteintes aux libertés des ONG installées dans le pays. Si ces organisations non-gouvernementales bénéficient de financements étrangers et qu’elles mènent des actions dites “politiques”, elle devront alors être enregistrées comme des “agents de l‘étranger”.

Devant les portes du Parlement, des manifestants ont dénoncé un projet de loi anti-démocratique.
“La loi sur les ONG rappelle les façons d’agir d’un Etat fasciste”, pouvait-on lire sur les banderoles.
Selon le leader du parti d’opposition “Yabloko”, “l’objet principal de cette loi n’est pas de lutter contre les ONG ou même de leur serrer la vis puisque tout a déjà été verrouillé.” Pour lui, “l’objectif majeur reste de mettre à mal la société civile.”

Pour la majorité, cette loi n’est qu’un simple recadrage administratif. “Personne n’essaie d’interdire les ONG. Nous disons seulement que les ONG bénéficiant d’un financement étranger doivent se déclarer comme des “agents de l‘étranger”, a déclaré à la presse, le député de “Russie unie”, Andrei Isaev.

Pour les ONG qui ne respecteraient pas ce nouveau dispositif, le texte prévoit des mesures très strictes, à savoir 25 000 euros d’amende et quatre ans de prison. Des organisations comme “Amnesty International” pourraient ainsi voir leur avenir fortement menacé en Russie.

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La Russie met sous contrôle les ONG, ces « agents de l’étranger »

La Russie met sous contrôle les ONG, ces "agents de l'étranger"

La Douma russe a adopté vendredi en première lecture un projet de loi qui qualifie d'"agents de l'étranger" et place sous contrôle les ONG ayant un financement étranger et une activité "politique", une initiative dénoncée comme un nouveau pas pour écarter toute critique.

Le texte, présenté il y a une semaine par le parti au pouvoir Russie unie, avait été mis en urgence à l'ordre du jour de la chambre basse du Parlement russe et a été adopté par une majorité écrasante de 323 voix contre quatre, avec une abstention.

Russie unie bénéficie de la majorité absolue avec 238 sièges sur 450 à la Douma, et le Parti communiste, opposé au Kremlin mais non moins opposé à toute "ingérence" occidentale -- cible inscrite en filigrane dans ce projet de loi --, ainsi que le Parti libéral-démocrate (populiste) avaient annoncé qu'ils approuveraient le texte.

Le texte prévoit un enregistrement séparé des ONG bénéficiant de financement étranger et participant à une "activité politique" sur le territoire russe.

Il prévoit que celles-ci doivent s'afficher comme "agents de l'étranger" dans toute communication ou activité publique et les contraint à un contrôle financier très strict sous peine d'amende d'un million de roubles (25.000 euros) et de quatre ans de prison.

Ce projet de loi s'inscrit dans la ligne fixée par le président Vladimir Poutine, qui a accusé ces derniers mois les dirigeants de l'opposition et des ONG qui avaient dénoncé des fraudes électorales aux législatives de décembre d'oeuvrer dans l'intérêt de puissances étrangères, plus précisément des Etats-Unis.

Il s'ajoute à la multiplication des pressions, poursuites judiciaires, perquisitions et interrogatoires, dénoncés par les représentants de l'opposition depuis le retour de M. Poutine au Kremlin le 7 mai.

Une source au Kremlin citée par l'agence publique Ria Novosti a affirmé que la loi toucherait non seulement des organisations de contrôle électoral mais aussi de lutte contre la corruption, comme l'antenne russe de Transparency International, et des organisations écologistes.

Les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés se sont elles aussi clairement senties visées, et ont dénoncé un texte ayant pour but de débarrasser la Russie des ONG les plus gênantes.

"Ce texte permettra, par une application arbitraire, de harceler toute ONG déplaisant au pouvoir", ont écrit dans une lettre ouverte jeudi des défenseurs des libertés dont Lioudmila Alexeeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou.

"Nos organisations n'ont l'intention en aucune circonstance de se reconnaître 'agents de l'étranger'", ont ajouté les signataires.

Cette nouvelle loi place, selon eux, la Russie sur le même plan que "le Bélarus, le Turkménistan ou la Corée du Nord".

Des militants du parti d'opposition libérale Iabloko ont manifesté vendredi devant la Douma, avec une banderole dénonçant "un pas vers un Etat fasciste".

Plusieurs membres du Conseil consultatif pour les droits de l'homme auprès du président russe, un organe dont les observations sont largement ignorées par le pouvoir et dont près de la moitié des membres ont démissionné récemment, ont eux aussi dénoncé le texte au cours d'une conférence de presse vendredi.

"Nous considérons que cette loi viole la Constitution russe, entre en contradiction avec le Code civil, contredit la loi sur les partis politiques, les principes des droits européen et russe", a déclaré Mikhaïl Fedotov, le président de ce conseil.

"C'est un acte de nihilisme juridique, une négation du droit dans toutes ses expressions : civil, pénal et constitutionnel", a déclaré un membre du conseil, l'ancienne juge de la Cour constitutionnelle Tamara Morchtchakova.

"Derrière cela se cache le désir (du pouvoir) de se protéger (...) et d'avoir les mains libres", a ajouté Mme Morchtchakova, un des auteurs de la Constitution russe adoptée en 1993, deux ans après la chute du régime soviétique.

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