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Russie : adhésion à l’OMC et réduction des libertés

Russie : adhésion à l'OMC et réduction des libertés

Au moment où la Russie vote son entrée dans l'Organisation Mondiale du Commerce, des lois restreignant la liberté d'expression, instaurant une surveillance d'Internet et limitant le droit à manifester ont été adoptées à la Douma : coïncidence ou précaution face aux problèmes sociaux qui pourraient survenir suite à cette adhésion ?
16.07.2012Par Pascal HérardLa Russie entrera définitivement le 30 juillet 2012 dans l'Organisation Mondiale du Commerce après 18 ans de tractations et d'hésitations. C'est un événement majeur pour la fédération, événement qui réjouit certains et inquiète d'autres, mais qui ne sera pas sans conséquences sociales sur la population de la neuvième plus grande économie mondiale. Que signifie cette ouverture économique à venir quand de nouvelles lois de restrictions des libertés viennent d'être votées par le pouvoir politique russe, en parallèle de l'adhésion à l'OMC ? 

Henri Sterdyniak : "Le modèle de ces pays est du capitalisme d'un côté, et peu de liberté syndicale et d'expression de l'autre : le pire des deux régimes"

Zoom:Henri Sterdyniak :  Le modèle de ces pays est du capitalisme d'un côté, et peu de liberté syndicale et d'expression de l'autre : le pire des deux régimes
La ministre du Développement économique russe, Elvira Nabiullina, et le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, lors de la signature du protocole d'adhésion de la Russie à l'OMC en décembre 2011
Ouverture, modernisation et croissance 

La Russie protège aujourd'hui une part de son économie grâce à des droits de douanes à l'importation s'élevant à 9,5%, en moyenne. De nombreux secteurs de l'économie sont subventionnés et régulés par l'Etat. Ce système n'aura plus cours une fois la Russie entrée au sein de l'OMC : les droits de douane seront abaissés à 6%, des pans entiers de l'économie livrés à la concurrence et aux investissements étrangers, les subventions d'Etat profondément diminuées, et ce, d'ici à 2015. 

Les aspects positifs de cette adhésion, selon la Banque mondiale, seraient avant tout l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises russes. L'institution table sur une augmentation de 3,3% (49 milliards d'euro) du produit intérieur brut de la Russie au cours des 3 premières années suivant l'adhésion à l'OMC, et de 11% (162 milliards de dollars) sur 10 ans. Les revenus des foyers russes devraient augmenter en moyenne de 7,2% par an et la baisse des prix (par la stimulation de la consommation, l'importation de produits peu taxés) profiter nettement au consommateur, toujours selon la banque mondiale. Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE, exprime ces aspects positifs sur les prix, tout en annonçant des contreparties socialement plus ennuyeuses : 

Durée : 0:34Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
Zoom:
Le secteur des constructeurs de machines agricoles risque de souffrir de la concurrence allemande
Conséquences sociales inquiétantes ? 

Si la Banque Mondiale est optimiste d'un point de vue économique, d'autres institutions le sont nettement moins, sur le plan social. C'est le cas de Renaissance Capital, dont les analystes affirment dans une étude que "des faillites et des plans sociaux sont à prévoir, près de 1,9 million d’emplois devraient être supprimés d'ici à 2020." Des secteurs très protégés de l'industrie Russe devraient, d'après les analystes, souffrir durablement des règles du commerce mondial. De nombreux acteurs de ces secteurs pourraient disparaître. C'est le cas des agriculteurs, des constructeurs automobiles ou bien encore des fabricants de machines agricoles. Ces derniers sont très inquiets : leurs principaux concurrents allemands ont des moyens sans commune mesure avec les leurs pour conquérir le marché russe, et avec la baisse des droits de douane, les machines germaniques risquent d'inonder le secteur agricole. Le pouvoir russe est conscient de ces phénomènes et n'a pas caché les difficultés qu'apporterait cette entrée dans l'OMC. Pour autant, l'ouverture économique qu'engendre cette adhésion est déclarée unanimement par les spécialistes comme étant la seule solution pour moderniser l'industrie russe (particulièrement la métallurgie, la chimie, les télécommunications) et assainir le climat des affaires, celui du secteur bancaire en premier lieu. Offrir aussi à cette grande puissance la possibilité d'exporter autre chose que du gaz, du pétrole et des armes, comme Henri Sterdyniak le souligne avec ironie : 

Durée : 00:38Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
L'encyclopédie libre a fermé son site russe 24 heures pour dénoncer le vote des parlementaires permettant la censure sur Internet
Ouvrir l'économie et fermer les possibilité de contestation ? 

La crainte de Moscou est connue : voir l'équivalent des printemps arabes survenir en Russie. C'est ainsi que l'ouverture économique, discutée depuis plusieurs années, se voit étonnamment complétée par un arsenal législatif taillé pour étouffer la contestation populaire, et plus particulièrement celle qui s'exprime déjà à travers le réseau Internet. Libéralisme (économique) rime-t-il avec  liberté ? Rien n'est moins sûr à la lecture des nouvelles loi votées au parlement russe depuis juin : désormais, les manifestations qui n'ont pas reçu d'autorisation officielle sont passibles de lourdes amendes, les masques sont interdits, la possession de bières ou de spiritueux, les "appels à troubler l'ordre public" fortement sanctionnés. Le Kremlin propose aussi de créer des "parcs à manifestations" : la gestion de la contestation citoyenne par l'Etat risque de ressembler de plus en plus à un encadrement autoritaire plutôt qu'à la "liberté de manifester" inscrite dans le droit russe. 

Internet, outil de contestation politique par excellence, n'a pas été oublié par le pouvoir : depuis le 11 juillet, un registre fédéral a été voté pour que les sites russes contenant des informations pouvant porter atteinte à la loi puissent être facilement fermés. Les parlementaires mettent en avant la lutte contre la pédo-pornographie, l'incitation à consommer des drogues ou les incitations au suicide, mais la possibilité de censure du réseau par ce biais semble évidente, surtout depuis que le délit pour diffamation est de nouveau inscrit au pénal et les peines encourues augmentées. Wikipédia ne s'y est pas trompé : l'encyclopédie en ligne a fermé son site en russe durant 24 heures en signe de protestation, le 10 juillet dernier. L'adhésion à l'OMC n'est pas conditionnée à l'adhésion à des valeurs, et comme le souligne le spécialiste de la mondialisation à l'OFCE, les modèles chinois ou vietnamiens ne démontrent pas qu'ouverture économique signifie ouverture politique et améliorations des droits de l'homme : 

Durée : 00:49Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE
Le pouvoir politique Russe libère l'économie mais pas sa population, au contraire : business is business, pour le reste, il faudra attendre un peu… 

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Contre les lois liberticides au Québec et en Russie, manifestons ensemble le 24 juin à Paris !

Communiqué de presse

Contre les lois liberticides au Québec et en Russie, manifestons ensemble le 24 juin à Paris !

Face à un mouvement de contestation grandissant qui s’inscrit dans la durée, le Québec et la Russie ont adopté en urgence des lois similaires limitant le droit de manifester des citoyens. L’association Russie-Libertés est solidaire avec les Québecoises et les Québecois et participera ce dimanche 24 juin à Paris, jour de la fête de la Saint-Jean (fête nationale au Québec), au mouvement pour le droit de manifester et contre les violences policières.

Nous vous invitons à nous rejoindre à 14h PORTE DAUPHINE pour un parcours jusqu’au Trocadéro, puis un rassemblement au Parvis des droits de l’homme. Non aux lois liberticides, non aux violences policières, oui au droit de manifester et à la solidarité internationale !

Association Russie-Libertés

Page facebook de la manifestation à Paris: https://www.facebook.com/events/113603618777506/

Poutine promulgue une loi controversée réprimant les manifestants

Russie : Poutine promulgue une loi controversée réprimant les manifestants

Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé, vendredi 8 juin, avoir promulgué une loi instaurant des amendes considérables pour punir les organisateurs d'actions de protestation ou leurs participants en cas de troubles.

"Non seulement j'ai signé la loi, mais j'ai étudié le dossier envoyé par la Douma"(Chambre basse du Parlement russe), qui estime que ce texte est comparable à ceux de la législation européenne, a déclaré M. Poutine.

"En comparant cette loi avec la législation dans d'autres pays européens - l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France - notre loi n'a pas de dispositions qui seraient plus dures que celles prévues par des lois similaires dans les pays mentionnés", a-t-il ajouté.

AMENDE DE 25 000 EUROS

Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de trouble à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300 000 roubles (7 300 euros) pour les personnes physiques contre 5 000 roubles (125 euros) actuellement. Pour les personnes morales - les organisations politiques par exemple - l'amende peut atteindre 1 million de roubles (plus de 25 000 euros). La loi entrera en vigueur dès sa publication samedi dans le journal officiel Rossiiskaïa Gazeta, a souligné le porte-parole de M. Poutine, Dmitri Peskov.

Un rapport d'experts du Conseil consultatif pour les droits de l'homme auprès du Kremlin a jugé jeudi que cette loi violait l'article 31 de la Constitution, qui garantit la liberté de rassemblement. Il a par ailleurs estimé que les amendes instaurées sont"démesurées par rapport aux conditions matérielles de la majorité des citoyens". Enfin, il relève que la loi est trop vague pour garantir les droits des citoyens étant donné que le texte ne précise pas ce qui peut être considéré comme une"infraction à l'ordre public" pendant une manifestation.

La victoire avec près de 50 % des suffrages de Russie unie aux législatives de décembre, obtenue selon l'opposition et des observateurs au prix de fraudes massives, a déclenché une vague sans précédent de contestation ces derniers mois contre le pouvoir de M. Poutine.

"UNE ERREUR À CORRIGER"

L'Union européenne s'est inquiétée jeudi des "possibles implications de cette loi"en soulignant que "des réglementations qui découragent l'engagement civique n'aident pas à atteindre l'objectif" d'un "dialogue constructif" entre l'Etat et la société civile. L'ex-président soviétique et père de la perestroïka, Mikhaïl Gorbatchev, a qualifié la promulgation de la loi d'"erreur""C'est une erreur et il faudrait la corriger", a-t-il déclaré à l'agence Interfax.

Pour le chef du parti d'opposition Iabloko, Sergueï Mitrokhine, l'entrée en vigueur du texte équivaut à "une interdiction des rassemblements politiques""Maintenant n'importe qui peut être puni en se voyant infliger un travail d'esclave et une amende folle. Je ne peux pas appeler les gens à manifester en sachant qu'ils risquent la prison", a-t-il ajouté.

L'un des leaders de l'opposition, Boris Nemtsov, a pour sa part promis d'allerjusqu'à la Cour de Strasbourg pour contester cette nouvelle loi"anticonstitutionnelle, qui va à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'homme".

La loi entrera en vigueur à quelques jours d'un nouveau rassemblement de l'opposition prévu le 12 juin à l'occasion d'une fête nationale. La mairie de Moscou a autorisé vendredi une marche à laquelle les organisateurs attendent 50 000 personnes et qui débutera à 8 heures GMT place Pouchkine, en plein centre de Moscou, pour finir avenue Sakharov où plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient manifesté en décembre contre les fraudes électorales.

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La loi russe anti-manifestation viole la Constitution

La loi russe anti-manifestation viole la Constitution

Un rapport d'experts du Conseil pour les droits de l'homme auprès du Kremlin a jugé anticonstitutionnelle jeudi une loi instaurant des amendes astronomiques pour punir les participants d'actions de protestation en cas de troubles.

Ce rapport d'experts, qui n'a pas force de loi mais doit être présenté au président russe Vladimir Poutine, relève que le texte viole l'article 31 de la Constitution, qui garantit la liberté de rassemblement.

Il relève aussi que les amendes instaurées par cette loi, adoptée cette semaine par le Parlement, sont "démesurées par rapport aux conditions matérielles de la majorité des citoyens".

Le rapport souligne aussi que la rédaction de ce texte est par moment "absurde", un manifestant violant l'ordre public sans commettre de crime risquant 100.000 roubles d'amende (2.500 euros), alors que celui qui en commet un risque une amende moindre (40.000 roubles, 1.000 euros).

Par ailleurs, le document relève que la loi est trop vague pour garantir les droits des citoyens étant donné que le texte ne précise pas ce qui peut être considéré comme une "infraction à l'ordre public" pendant une manifestation.

Enfin, la loi, à laquelle Vladimir Poutine peut encore mettre son veto, interdit tout regroupement public non autorisé, ce qui selon le rapport n'a aucun sens étant donné que "les files d'attente" seraient ainsi illégales.

L'opposition russe a dénoncé cette nouvelle loi comme une tentative du pouvoir de répondre au mouvement de contestation sans précédent depuis le retour à la présidence de Poutine et déclenché par des législatives de décembre, émaillées de fraudes, selon les observateurs indépendants.

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Tollé en Russie après l’adoption d’une loi anti-manifestation

http://www.lapresse.ca/international/europe/201206/06/01-4532339-tolle-en-russie-apres-ladoption-dune-loi-anti-manifestation.php

Des activistes qui manifestent contre la loi anti-manifestation... (Photo: Andrey Smirnov, AFP)

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Des activistes qui manifestent contre la loi anti-manifestation votée par Moscou, brandissent des pancartes où on peut voir le président Poutine côtoyer notamment Hitler et Mussolini, qualifiant la nouvelle loi de fasciste.

PHOTO: ANDREY SMIRNOV, AFP

 

Laetitia Peron
Agence France-Presse
Moscou

L'adoption mercredi d'une loi instaurant des amendes considérables pour punir les participants et organisateurs d'actions de protestation en cas de troubles a provoqué un tollé en Russie, l'opposition dénonçant un tour de vis du régime de Vladimir Poutine.

Ce projet de loi, qui n'est pas sans rappeler la loi 78 qui fait controverse au Québec, « enfreint grossièrement une série de principes liés à l'État de droit et le droit constitutionnel des citoyens à organiser des rassemblements pacifiques », a déclaré l'influent Alexeï Koudrine, ex-ministre des Finances, à l'antenne de la radio Écho de Moscou.

Le texte « bafoue les principes du droit », a déclaré la présidente du groupe Helsinki de Moscou, Lioudmila Alexeeva, citée par Interfax, alors que Mikhaïl Gorbatchev, dernier dirigeant soviétique, se disait « sûr » que la société russe ne l'accepterait pas.

Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de troubles à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300 000 roubles (9400 $) pour les personnes physiques, soit une multiplication par 60.

 

Pour les personnes morales - les organisations politiques par exemple -, l'amende peut atteindre un million de roubles (plus de 32 000 $).

Tentative d'obstruction parlementaire

La chambre basse du Parlement russe a adopté le texte dans la nuit de mardi à mercredi après une séance-marathon de onze heures, les partis communiste et Russie juste (centre-gauche) ayant tenté d'y faire obstruction en déposant des centaines d'amendements.

Mais dès mercredi matin, le Conseil de la Fédération (chambre haute) a approuvé le texte à son tour et la loi entrera en vigueur dès sa promulgation par M. Poutine.

Le parti au pouvoir, Russie unie, à l'origine du texte, s'était promis de le faire adopter avant le prochain grand rassemblement d'opposition, prévu le 12 juin.

Cet empressement a suscité des états d'âme jusque parmi les sénateurs.

« Nous n'avons même pas eu le texte de cette loi en main. Pourquoi tant de précipitation? », a lancé la sénatrice Lioudmila Naroussova.

À la Douma, les députés de Russie juste ont annoncé leur intention de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle.

Une dizaine de manifestants du parti libéral Iabloko ont été interpellés mercredi soir dans le centre de Moscou après avoir refusé de retirer des T-shirts portant l'inscription « La loi sur les manifestations mène à un État fasciste », a indiqué leur leader Sergueï Mitrokhine à Interfax.

Appel à Poutine

Le président du conseil consultatif des droits de l'homme auprès du président russe Mikhaïl Fedotov a pour sa part indiqué qu'il demanderait à M. Poutine de mettre son veto à ce texte.

Le groupe Helsinki a fait la même demande, invoquant le respect de la Constitution.

Le porte-parole du président, Dmitri Peskov, a cependant souligné que M. Poutine ne refuserait le texte que s'il était « en contradiction avec des pratiques acceptées de manière universelle et appliquées dans d'autres pays ».

Réélu pour un troisième mandat présidentiel après ceux effectués de 2000 à 2008 et un intermède de quatre ans comme premier ministre, M. Poutine est confronté à une contestation sans précédent depuis son arrivée au pouvoir.

C'est la victoire de Russie unie aux législatives de décembre, obtenue selon l'opposition et des observateurs au prix de fraudes massives, qui a déclenché cette vague de protestation.

Selon des observateurs, la nouvelle loi vise à resserrer la vis autour du mouvement.

« C'est une loi d'État policier », a déclaré à l'AFP le blogueur et rédacteur en chef du site d'information Rousski Journal, Alexandre Morozov.

Le durcissement du régime conduira à une « catastrophe sociale », a-t-il ajouté.

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La Russie adopte une loi anti-manifestations

La Russie adopte une loi anti-manifestations

MOSCOU (AP) — La chambre haute du Parlement russe a approuvé mercredi une loi anti-manifestations multipliant par 150 l'amende prévue pour toute participation à un rassemblement non autorisé. Le texte devrait être promulgué par le président Poutine avant la grande manifestation prévue par l'opposition à Moscou mardi prochain.

Le Kremlin a commencé à réprimer plus sévèrement les manifestations depuis le retour à la présidence de Vladimir Poutine en mai. Il avait dirigé le pays de 2000 à 2008 avant de devenir Premier ministre de Dimitri Medvedev pendant quatre ans pour cause de limite constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels consécutifs.

L'opposition a mobilisé les foules les plus nombreuses depuis la fin de l'Union soviétique lors de manifestations contre la mainmise de Vladimir Poutine sur le pays et la victoire de son parti aux élections législatives de décembre entachées d'irrégularités. La nouvelle loi apparaît donc comme un nouvel instrument de répression.

Le Conseil de la Fédération l'a approuvée par 132 voix contre une mercredi, après un rapide débat. La seule voix contre a été exprimée par la mère d'Ilia Ponomarev, un député de l'opposition qui a participé aux manifestations anti-Poutine.

La chambre basse du Parlement, la douma, avait débattu pendant onze heures mardi avant que Russie Unie, le parti au pouvoir, n'arrive à imposer le texte mardi vers minuit. L'opposition avait déposé des centaines d'amendements, signe d'un regain de résistance face au Kremlin.

Avec cette loi, l'amende maximum va passer de 2.000 roubles actuellement à 300.000 roubles (environ 7.300 euros; 9.000 dollars), ce qui la situe, financièrement parlant, entre le non-respect des mesures de sécurité dans la conception, la construction ou le fonctionnement d'installations nucléaires présentant un risque de fuites radioactives ou autre (200.000 roubles) et la prostitution organisée (500.000 roubles ou trois ans de prison).

A titre de comparaison, la prostitution est passible d'une amende de 2.500 roubles (61 euros; 75 dollars) et le fait de pratiquer un avortement sans diplôme de médecine de 80.000 roubles (1.960 euros; 2.400 dollars).

Sergueï Lissovsky, l'un des rares membres de la chambre haute ayant critiqué la nouvelle loi, a estimé qu'elle sanctionnait les manifestants de façon disproportionnée sans durcir la répression des brutalités policières. "Nous parlons de citoyens de notre pays et nous devons les écouter. Où est la responsabilité pour la police, qui peut potentiellement causer plus de tort à notre société?"

Alexeï Koudrine, ancien vice-Premier ministre qui a dit comprendre les manifestations à l'hiver dernier mais conserve des liens forts avec Vladimir Poutine, a jugé dans un communiqué mercredi que cette loi violait la liberté constitutionnelle de réunion et appelé à sa révision.

L'organisateur de la manifestation prévue pour mardi à Moscou, Alexeï Navalny, l'un des chefs de file de l'opposition, a écrit sur son blog mercredi que les autorités de la capitale avaient refusé que la marche passe par la rue Tverskaïa, au motif que le centre-ville serait réservé aux célébrations de la fête nationale le 12 juin.

Navalny a estimé que les autorités moscovites et la police "faisaient de leur mieux pour provoquer un conflit" en refusant le permis de défiler. Il a ajouté que l'opposition accepterait n'importe quel parcours intra-muros mais qu'elle manifesterait avec ou sans autorisation. AP

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Presidentielle truquée – Poutine hors-la-loi

Nous considérons le scrutin présidentiel qui vient de se tenir en Russie illégitime et non-démocratique. Il a été conduit et falsifié par cette même commission électorale qui avait déjà confisqué nos voix le 4 décembre, lors des élections législatives. Les candidats indépendants ont été bloqués. La presse nationale ne s’est concentrée que sur un candidat unique – Vladimir Poutine. Nous avons tous constaté, de même que les observateurs internationaux de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, la multiplicité des irrégularités sur l’ensemble du territoire russe, un ensemble de fraudes pénalement répréhensibles qui conduiront à l’annulation de ce scrutin. Read more