From Nos communiqués de presse

Bureau de vote à Rostov. Sources : Golos

Les élections législatives en Russie entachées de nombreuses fraudes

Communiqué de presse

Les élections législatives en Russie entachées de nombreuses fraudes.

Les élections législatives russes se sont déroulées, ce dimanche 18 septembre, dans un contexte tendu et ont été entachées, d’après l’organisation Golos, par de nombreuses fraudes.

Ces élections législatives ont eu lieu dans un contexte particulier : après les élections législatives de 2011 et le grand mouvement de contestation populaire qui les a suivi, plusieurs lois liberticides limitant les droits des citoyens russes ont été adoptées. Les possibilités de mobilisation citoyenne ont été réduites, les nombre de médias indépendants a diminué et la société civile subit une pression importante de la part des autorités. Plusieurs membres de l’opposition ont été empêchés de se présenter à ces élections et le débat démocratique dans les médias n’a pas été équitable. Lors de la campagne électorale, les conditions d’une concurrence démocratique saine n’ont pas été réunies et les « ressources administratives » ont été largement mobilisées en faveur du parti Russie-Unie. Tout a été organisé pour assurer la victoire du parti au pouvoir.

Malgré l’assurance du gouvernement et de la commission électorale centrale d’organiser des élections « propres », les observateurs indépendants ont signalé de nombreux cas de fraudes et des infractions. L’organisation Golos a notamment reçu plus de 3500 alertes et a recensé plusieurs centaines de cas de fraudes. D’après cette organisation, le niveau des fraudes serait « légèrement inférieur à celui de 2011 » mais reste important et ferait penser à une nouvelle large falsification des élections en Russie. Il ne s’agit donc pas de quelques infractions isolées mais d’un système de falsification massif et organisé.

Les observateurs indépendants ont constaté plusieurs « carrousels » (groupes d’électeurs qui votent plusieurs fois dans plusieurs bureaux de vote) notamment à Moscou et dans la région d’Altai, ainsi que plusieurs cas de bourrage d’urnes comme, par exemple, à Rostov-sur-Don. Ces nombreuses fraudes ont sans aucun doute aidé le parti Russie-Unie à obtenir une très large majorité à la Douma. Par ailleurs, l’abstention a été particulièrement élevée (surtout à Moscou et à Saint-Pétersbourg) ce qui montre un faible intérêt des citoyens pour ces élections.

Russie-Libertés constate avec regret que, une nouvelle fois, les engagements du gouvernement russe en matière d’élections libres et démocratiques n’ont pas été tenues. Les fraudes électorales constatées par les observateurs indépendants lors de ces élections législatives indiquent une violation massive du droit de vote des citoyens russes inscrit dans la Constitution. Nous exigeons une enquête indépendante sur l’ensemble des cas de fraudes constatés par la société civile.

Russie-Libertés

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Les députés russes adoptent une nouvelle série de lois ultra-liberticides

La Douma de la Fédération de Russie (chambre basse du Parlement russe) a adopté, vendredi 24 juin, en deuxième et en troisième lectures une série de lois ultra-liberticides et extrêmement inquiétantes. Le « paquet législatif antiterroriste  », proposé par deux parlementaires proches du Kremlin, modifie des dizaines de lois dans le but de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme. Mais, au-delà de cet objectif, il vise aussi et surtout à limiter les droits et les libertés des citoyens russes.

Le « paquet législatif » contient notamment des mesures telles que :
– Obligation de délation en cas de détention d’informations relatives à la préparation d’un acte criminel tel que, notamment, un acte terroriste ou l’intention de renverser l’État. La non délation sera punie d’un an d’emprisonnement.
– Peine allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement pour une publication justifiant des actes terroristes ou violents dans les réseaux sociaux.
– Obligation d’accès aux données téléphoniques personnelles : les opérateurs seront désormais obligés de conserver les données pendant 3 ans, les «  outils d’échange des messages sur Internet  » auront l’obligation de conserver les données pendant 1 an.
– Obligation de fournir aux services de l’État russe la possibilité de décrypter des données sur Internet.
– Peine de prison allant de 3 à 8 ans pour une personne condamnée pour «  extrémisme  »
– Peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans pour incitation au renversement de l’État.
– Responsabilité pénale abaissée à l’âge de 14 ans.

Il est nécessaire de préciser que deux mesures polémiques qui faisaient partie de la première version du texte ont été supprimées : la déchéance de nationalité (notamment pour les salariés des ONG internationales) et la limitation de sortie du territoire russe pour certaines catégories de personnes.

Russie-Libertés rappelle que, depuis les grandes manifestations populaires de 2011-2012, plusieurs lois liberticides ont été adoptées. Celles-ci limitent notamment le droit de manifester, la liberté d’expression, les droits des minorités et mettent la pression sur les ONG et la société civile en général. Nous rappelons également que plusieurs manifestants pacifiques ont été condamnés (notamment les prisonniers du 6 mai 2012) suite à des accusations d’« extrémisme » et d’« incitation au renversement de l’Etat ». Des citoyens ordinaires ont aussi été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir publié des messages sur les réseaux sociaux ou pour des manifestations solitaires. Nous déplorons l’augmentation des arrestations sans motif réel, ce qui suscite un sentiment de peur et d’isolement parmi ceux qui, aujourd’hui, se mobilisent pour défendre les droits fondamentaux en Russie.

La nécessaire lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte pour limiter une nouvelle fois les droits et les libertés des citoyens russes et de la société civile. La liberté d’expression et de manifestation (inscrite dans l’article 31 de la Constitution de Russie) doit être préservée et protégée.

Russie-Libertés appelle les communautés européenne et internationale ainsi que la société civile à se mobiliser contre cette nouvelle attaque qui bafoue les droits et libertés des citoyens russes inscrits dans la Constitution de la Fédération de Russie.

Source photo : www.assemblee-nationale.fr

Vote de la résolution pro-Poutine à l’Assemblée nationale : mauvais signal pour les militants qui se battent pour les libertés en Russie.

Vote de la résolution pro-Poutine à l’Assemblée nationale : mauvais signal pour les militants qui se battent pour les libertés en Russie.

Jeudi 28 avril 2016, 55 députés français ont voté en faveur de la proposition de résolution « invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l’Union Européenne à la Fédération de Russie ». Cette résolution proposée par des députés du groupe Les Républicains a également été soutenue par des députés du Front national, de l’UDI et du Front de gauche. La majorité des députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen ainsi que les députés du groupe Écologiste ont voté contre cette résolution mais leurs voix ont été insuffisantes pour empêcher son adoption.

Le vote de cette résolution n’a aucune conséquence contraignante, le Gouvernement français n’est donc pas obligé de suivre le choix de ces 55 députés. Les sanctions contre le Kremlin ne seront donc pas supprimées suite à ce vote. Toutefois, celui-ci a une portée symbolique désastreuse pour toutes celles et tous ceux qui se battent pour la liberté, les droits humains et la paix en Russie et dans les pays voisins. Ce 28 avril c’est donc bien une résolution « pro-Poutine », et non une résolution « anti-sanctions », qui a été votée par 55 députés français.

En effet, le texte adopté le 28 avril va à l’encontre des efforts faits pour une résolution pacifique du conflit en Ukraine et omet soigneusement d’indiquer les raisons de la mise en place des sanctions ciblées contre le Kremlin, à savoir : l’annexion illégale d’un territoire d’un pays étranger, le soutien à des groupes armés qui alimentent un conflit dans l’Est de l’Ukraine (qui a fait déjà plus de 9000 morts) ainsi que les violations systématiques des droits humains et du droit international perpétrées par le régime de Vladimir Poutine. Ces sanctions comprennent notamment « les gels d’avoirs et interdictions de visas ciblant 149 personnes, tandis que 37 entités sont soumises à un gel de leurs avoirs. Ces mesures concernent des personnes et entités responsables d’actions ayant porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, des personnes ayant apporté leur soutien aux décideurs russes et 13 entités, en Crimée et à Sébastopol, ayant été confisquées ou ayant bénéficié d’un transfert de propriété contraire à la loi ukrainienne. ». Parmi les 149 personnes concernées par les sanctions ciblées plusieurs sont accusées de corruption, de détournement de fonds publics ainsi que de violations de droits humains en Russie. Russie-Libertés s’est toujours prononcée contre des sanctions inefficaces et injustifiées qui concerneraient l’ensemble de la population russe. Toutefois, des sanctions ciblées et « intelligentes » peuvent avoir un rôle dans la résolution pacifique d’un conflit ou peuvent remplir la fonction d’une justice indépendante alors que celle-ci est quasi-inexistante en Russie aujourd’hui. Lever ces sanctions sans conditions et de manière unilatérale mènerait à une impunité injustifiée de ces personnes et décrédibiliserait toute future action de ce type.

Nous rappelons également qu’une partie des députés signataires de cette proposition de résolution a effectué plusieurs voyages en Crimée après l’annexion illégale de ce territoire. Malgré notre sollicitation par courrier ces députés n’ont jamais répondu aux questions sur les buts et les motivations de ces voyages.

Par ailleurs, les arguments avancés par plusieurs intervenants en faveur de cette résolution ont fait entrer à l’Assemblée nationale un discours qu’on croyait réservé aux télévisions contrôlées par le Kremlin en Russie. Ce discours néglige les droits humains et le droit international au profit d’un soutien inconditionnel à la politique menée par le Kremlin à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Ce discours fragilise toutes celles et tous ceux qui se battent pour que la Russie soit un pays plus libre, plus juste et plus pacifique. Enfin, ce discours, prononcé à l’Assemblée nationale, est insultant pour les militants russes des droits humains qui comptent sur la protection de leurs droits et de leurs libertés sur le territoire français.

Il s’agit donc d’un signal alarmant qui appelle à la mobilisation de l’ensemble des forces de la société civile qui souhaitent agir contre la haine et le repli et se battre en faveur d’un monde plus libre et plus juste.

Russie-Libertés

Lioudmila Oulitskaïa.

Lioudmila Oulitskaïa agressée à Moscou

Russie-Libertés exprime sa solidarité avec la romancière Lioudmila Oulitskaïa et les membres de l’ONG Mémorial agressés à Moscou par des militants pro-Poutine. Nous dénonçons aussi le fait que des collégiens qui participaient à un concours organisé par Mémorial aient également été pris pour cible.

Cette agression témoigne une nouvelle fois du « climat de haine », alimenté par les chaînes de télévision contrôlées par le Kremlin, qui règne actuellement en Russie.

 

Source image : http://zona.media/online/95_online/

Série d’attaques contre des responsables d’ONGs et des journalistes dans le Caucase du nord

Hier, le 9 mars 2016, des hommes masqués ont attaqué un véhicule avec des responsables de l’ONG « Comité pour la prévention de la torture », des défenseurs du Joint Mobile Group et des journalistes russes et étrangers. L’attaque s’est produite sur la route entre l’Ingouchie et Grozny, la capitale de la Tchétchénie. Plusieurs personnes ont été gravement blessées et leur véhicule a été brûlé par les assaillants, indique le média Mediazona.

Peu de temps après cette agression, les bureaux du « Comité pour la prévention de la torture » à Karaboulak en Ingouchie (République du Caucase du nord au sein de la Fédération de Russie) ont été investis par des hommes armés et cagoulés.

Il ne s’agit malheureusement pas de la première attaque de ce genre. En décembre 2014 et en juin 2015, les bureaux de l’ONG à Grozny avaient déjà été attaqués.
Également, en juillet 2009, Natalia Estemirova, journaliste et défenseure des droits humains, a été enlevée en Tchétchénie et assassinée en Ingouchie. Les responsables et les commanditaires de ce crime n’ont toujours pas été retrouvés.

Russie-Libertés dénonce cette nouvelle série d’attaques odieuses contre des responsables d’ONGs et des journalistes dans le Caucase du nord. Nous rappelons que ces attaques se sont déroulées dans un contexte de haine alimenté par le Président de la Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, qui n’a cessé de viser dans ses déclarations les défenseurs des droits humains et les journalistes indépendants qu’il surnomme de « traitres à la patrie » et d' »ennemis du peuple ».

Russie-Libertés se joint aux demandes des militants et journalistes russes qui exigent une enquête indépendante et appellent les autorités russes à retrouver les commanditaires de ces attaques.

Russie-Libertés

Moscou, 1er mars 2015. Marche en mémoire de Boris Nemtsov. Source : http://varlamov.ru/1287626.html

Meurtre de Boris Nemtsov : Russie-Libertés exige une enquête internationale et indépendante.

Déclaration. Paris, 24/02/2016.

Meurtre de Boris Nemtsov : Russie-Libertés exige une enquête internationale et indépendante.

Le 27 février 2015, Boris Nemtsov, homme politique et opposant russe, a été assassiné à quelques pas du Kremlin, dans le centre-ville de Moscou.

Depuis, sa famille, ses amis et ses proches n’ont cessé de dénoncer l’opacité de l’enquête sur son assassinat, notamment les manquements dans la recherche des commanditaires.

Depuis le 1er février 2016, les avocats des proches de Boris Nemtsov ont accès aux 60 volumes du dossier d’enquête. Celui-ci indique que cinq personnes d’origine tchétchène, déjà arrêtées, sont soupçonnées d’être les exécutants de ce crime. Également, le comité fédéral d’enquête a déjà indiqué avoir identifié le commanditaire présumé de l’assassinat. Il s’agirait d’un ancien responsable du ministère de l’intérieur tchétchène qui travaillait récemment comme chauffeur. Il est actuellement recherché.

Janna Nemtsova, fille de Boris Nemtsov, et Vadim Prokhorov, l’avocat de la famille, considèrent que les personnes arrêtées et identifiées à ce jour sont des exécutants ou des organisateurs subalternes de ce crime. Et ils demandent d’interroger Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie, dans le cadre de l’enquête. Ilya Yashin, opposant et proche de Boris Nemtsov, a récemment déclaré : « la mission des enquêteurs est d’ordre politique, elle consiste à couvrir les vrais responsables ».

Russie-Libertés rappelle que dans plusieurs cas de meurtres à caractère politique, comme l’assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa en 2006, ou celui de Natalia Estemirova, défénseuse de droits humains en 2009, les enquêteurs n’ont pas mené leurs recherches jusqu’à l’inculpation des commanditaires. De plus, depuis plusieurs années, l’impartialité du comité fédéral d’enquête de la Fédération de Russie est constamment remise en cause, ainsi que la caractère indépendant de l’ensemble de l’appareil judiciaire en Russie.

Au vu de ces éléments et du caractère manifestement politique de l’assassinat de Boris Nemtsov, Russie-Libertés réitère sa demande d’ouverture d’une enquête internationale et indépendante sur sa mort.

Russie-Libertés espère néanmoins que toute la lumière sera faite aussi en Russie, et demande que les requêtes formulées par la famille et les proches de Boris Nemtsov soient entendues et prises en compte.

Russie-Libertés

Bâtiment de l'ONG Memorial avec l'inscription "agent de l'étranger".

Nouvelles pressions contre la société civile russe

Communiqué de presse
Paris, 12 février 2016.

Nouvelles pressions contre la société civile russe.

Plus de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi obligeant les ONGs russes à se déclarer comme « agents de l’étranger », et quelques mois après la promulgation de la loi autorisant l’interdiction d’ONGs « indésirables », la société civile subit une nouvelle vague de pressions.

Agora, une association de juristes et d’avocats pour la défense des droits humains, risque la dissolution suite à la décision de la Cour suprême du Tatarstan prise après la demande du ministère de l’Intérieur. Cette décision contestable a été prise alors que l’association s’est déjà soumise à plusieurs contraintes imposées par la loi. L’ONG Agora est connue pour son aide juridique dans des procès contre des militants comme celui des « prisonniers du 6 mai », du groupe Pussy Riot, ou encore du cinéaste Oleg Sentsov et de l’artiste Petr Pavlenski. Agora va faire appel de cette décision mais si cet appel échoue l’ONG risque d’être dissoute.

Une autre importante ONG menacée, Golos, est la principale association d’observation des élections en Russie. Cette ONG, ajoutée à la liste des « agents de l’étranger », fait l’objet d’une demande transmise par le ministère de la Justice à la Cour de l’arrondissement Basmanny, à Moscou, pour le « non-respect de la loi sur les agents de l’étranger ». Connue pour son rôle d’observateur électoral indépendant, et notamment pour la dénonciation des fraudes massives lors des élections de 2011 et 2012, Golos est constamment sous pression des autorités russes.

Plusieurs autres organisations de la société civile russe sont également actuellement sous pression des autorités et de la justice. En tout, depuis 2012, 116 organisations ont été qualifiées d’ « agent de l’étranger ».

Russie-Libertés dénonce ces pressions indignes d’un État de Droit et exercées par les autorités et une justice « aux ordres » contre la société civile russe. Ces pressions visent à empêcher le bon fonctionnement des ONGs et ont pour objectif de faire taire une partie des contre-pouvoirs encore existants en Russie. Nous demandons le retrait des décisions visant à dissoudre les organisations de la société civile ainsi que l’abolition des lois visant à empêcher le bon fonctionnement des ONGs.

Russie-Libertés

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Evgueni Vitichko est enfin libre !

Evgueni Vitichko est enfin libre !

L’ONG russe « Environmental Watch on North Caucasus« , dont Vitichko fait partie, vient d’annoncer la libération de l’écologiste russe après près de 2 ans passés dans une colonie pénitentiaire pour une action pacifique.

L’écologiste russe a été emprisonné suite à un procès inéquitable et une décision injuste prononcée par la Cour de Touapsé le 20 décembre 2013. Il est notamment connu pour avoir révélé les dégâts environnementaux causés par la préparation des JO 2014 à Sotchi. Il a été condamné suite à une manifestation pacifique dénonçant les constructions illégales dans la région de Krasnodar, dans le sud de la Russie. Le 12 février 2014, un tribunal de Krasnodar a confirmé sa condamnation et le 18 février 2014 il a été conduit de force dans une colonie pénitentiaire. Aujourd’hui il a enfin été libéré.

Russie-Libertés salue la libération de Evgueni Vitichko et remercie toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour qu’il soit enfin libre.

Photo Denis Romanov, source OVD-Info.

Jour de la Constitution : 33 arrestations à Moscou.

Aujourd’hui, lors des manifestations consacrées au jour de la Constitution de la Fédération de Russie, à Moscou, 33 personnes ont été interpellées par la police. Ces personnes participaient à la « Marche des changements » – manifestation pacifique pour la défense des principes de la Constitution russe.

D’après l’ONG russe OVD-Info, 25 personnes se trouvent encore en détention provisoire dans plusieurs commissariats de Moscou. Parmi les personnes interpellées se trouve Georgi Satarov, l’un des auteurs de la Constitution russe.

Russie-Libertés rappelle que d’après l’article 31 de la Constitution russe : « Les citoyens de la Fédération de Russie ont le droit de se rassembler pacifiquement, sans armes, de tenir des réunions, meetings et manifestations, des marches et piquets. »

Nous dénonçons ces arrestations injustifiées et demandons le respect de la Constitution et la libération immédiate de tous les manifestants pacifiques.

Russie-Libertés

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Un activiste russe condamné à 3 ans de prison.

Le 7 décembre 2015, jour de la dernière audience dans l’affaire de l’activiste civil russe Ildar Dadin.
Le Procureur a requis une peine de 2 ans. Le juge a condamné Ildar à 3 ans d’emprisonnement.

Il s’agit de la première condamnation à la peine d’emprisonnement en vertu de l’article 212.1, inclus dans le Code Pénal en Juillet 2014, qui mentionne « Les violations répétées de l’ordre établi des rassemblements, manifestations, défilés et piquets de grève ». Cet article du Code Pénal a déjà servi pour ouvrir une enquête judiciaire à l’encontre de Vladimir Ionov et Mark Galpérine, connus pour leur action en janvier 2015 « Je suis Charlie ».
C’est aussi un cas exceptionnel où le juge condamne l’accusé à une peine plus sévère que celle demandée par le procureur.

Ildar Dadin a activement participé à de nombreuses manifestations protestataires, souvent sous forme des piquet ou de grève solitaire. Ildar a été en détention provisoire 15 jours durant jusqu’au 30 janvier 2015. Depuis le 3 février 2015 il était assigné à résidence. Actuellement ni ses proches, ni son avocat ne savent où il se trouve.
Ildar Dadin est reconnu prisonnier politique par le centre de défense des droits de l’homme « Mémorial ». Aujourd’hui son destin a basculé… Nous tenons à le soutenir dans sa lutte dans ce procès inéquitable et exprimons notre indignation face à cette condamnation injuste.