Военные оказывают первую помощь освобожденной заложнице бесланской школы, 2004 год. Фото: EPA
Военные оказывают первую помощь освобожденной заложнице бесланской школы, 2004 год. Фото: EPA

13 ans après la tragédie, la Cour européennes des droits de l'homme reconnaît de graves défaillances dans le traitement par les autorités russes de la prise d’otages de Beslan

 

L’affaire  Tagayeva  et  autres  c.  Russie  concerne  l’attaque  terroriste  qui  a  eu  lieu  en  septembre  2004 dans  une  école  de  Beslan,  en  Ossétie  du  Nord  (Russie).  Pendant  plus  de  cinquante  heures,  des terroristes  lourdement  armés ont retenus captives plus de 1 000 personnes, dont la majorité  étaient des enfants. Au cours de cette prise d’otages, des explosions, un incendie et une intervention armée ont fait plus de 330 morts (dont plus de 180 enfants) et de 750 blessés. L’affaire a été portée devant la  Cour  européenne des droits de l’homme par  409  ressortissants  russes, membres de la famille des otages ou blessés au cours des événements,  qui  soutenaient  que  la  réaction  de  l’État  russe  à  l’attaque  avait été  entachée  de  plusieurs  défaillances.  

 

Premièrement, les requérants soutenaient que l’Etat russe avait manqué à son obligation de protéger les victimes d’un danger de mort connu. A l’unanimité, les juges ont estimé que les  autorités  disposaient  de  suffisamment  d’informations  précises  indiquant  qu’une attaque  terroriste  visant  un  établissement  d’enseignement  était  prévue  dans  la  région.  Pourtant, elles  n’ont  pas  pris  de  mesures  suffisantes  pour  empêcher  sa préparation;  la  sécurité  n’a  pas  été renforcée à l’école, et ni son personnel ni le public n’ont été avertis de la menace.

Ensuite, une partie des requérants a fait valoir une  préparation  et  un  contrôle  défaillant de  l’opération  de sécurité. Les juges se sont accordés à dire que l’équipe en  charge de l’opération ne disposait pas d’une structure de commandement officielle, ce qui a donné lieu à de graves défauts dans le processus décisionnel et la coordination avec les autres services compétents. En d’autres termes, un manque d’organisation  qui a aggravé l’issue de l’opération.

En particulier, ces mêmes requérants ont affirmé que les nombreuses victimes de la prise d’otage résultent d’un recours à la force aveugle et disproportionné de la part des autorités. La Cour a conclu que, même si la décision de recourir à la force létale était justifiée compte tenu des circonstances, un usage si massif d’explosifs et d’armes frappant sans discernement ne pouvait être considéré comme absolument nécessaire. En l’absence de règles juridiques adéquates en droit russe, les forces de  sécurité  ont  utilisé  sur  l’école  des  armes  puissantes  telles  qu’un  canon  d’assaut,  des lance-grenades  et  des  lance-flammes,  faisant  ainsi  des  victimes  supplémentaires  parmi  les  otages.

Enfin, les requérants ont mis en cause l’enquête menée sur les faits et son effectivité. A l’unanimité, la Cour en a conclu que les défaillances de l’enquête ont abouti à la déperdition de données sur les circonstances de la tragédie et n’ont pas  permis  de  déterminer  si  l’usage  de  la  force  fait  par  les  agents de l’État était justifié dans les circonstances de la prise d’otage.

Selon Novaïa Gazeta l’importance de la décision tient à l’affirmation du droit des otages à la vie, que personne ne peut annihiler en prétextant une mesure d’extrême nécessité sans avoir réellement prouvé l’existence de cette extrême nécessité

Le Kremlin a jugé “inacceptable” la décision de la CEDH par la voix de son porte-parole Dmitri Peskov, rapporte le journal en ligne Gazeta.ru. Le ministère de la Justice russe a déclaré qu’il ferait appel du jugement.

Pour aller plus loin:

– sur le site du conseil de l’europe: http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?c=fre&p=home

– Novaya Gazeta: https://www.novayagazeta.ru/articles/2017/04/13/72136-pochemu-reshenie-espch-po-delu-beslana