Bâtiment de l'ONG Memorial avec l'inscription "agent de l'étranger".
Bâtiment de l'ONG Memorial avec l'inscription "agent de l'étranger".

Nouvelles pressions contre la société civile russe

Communiqué de presse
Paris, 12 février 2016.

Nouvelles pressions contre la société civile russe.

Plus de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi obligeant les ONGs russes à se déclarer comme « agents de l’étranger », et quelques mois après la promulgation de la loi autorisant l’interdiction d’ONGs « indésirables », la société civile subit une nouvelle vague de pressions.

Agora, une association de juristes et d’avocats pour la défense des droits humains, risque la dissolution suite à la décision de la Cour suprême du Tatarstan prise après la demande du ministère de l’Intérieur. Cette décision contestable a été prise alors que l’association s’est déjà soumise à plusieurs contraintes imposées par la loi. L’ONG Agora est connue pour son aide juridique dans des procès contre des militants comme celui des « prisonniers du 6 mai », du groupe Pussy Riot, ou encore du cinéaste Oleg Sentsov et de l’artiste Petr Pavlenski. Agora va faire appel de cette décision mais si cet appel échoue l’ONG risque d’être dissoute.

Une autre importante ONG menacée, Golos, est la principale association d’observation des élections en Russie. Cette ONG, ajoutée à la liste des « agents de l’étranger », fait l’objet d’une demande transmise par le ministère de la Justice à la Cour de l’arrondissement Basmanny, à Moscou, pour le « non-respect de la loi sur les agents de l’étranger ». Connue pour son rôle d’observateur électoral indépendant, et notamment pour la dénonciation des fraudes massives lors des élections de 2011 et 2012, Golos est constamment sous pression des autorités russes.

Plusieurs autres organisations de la société civile russe sont également actuellement sous pression des autorités et de la justice. En tout, depuis 2012, 116 organisations ont été qualifiées d’ « agent de l’étranger ».

Russie-Libertés dénonce ces pressions indignes d’un État de Droit et exercées par les autorités et une justice « aux ordres » contre la société civile russe. Ces pressions visent à empêcher le bon fonctionnement des ONGs et ont pour objectif de faire taire une partie des contre-pouvoirs encore existants en Russie. Nous demandons le retrait des décisions visant à dissoudre les organisations de la société civile ainsi que l’abolition des lois visant à empêcher le bon fonctionnement des ONGs.

Russie-Libertés