Compte rendu : Bastrykine à la Sorbonne

Le 20 novembre 2013, l’amphithéâtre Turgot de l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne a rassemblé un groupe de juristes sur le thème de la réforme de la procédure pénale en Russie en comparaison avec le système français. La salle était à peine remplie à moitié : la plupart des étudiants se sont peu intéressés à la conférence.. Par contre, dans la salle étaient présents de simples citoyens (français et russes) et des militants des ONG (dont des militants de Russie-Libertés) qui sont venus voir le président du Comité d’Instruction en Russie, organisme réputé pour ses infractions aux règles de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

La séance a été introduite par M. Philippe Boutry, Président de l’Université, qui a fait part de son grand plaisir d’accueillir M. Alexander Bastrykine en tant que principal intervenant. Bastrykine a son tour s’est montré ravi de revenir en France (depuis dix ans il le fait régulièrement et chaque fois vient à un bon restaurant pour déguster un bon vin – il a même montré un signe d’appartenance à l’ordre des Tastevins) et en reconnaissance a offert ses livres à la Bibliothèque de la Sorbonne. Ensuite, il est entré dans le vif du sujet et a abordé le thème de la réforme judiciaire en Russie qui vise à  instaurer le Comité d’Instruction indépendant de la Procurature (le Parquet Général).

Alexandre Bastrykine à la Sorbonne

Depuis six ans, selon Bastrykine, la réforme est engagée en « bonne voie », avec certains bémols, bien sûr, comme la nécessité de supprimer des postes au Parquet Général. Comme conséquences cette reforme a diminué le nombre des verdicts  d’acquittement dus aux lacunes de l’instruction et les délais d’instruction sont accrus. Sont par la suite intervenus le Sénateur Patrice Gelard, président du Groupe d’Amitié France-Russie du Sénat et plusieurs chercheurs et spécialistes du Droit.

La discussion s’est poursuivie avec les questions du public, moment tant attendu par l’auditoire.

La première question portait sur le destin des militants de Greenpeace arrêtés sur le bateau Arctic Sunrise. La réponse de Bastrykine : ils seront jugés par « le tribunal le plus humain dans le monde » (allusion au tribunal soviétique qui se caractérisait elle-même par cette définition).

La question suivante a fait l’effet d’une bombe : il s’agissait d’éléments de  plagiat découverts dans le livre écrit par M. Bastrykine « Les signes de la main: la dactyloscopie ».  Une personne a interpellé Bastrykine sur les accusations de plagiat et il a violemment répondu en niant ces accusations et en précisant qu’il s’agissait « d’accusations graves », sous entendant que l’auteur devrait y répondre. En même temps il a indirectement reconnu que les pages montrées par ce jeune homme contiennent des phrases tirées d’autres auteurs, car selon Bastrykine, il suffit juste indiquer les noms d’auteurs à la fin du livre, sans nécessairement mentionner leur nom chaque fois qu’on se sert de la pensée qui n’est pas la notre.

Une autre personne dans la salle a commencé par une remarque sur l’importance de la division des branches du pouvoir. Mais les représentants de ces branches en Russie : M. Bastrykine, dans la branche juridique, M. Poutine et M. Medvedev, « sont tous issus de la même faculté et se sont connus dès leurs années d’études » (Bastrykine était même le représentant étudiant dans le groupe où Poutine faisait ses études). « C’est pourquoi il faut diviser le pouvoir » – a déduit ce monsieur et la salle lui a montré son soutien par des applaudissements. M. Bastrykine souriait, même quand son interlocuteur a  continué en disant que l’affaire de Sergueï Magnitski ainsi que la mort d’Anna Politkovskaia sont aussi sous la responsabilité de M. Bastrykine. Pour terminer, le monsieur a aussi félicité les organisateurs d’ « inviter ce criminel, cet assassin ! ».

Mme Marie a ensuite posé la question sur les conséquences de l’introduction dans le code pénal russe d’un article qui prévoit une possibilité d’ « enquête simplifiée » (une procédure selon laquelle la personne qui se reconnaît coupable est jugée plus rapidement, et condamnée à une peine moins lourde – note RL). M. Bastrykine a répondu que personnellement il était contre cet amendement, et il a insisté sur le principe que dans toute situation de doute l’interprétation devrait être faite en faveur de l’accusé.

Une personne du public a demandé « pourquoi inviter un fonctionnaire poutinien pour parler de l’indépendance de la justice ?  Cela pose un problème d’éthique. La personne qui est face à vous n’incarne pas la justice ». Le sénateur P. Gelard a tenté de mettre fin aussi tôt à cette intervention (« je vous interdis de parler sur ce ton, on n’est pas la pour faire un débat politique ! »). Mais le jeune homme dans la salle a continué : « pourquoi vous n’invitez pas des avocats, des magistrats, qui sont désarmés face au pouvoir poutinien ? L’indépendance de la justice c’est un problème politique ». Et il a fini par crier : « C’est une honte ! Kak vam né stidno ! Inviter ce genre de type qui amène des journalistes dans la forêt où il les menace de mort ! Vous êtes criminel ! »

La salle a encore réagi par des applaudissements. M. Bastrykine a proposé de baisser le ton et continuer la discussion.

La personne suivante a essayé de dire que ce sont des réactions partagés dans la salle mais aussi par des experts qui ont émis le 14 novembre un rapport sous l’autorité de l’association ACAT sur l’utilisation de tortures durant l’’instruction et la détention en Russie. M. Gelard a encore averti la salle que ce genre de question est hors sujet. Mais la question a été reprise par la personne suivante sur l’exemple de l’affaire des « prisonnier du 6 mai », où un des accusés, l’académicien Krivov, fait la grève de la faim depuis plus de soixante jours. Donc, comment M. Bastrykine considère ce cas, ressemblant à de la torture, car M. Krivov n’a pas pu être vu par un médecin . De façon générale comment peut-on considérer comme preuves des témoignages portés par des personnes qui ont subis des pressions ou de la violence – on connaît des cas où les témoins ont déclaré lors des audiences du tribunal avoir subi des pressions , mais la juge n ‘a tenu aucun compte de leurs aveux et a continué à lire le verdict déjà préparé. Encore une fois au lieu de répondre à la question M. Bastrykine a déclaré  ne plus être responsable de l’affaire des « prisonnier du 6 mai » et a conseillé de s’adresser à la juge, tout en affirmant qu’il existe suffisamment des preuves pour qualifier les « prisonniers du 6 mai de coupables d’organisation des désordres publics.

La question suivante, très ciblée, concernait l’affaire de crimes économiques commis par la Banque de Saint-Pétersbourg contre l’homme d’affaires Vitaly Arkhangelsky, qui a dû fuir le pays et est devenu le premier réfugié politique économique en France. Ce dernier a demandé à M.Bastrykine de prendre en charge ce dossier et de faire en sorte que justice soit faite quant à l’activité criminelle, selon lui, de la Banque de Saint-Pétersbourg.

Finalement une dernière question a été posée sur les droits humains des personnes en détention provisoire qui, du fait de l’augmentation des délais de l’instruction suite à la réforme judiciaire, sont aussi obligés de passer plus de temps en prison où ils sont soumis à des traitements dégradants et privés de soins médicaux… – mais à ce moment les nerfs des organisateurs ont lâché et ils ont préféré terminer la conférence…

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